Québec — Raymond Bachand a présenté un budget austère et modeste, marqué par des hausses de cotisations au Régime des rentes et la hausse des droits de scolarité et par l'abandon de la promesse de créer 15 000 places en garderie avant les prochaines élections. Mais le ministre des Finances a fait miroiter des possibilités d'enrichissement collectif grâce à l'éventuel Plan Nord et aux redevances tirées des ressources naturelles.

«Le Québec est une des nations riches et performantes du monde. Nous l'oublions trop facilement, a déclaré Raymond Bachand dans son discours du budget livré à l'Assemblée nationale. Ce budget est le budget des Québécois qui reconnaissent les défis et les contraintes, et qui les transcendent pour construire leur avenir plutôt que de l'attendre et de le subir.»

Raymond Bachand a présenté un budget qui est la continuité de son premier opus. Le contribuable écope. Les ponctions décrétées l'an dernier par le ministre des Finances et par Monique Jérôme-Forget l'année précédente se matérialisent: hausse de 1 % de la taxe de vente du Québec à compter de janvier et de 1 % encore à compter de janvier 2012, augmentation de la taxe sur les carburants de 1 cent, cotisation santé qui passe à 100 $ par adulte.

Le deuxième budget Bachand affiche des dépenses de 69,08 milliards pour l'année 2011-2012 et un déficit de 3,8 milliards, soit 900 millions de plus que la prévision de l'an dernier. Pour l'année qui se termine, le déficit s'élèvera à 4,2 milliards, soit 300 millions de moins que prévu. Le gouvernement n'atteint pas son objectif quant à la limitation des dépenses: elles connaissent une hausse de 3,7 %, contre une prévision de 2,8 % l'an dernier, ce qui représente près de 600 millions compensés par des revenus engendrés par une croissance économique plus vigoureuse que prévu. L'augmentation moyenne des dépenses pour les quatre prochaines années se situera à 3,1 %, a fait valoir Raymond Bachand.

La dette nette du Québec atteindra 184 milliards à la fin de la présente année, soit 55,7 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec. Après avoir grimpé depuis 2009, la dette relative au PIB devrait recommencer à baisser à compter de 2012, a prédit le ministre des Finances. Le service de la dette bondit de 852 millions en un an à 7,83 milliards, une poussée de 1,68 milliard en deux ans. La croissance économique, qui a été de 3 % l'an dernier, sera limitée à 2 % cette année.

L'objectif du gouvernement demeure le même: l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Et ce sera au gouvernement de faire 62 % de l'effort total pour arriver au déficit zéro, soit 6,9 milliards, soutient-il encore. «Les plus récentes données confirment que nous tiendrons cet engagement», a affirmé le ministre, une prétention que conteste le Parti québécois.

C'est un budget austère puisque l'ensemble des mesures, somme toute modestes, qu'il contient entraîne un déboursé de 171 millions au total, contre 240 millions pour les mesures annoncées l'an dernier. Aux fins de comparaison, au chapitre des revenus, la seule augmentation de 1 % de la TVQ procurera 1,5 milliard à l'État cette année.

Raymond Bachand s'est donné la peine d'annoncer que le gouvernement respectera sa promesse électorale de créer 15 000 places en garderie. Or ces places ne seront pas créées au cours du présent mandat, comme promis. En consultant les documents budgétaires, on peut constater que l'essentiel de l'investissement de 558 millions ne se fera qu'à compter de 2015-2016, après les prochaines élections.

Le gouvernement Charest, qui a augmenté les droits de scolarité universitaire de 50 $ par semestre depuis quatre ans, ira plus loin à compter de 2012. Ils seront relevés de 325 $ par an pendant cinq ans, pour atteindre 3793 $ en 2017. C'est 30 % de moins que la moyenne dans le reste du Canada, a calculé le ministère. Le tiers des 383 millions perçus sera versé en bourses aux étudiants qui en touchent de façon à ne pas alourdir leur endettement.

Les cotisations au Régime des rentes du Québec, qui fait face à une impasse actuarielle, seront majorées de 0,15 % par an pendant six ans. Les cotisations passeront donc de 9,9 % des salaires à 10,8 %. En 2013, les rentes seront légèrement haussées pour les personnes qui prennent leur retraite après 65 ans. En revanche, à compter de 2014, les personnes qui prennent leur retraite à 60 ans seront davantage pénalisées.

