Le gouvernement Charest répète jour après jour que le potentiel en gaz de schiste du Québec n'a pas encore été démontré. Il investira pourtant des millions de dollars tirés à même les coffres de l'État, notamment pour récolter de l'information qui servira en bonne partie au développement de l'industrie gazière. Tout cela alors que le prochain rapport du Vérificateur général devrait être très critique à l'égard de la gestion de ce dossier par le gouvernement libéral.

Selon ce qu'a confirmé hier une porte-parole du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, la vaste majorité des annonces contenues dans le plus récent budget provincial et touchant directement l'industrie gazière seront financées à même «le fonds de suppléance» du gouvernement, fonds qui permet de payer des dépenses imprévues des ministères et des organismes.

Ces annonces comprennent l'évaluation environnementale stratégique (EES) promise récemment par le ministre Pierre Arcand. Celle-ci sera dotée d'une enveloppe de sept millions de dollars. Il n'a toutefois pas été possible hier de préciser les éléments qui ont permis à Québec d'estimer que les sommes nécessaires se limiteront effectivement à sept millions de dollars.

Qui plus est, l'Association pétrolière et gazière du Québec a clairement indiqué la semaine dernière que les entreprises gazières et pétrolières devront être dédommagées par Québec en raison de l'EES, mais sans préciser comment. Il pourrait par exemple s'agir de prolonger la durée des permis sans frais supplémentaires pour les entreprises, ce qui ferait perdre quelques millions au trésor public.

Selon des informations obtenues par la chaîne de télévision Argent, le rapport du Vérificateur général qui sera rendu public dans quelques jours pourrait en outre offrir certaines précisions quant aux montants réellement perçus par Québec pour les permis d'exploration, actuellement cédés à 10 ¢ l'hectare. Le même document s'inquiéterait du fait que l'industrie n'investit pas le minimum requis en travaux d'exploration lors de l'obtention des permis.

Utile à l'industrie

Fait à noter, l'EES financée par Québec bénéficiera largement à l'industrie gazière. Le porte-parole du lobby des énergies fossiles l'a d'ailleurs dit la semaine dernière. Celle-ci permettra notamment «l'ajout de connaissances sur les caractéristiques des formations rocheuses d'Utica, de la nature et de la spécificité du gaz et de la circulation des eaux dont le traitement, après usage, devra s'incorporer au processus de fractionnement», a insisté Lucien Bouchard. Autant d'informations qui seront utiles pour élaborer une future loi sur les hydrocarbures, mais aussi pour déterminer les lieux les plus propices pour effectuer des forages et de la fracturation hydraulique.

À la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'alimentation et des ressources naturelles, le ministre délégué aux Finances, Alain Paquet, a également souligné hier que l'EES servirait notamment à «connaître le potentiel». Selon lui, cet examen — qui se veut scientifique — contribuera aussi à «bien définir le cadre dans lequel la mise en valeur, l'exploration et éventuellement l'exploitation du gaz de schiste [pourront se faire] de façon optimale, en respectant l'environnement, en respectant la sécurité, qui n'est pas négociable, des gens et en permettant de les maximiser, les ressources».

Outre l'EES, les libéraux entendent investir cinq millions de plus pour acquérir de meilleures connaissances des eaux souterraines. L'information recueillie, encore une fois, pourrait être très utile à l'industrie pour déterminer les meilleurs sites de forages et les méthodes à employer.

Le gouvernement Charest a aussi promis une enveloppe de six millions de dollars sur trois ans afin d'«intensifier l'inspection des installations et des puits de gaz de schiste». Il semble que Québec n'a pas fait ses devoirs en matière de surveillance des forages déjà exécutés, selon ce qui ressort des informations obtenues par Argent.

Dédommager les villes

Québec a également voulu rassurer les municipalités en leur promettant une somme de 100 000 $ versée sur une période de dix ans, et ce, pour chaque puits foré sur leur territoire. Une annonce «loin d'être satisfaisante», selon la Fédération québécoise des municipalités.

La ministre Nathalie Normandeau a par ailleurs soutenu que Québec dédommagerait les municipalités qui feront «la démonstration» des coûts supplémentaires que leur imposeront les activités gazières. Il pourrait s'agir de réfections de routes, du financement des mesures d'interventions d'urgences qui devront être mises en place ou encore de l'amélioration des infrastructures d'assainissement des eaux.

La facture devrait donc s'élever à plusieurs millions de dollars au cours des prochaines années. Les documents budgétaires ne précisent pas la répartition de cette facture. Tout au plus souligne-t-on que «le gouvernement établira, au fur et à mesure du développement de l'industrie, la manière par laquelle ces compensations seront financées par les entreprises gazières».

Par ailleurs, la réforme du régime de redevances s'accompagne du «Programme de valorisation gazière». Celui-ci est destiné aux entreprises qui ont déjà mis la main sur la quasi-totalité des permis d'exploration gazière au Québec. Ces sociétés pourront payer 2 % de redevances dans les premières années de développement d'un puits, le temps de récupérer l'ensemble de leurs investissements. Elles pourront également bénéficier d'un nouveau «crédit de redevance» de 15 % des dépenses d'exploration «admissibles» qui s'appliquera par puits à l'encontre des redevances à payer.

Interpellés hier par les péquistes sur la question des redevances, les libéraux ont souligné à plusieurs reprises que le potentiel gazier restait à démontrer. Les documents du budget dressent pourtant un portrait très précis de l'«évolution des impacts économiques du gaz de schiste au Québec».

Selon les diverses évaluations, de 3900 à 18 000 puits pourraient être forés au Québec au cours des prochaines décennies. En rythme de croisière, on évoque 250 nouveaux puits chaque année.