Loi sur les mines - Les redevances devront être bonifiées pour que le PQ appuie la réforme
Le Parti québécois n'appuiera pas le projet de loi qui doit réformer la Loi sur les mines si le gouvernement Charest s'entête à ne pas y inclure une bonification substantielle du régime de redevances minières. C'est l'avertissement lancé hier par la porte-parole péquiste dans le dossier des mines, Martine Ouellet.
Selon la députée de Vachon, le dossier des redevances a clairement été «l'éléphant dans la pièce» cette semaine à Québec, où se tenait la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 14 sur «la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable».
«Presque tous les intervenants qui ont témoigné devant la commission ont parlé de la question des redevances, sauf les minières», a-t-elle expliqué en entrevue. Malgré cela, le ministre responsable du dossier minier, Serge Simard, s'est contenté de vanter la hausse des redevances annoncée en 2010. Le taux doit ainsi passer de 12 % à 16 % des profits nets d'une mine, mais différentes opérations comptables permettent de ramener ce taux autour de 6 %.
Compte tenu des recommandations formulées par plusieurs intervenants en commission parlementaire, Mme Ouellet s'explique mal la fin de non-recevoir du ministre Simard. «Le projet de loi sur les mines ne règle en rien la dilapidation de nos richesses naturelles, a-t-elle souligné. Le gouvernement Charest fait du développement économique digne de l'époque du colonialisme. Il nous ramène carrément à l'époque de Duplessis et même pire. Au moins, à cette époque, les minières construisaient leurs infrastructures à leurs frais; maintenant, avec le Plan Nord, c'est toute la population qui payera.»
Propositions péquistes
Le Parti québécois propose donc de revoir le régime de façon à calculer une partie des redevances en fonction de la valeur brute des ressources minérales non renouvelables tirées du sol québécois. Mme Ouellet a également plaidé pour que Québec aille récupérer une partie des profits au-delà d'une rentabilité jugée acceptable par les promoteurs. Enfin, l'État devrait prendre des participations dans des projets d'exploitation de ressources «stratégiques», comme l'or ou le fer. Si le gouvernement refuse d'apporter ces ajustements au régime de redevances, les péquistes n'appuieront pas le projet de loi 14.
Le Québec compte plusieurs gisements de classe mondiale, comme l'a répété Jean Charest cette semaine. Au total, les minières devraient extraire pour plus de 10 milliards de dollars de ressources minérales en 2011, une somme qui devrait aller en augmentant au cours des prochaines années, à la faveur d'un Plan Nord majoritairement financé par des milliards de dollars de fonds publics. Le Québec devrait toucher cette année quelques centaines de millions de dollars de redevances. En 2010, la valeur des ressources minérales extraites du sous-sol québécois a atteint 6,8 milliards, alors que les minières ont versé 133 millions en redevances.
Selon une recherche non exhaustive effectuée sur le Registre des lobbyistes, l'industrie compte plus de 40 lobbyistes inscrits pour défendre les intérêts des entreprises du secteur.
***
Note: une correction a été apportée à ce texte après la mise en ligne.
Selon la députée de Vachon, le dossier des redevances a clairement été «l'éléphant dans la pièce» cette semaine à Québec, où se tenait la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 14 sur «la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable».
«Presque tous les intervenants qui ont témoigné devant la commission ont parlé de la question des redevances, sauf les minières», a-t-elle expliqué en entrevue. Malgré cela, le ministre responsable du dossier minier, Serge Simard, s'est contenté de vanter la hausse des redevances annoncée en 2010. Le taux doit ainsi passer de 12 % à 16 % des profits nets d'une mine, mais différentes opérations comptables permettent de ramener ce taux autour de 6 %.
Compte tenu des recommandations formulées par plusieurs intervenants en commission parlementaire, Mme Ouellet s'explique mal la fin de non-recevoir du ministre Simard. «Le projet de loi sur les mines ne règle en rien la dilapidation de nos richesses naturelles, a-t-elle souligné. Le gouvernement Charest fait du développement économique digne de l'époque du colonialisme. Il nous ramène carrément à l'époque de Duplessis et même pire. Au moins, à cette époque, les minières construisaient leurs infrastructures à leurs frais; maintenant, avec le Plan Nord, c'est toute la population qui payera.»
Propositions péquistes
Le Parti québécois propose donc de revoir le régime de façon à calculer une partie des redevances en fonction de la valeur brute des ressources minérales non renouvelables tirées du sol québécois. Mme Ouellet a également plaidé pour que Québec aille récupérer une partie des profits au-delà d'une rentabilité jugée acceptable par les promoteurs. Enfin, l'État devrait prendre des participations dans des projets d'exploitation de ressources «stratégiques», comme l'or ou le fer. Si le gouvernement refuse d'apporter ces ajustements au régime de redevances, les péquistes n'appuieront pas le projet de loi 14.
Le Québec compte plusieurs gisements de classe mondiale, comme l'a répété Jean Charest cette semaine. Au total, les minières devraient extraire pour plus de 10 milliards de dollars de ressources minérales en 2011, une somme qui devrait aller en augmentant au cours des prochaines années, à la faveur d'un Plan Nord majoritairement financé par des milliards de dollars de fonds publics. Le Québec devrait toucher cette année quelques centaines de millions de dollars de redevances. En 2010, la valeur des ressources minérales extraites du sous-sol québécois a atteint 6,8 milliards, alors que les minières ont versé 133 millions en redevances.
Selon une recherche non exhaustive effectuée sur le Registre des lobbyistes, l'industrie compte plus de 40 lobbyistes inscrits pour défendre les intérêts des entreprises du secteur.
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Note: une correction a été apportée à ce texte après la mise en ligne.