Raymond Bachand a annoncé la création de nouveaux régimes volontaires d'épargne-retraite avec droit de retrait, semblables à la formule proposée mercredi par le député péquiste François Rebello et l'ancien ministre libéral Claude Castonguay. Dans son budget du 22 mars, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, doit annoncer la mise sur pied de pareils régimes, qu'il appelle Régimes de pension agréés collectifs (RPAC), a révélé M. Bachand.

Dans son budget, Raymond Bachand a présenté une ébauche du cadre financier du Plan Nord, soit la création d'un fonds de 1,6 milliard pour les cinq prochaines années, essentiellement pour les infrastructures. Des travaux visant le prolongement de la route 167 au nord de Mistissini vers les gisements de diamants des monts Otish commenceront cette année.

Raymond Bachand a également annoncé la refonte complète du système de redevances et de droits sur les hydrocarbures, qui visent notamment l'industrie du gaz de schiste. «En comptant les impôts sur les profits des entreprises, la part des bénéfices dévolue à la collectivité québécoise pourra dépasser 50 %», a affirmé M. Bachand.

En matière d'éducation, le budget prévoit le financement des mesures annoncées dans le discours inaugural du premier ministre Jean Charest. Ainsi, il prévoit des investissements de 240 millions à terme pour des «outils pédagogiques numériques», 25 millions par an pour l'enseignement intensif de l'anglais en 6e année et 13 millions répartis sur trois ans pour le soutien des équipes sportives des écoles secondaires. Mais en y regardant de près, seulement 5,3 millions seront dépensés pour acheter des tableaux électroniques et des ordinateurs pour les écoles cette année. De fait, quatre cinquièmes des 240 millions du programme seront engagés dans les deux dernières années du programme, soit à partir de 2014-2015.

Raymond Bachand était fier de dire qu'il avait établi un cadre financier de cinq ans pour la santé — hausse de 5 % par an — et un autre de six ans pour les universités. Il a annoncé des revenus additionnels de 850 millions pour les universités à compter de 2016-2017, soit 320 millions pour pour le financement par étudiant et 530 millions pour soutenir «l'excellence de nos universités». En outre, le ministre crée Placements universités, dont l'objectif est d'accroître de 50 % les dons privés aux universités pour les porter à 165 millions. Le gouvernement versera une subvention égale à l'augmentation des dons, jusqu'à concurrence de 40 millions.

D'autres engagements contenus dans le discours inaugural se retrouvent dans le budget. C'est le cas du crédit d'impôt, qui sera introduit en janvier 2012, pour les travailleurs de 65 ans et plus, ainsi qu'un crédit d'impôt remboursable pour l'achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Les partis d'opposition ont taillé en pièce ce dernier budget. Au PQ, le député de Rousseau, Nicolas Marceau, a calculé que les contribuables assument 59 % de l'effort pour le retour à l'équilibre budgétaire. «C'est de la fraude intellectuelle», a dit le porte-parole péquiste en matière de finances. Même s'il est un partisan de l'indexation des droits de scolarité au coût de la vie, il a dit trouver «proprement scandaleuse» la hausse imposée qui contribuera, selon lui, à réduire le nombre de diplômés. Le député de Richelieu, Sylvain Simard, a souligné que le gouvernement n'arrivait pas à limiter ses dépenses et que seulement 9 des 70 000 emplois dans la fonction publique avaient été retranchés l'an dernier.

Le chef de l'Action démocratique du Québec, Gérard Deltell, a dénoncé le fait que le gouvernement n'ait pas procédé à une révision systématique des programmes de «l'État tentaculaire». Il a décrié ce budget qui «manque de courage», un budget «Brault et Martineau, achetez maintenant, payez plus tard», selon l'expression du député de Shefford, François Bonnardel.

«Au Québec, on désapprouve les coups à la tête», a illustré le député de Mercier, Amir Khadir, de Québec solidaire, en parlant de la hausse des droits de scolarité. Elle vise «ces jeunes têtes qui sont assoiffées de savoir».

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Déficit
Le déficit sera plus important que prévu en 2011-2012: 3,8 milliards, au lieu de 2,9 milliards

Régime des rentes
La cotisation d'un employé gagnant 48 300 $ augmentera de 33,60 $ par année à compter de 2012

Droits de scolarité
Les droits annuels de scolarité passeront de 2168 $, cette année, à 3793 $ en 2017

Gaz de schiste
Le taux maximal de redevances sera variable et se situera entre 12 % et 35 %