Québec — Dans une décision rendue hier, le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, confirme que le projet de loi 19 sur la carte électorale pourra être étudié même si tous les députés de l'opposition se sont prononcés contre son dépôt. En revanche, la présidence établit que son adoption devra faire l'objet d'un large consensus.

«Par analogie avec la notion de convention constitutionnelle [en vertu de laquelle les acteurs se jugent liés], nous pouvons affirmer que nous faisons ici face à une sorte de nouveauté, une convention parlementaire. En effet, je sens qu'il existe un fort sentiment de nécessité politique pour qu'un consensus le plus large possible se dégage en matière de représentation électorale», a déclaré Jacques Chagnon.

Pour la présidence, la Loi électorale, et, de là, le pouvoir du Directeur général des élections (DGEQ) de constituer la carte électorale, est une loi fondamentale, quasi constitutionnelle. Jacques Chagnon a d'ailleurs rappelé que les parlementaires avaient adopté à l'unanimité, le 16 mars dernier, une motion qui «réitère la primauté de l'institution qu'est le Directeur général des élections pour la délimitation de la carte électorale et [qui] confirme qu'une carte électorale délimitée par un projet de loi plutôt que le DGEQ serait illégitime».

Le 12 mai dernier, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Pierre Moreau, avait présenté le projet de loi 19 qui crée trois circonscriptions dans la région de Montréal mais qui en protège trois autres menacées dans l'est du Québec, une solution temporaire. Le caucus libéral venait de rejeter l'entente intervenue entre le ministre et le leader parlementaire de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, entente qui portait sur une solution permanente où on aurait donné au DGEQ d'autres critères pour confectionner la carte électorale, notamment en fixant un nombre moyen d'électeurs moindre dans les circonscriptions rurales.

Lors de la présentation du projet de loi 19, les 53 députés de l'opposition présents ont voté contre son dépôt tandis que les 59 élus de la majorité ont voté pour.

Avec cette décision, les parlementaires reviennent à la case départ. C'est l'impasse: pas de consensus et une carte électorale que le DGEQ pourrait imposer en septembre après un débat statutaire de cinq heures en Chambre, carte qui abolit trois circonscriptions en régions.