S'il a rendu hommage à Jack Layton plus tôt cette semaine en soulignant qu'il avait servi les «citoyens» et la «démocratie», Jean Charest devrait maintenant être conséquent et s'en inspirer dans son projet de réforme de la Loi sur les mines. C'est du moins ce qu'a soutenu hier Amir Khadir en marge des travaux de la commission qui étudie le projet de loi 14, qui doit permettre de réformer la vieille Loi sur les mines.

Le député de Québec solidaire juge que le premier ministre libéral a peut-être déjà «oublié» les qualités du défunt chef du Nouveau Parti démocratique. «Dans son hommage à M. Layton, M. Charest a reconnu les qualités de cet homme. Quelles étaient ses qualités que M. Charest a peut-être oublié de mentionner? Il était à l'écoute des citoyens. [Il était un de ces] politiciens qui agissent au nom de l'intérêt de l'ensemble de la population, et non des intérêts particuliers, des investisseurs étrangers ou des amis du parti.»

Il a du même souffle appelé le premier ministre à mettre en pratique les qualités qu'il a attribuées au défunt chef de l'opposition à la Chambre des communes. Dans sa déclaration officielle en réaction à la mort de M. Layton, M. Charest a évoqué la «personnalité», les «idées» et la «détermination» du disparu, en ajoutant que c'était un «homme charismatique, un homme de terrain [...] qui a servi ses citoyens et la démocratie».

Selon M. Khadir, le gouvernement devrait en fait tenir davantage compte du concert de critiques contre son projet de loi. Il a d'ailleurs abordé à son tour hier la délicate question des redevances, un aspect qui ne fait pas partie de l'actuel projet de loi. Il a fait valoir que le régime de redevances devait être revu de façon à baser les calculs sur la valeur brute de la ressource extraite, et non sur les profits de la mine. Selon lui, «on pourrait alors parler de plusieurs milliards de dollars de revenus pour l'État».

Le député solidaire a cité l'exemple de la minière Osisko, qui pourra profiter de réserves d'or s'élevant à plus de 10 millions d'onces provenant de la mine Canadian Malartic. Au prix actuel, soit environ 1700 $ l'once, cette ressource non renouvelable a une valeur brute de 17 milliards de dollars. L'État ne touchera toutefois, au mieux, que quelques centaines de millions de dollars en redevances. M. Khadir a en outre évoqué la possibilité que Québec devienne en partie propriétaire de ses ressources minérales.

Participation étatique

Le ministre responsable des Mines, Serge Simard, a quant à lui reconnu que les prises de participation de l'État dans un projet pouvaient rapporter. Citant l'exemple de l'investissement de 60 millions — via Investissement Québec — réalisé dans le projet de Canadian Malartic, il a soutenu que «lorsque le gouvernement investit, on a des retours importants». Dans le cas d'Osisko, le montant de 60 millions «a déjà doublé», a-t-il assuré.

Le représentant de l'Action boréale, André Bélisle, a quant à lui proposé la nationalisation du secteur aurifère, «un minerai qui n'est pas essentiel aux besoins des populations». L'État devrait par la suite décréter que cette ressource constitue «une réserve patrimoniale à être exploitée en temps opportun au bénéfice de la population québécoise».

Garantie financière

Plusieurs des intervenants qui se sont présentés en commission parlementaire hier ont également réclamé des précisions sur la question de la garantie financière que les minières devront verser pour assurer la restauration des sites miniers.

Les inquiétudes sont d'autant plus grandes que Québec devra débourser plus de 650 millions de deniers publics pour restaurer des sites abandonnés depuis des années. Seulement depuis 2006, la facture s'élève à 60 millions de dollars, selon des données obtenues par Le Devoir en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine estime que Québec devrait mettre en place une «redevance spéciale» d'environ 1 % et qui permettrait de partager la facture équitablement entre les contribuables et les minières.

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Avec La Presse canadienne