Monsieur le premier ministre Jean Charest,

Le 12 mai dernier, le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, a déposé un nouveau projet de loi (14) visant à modifier l'actuelle Loi sur les mines du Québec. Bien que le projet soit très bien titré — Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable — nous croyons sincèrement que, dans son libellé actuel, il risque de créer d'immenses préjudices pour un des secteurs économiques les plus viables de tout le Québec.

Si l'intention du législateur est de favoriser le maintien d'un équilibre entre la prospérité économique, l'acceptabilité sociale et le respect de l'environnement, certains aspects de ce projet législatif sont tout simplement inadéquats.

Je crois, comme beaucoup de mes collègues entrepreneurs, que des modifications à la loi sont toujours requises afin d'aligner celle-ci avec les besoins changeants de notre société. Bien que contraignantes, plusieurs modifications ont été appuyées inconditionnellement par l'industrie. Cependant, certains changements proposés récemment créent de dangereux précédents qui menacent les fondements même de l'exploration minière et ne règlent en rien les possibles conflits avec nos autorités locales. Comme pour l'eau et l'air, nous ne croyons pas que le gouvernement puisse transférer son devoir de gérer de manière responsable les ressources du sous-sol québécois.

Confusion à craindre

Le projet de loi, tel que formulé, suspend tous les travaux d'exploration dans des zones où nous retrouvons souvent des ressources de grande qualité. Décréter l'application immédiate de cette disposition revient à rendre potentiellement caducs des droits légalement obtenus. La Colombie-Britannique s'est enlisée dans cette voie au début des années 90 et son industrie a mis plus d'une décennie à s'en remettre. Soumettre par la suite l'exercice de nos activités de recherche de la ressource aux aléas politiques locaux ne peut que semer la confusion et engendrer une forme de «balkanisation» dans la filière minérale du Québec.

À la lumière des efforts colossaux que l'industrie minière déploie pour se gagner une licence sociale, nul ne peut mettre en doute la bonne foi de notre industrie. De la création de fonds visant la restauration de sites abandonnés à la création de fonds des générations dans les collectivités, l'industrie minière met en place des initiatives de plus en plus avant-gardistes afin de se gagner une licence sociale et l'acceptabilité sociale de projets miniers au sein de la population. Les avantages que retirent les collectivités de tout développement minier dans une région sont tout simplement spectaculaires.

Le message offert aux investisseurs est que, à l'aube du lancement d'une campagne de sollicitation financière sur les marchés internationaux en vue de soutenir la réalisation du Plan Nord, l'État suspend des activités industrielles, rend caducs des droits légalement acquis, introduit rétroactivement des éléments juridiquement non définis, tout en se déresponsabilisant de requêtes potentielles d'indemnisation pour les préjudices causés. Les investissements colossaux liés au développement minier obligent les entrepreneurs miniers québécois à trouver les fonds nécessaires auprès d'instances basées un peu partout au Québec ou ailleurs et leur choix dépend de la stabilité des lois et de l'accès au territoire.

Compétitivité en péril

Je crois que les instances gouvernementales, les associations minières et les regroupements municipaux doivent rapidement amorcer des discussions afin d'arriver à un consensus sur un modèle où l'exploration minière pourra évoluer dans le respect des citoyens, tout en permettant aux entreprises qui génèrent des milliards de dollars dans l'économie québécoise de bénéficier de règles stables et uniformes.

Toute l'industrie de l'exploration minière était fière de voir le gouvernement lancer le projet de développement structurant du Plan Nord, qui s'inscrit dans la lignée des grands bâtisseurs du Québec. Il serait très dommage de voir un projet de loi inadéquat et piloté à la hâte mettre en péril la compétitivité du Québec et le climat d'affaires favorable à la pleine réalisation du Plan Nord.

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André Gaumond, président et chef de la direction de Mines Virginia Inc.