Un instant, M. Charest!

Les premiers ministres provinciaux du reste du Canada étaient contents. Enfin, ils avaient à leur table un premier ministre du Québec se résignant à rentrer dans le rang, c'est-à-dire à accepter la dynamique fédérale telle qu'elle se déploie depuis le rapatriement unilatéral de la constitution en 1982.

Il ne faut pas s'y méprendre, en effet. La décision des premiers ministres subalternes du Canada de créer un Conseil de la fédération ne sonne pas «le début d'une ère nouvelle» comme l'ont claironné les dirigeants régionaux réunis à Charlottetown.

Ce projet consacre, au contraire, le fédéralisme tel qu'il se pratique depuis que Pierre Elliott Trudeau a instauré le nouvel ordre fédéral canadien et fait entrer le Canada dans le processus définitif de sa transformation en État-nation.

Dans ce nouvel ordre fédéral, les provinces sont des régions à qui l'on confie des tâches administratives (comme gérer un système de santé), auxquelles on consent parfois des budgets, mais dont les objectifs sont fixés non pas au niveau de chacune des provinces, en fonction des préférences et des caractéristiques de leurs populations respectives, mais de plus en plus au niveau «national», c'est-à-dire canadien.

La création de ce conseil, vu par Jean Charest comme un nouveau «niveau de concertation» est une étape de plus, qui s'ajoute à l'Entente-cadre sur l'union sociale de 1999, dans l'intégration «nationale» des provinces.

Celles-ci s'écartent en effet du principe fédéral de séparation des pouvoirs entre les ordres de gouvernement et acceptent de soumettre des politiques qui relèvent pourtant de leurs compétences constitutionnelles propres au jugement d'autres gouvernements. Ce projet accentue le poids du fédéralisme exécutif au Canada et donc du déficit démocratique qui caractérise la gouverne du pays.

Dans ce système, les provinces sont quittes pour se transformer en lobbyistes dans les couloirs du Parlement fédéral. C'est ce qu'elles font depuis des années. La formation d'un Conseil de la fédération vise à «augmenter la force de frappe des provinces auprès d'Ottawa». Les lobbyistes provinciaux se forment donc en association, comme les municipalités et les grandes entreprises. Elles préfèrent le lobby au pouvoir réel, celui dévolu par la Constitution et par l'autonomie législative et fiscale. Elles consentent ainsi tacitement à leur statut de gouvernement inférieur.

***

Cette transformation du Canada de fédération en État-nation, les autres provinces étaient depuis longtemps prêtes à l'accepter. Jusqu'à présent, le Québec leur tenait tête. Jusqu'à Robert Bourassa, le Parti libéral du Québec était lui aussi un défenseur de l'autonomie politique (non pas seulement administrative) du Québec au sein du Canada.

L'un des fondements de la volonté autonomiste des Québécois est que ceux-ci forment une petite nation minoritaire sur le continent et que le meilleur gage de puissance et de survie pour une petite nation est l'autonomie.

La dernière fois que les Québécois ont été consultés sur ce sujet, en 1991, à l'occasion de la Commission Bélanger-Campeau, ils ont exprimé de nouveau et avec force le souhait que le Québec poursuive sa quête d'autonomie, soit par une réforme en profondeur du fédéralisme soit par la souveraineté. «C'est en fonction des exigences d'une société globale, d'une collectivité qui forme un peuple distinct que [...] se pose la question de l'avenir politique du Québec», écrit la commission. «Les attentes de la population sont élevées: elle veut voir le Québec récupérer des compétences dans tous les secteurs, qu'ils soient du domaine économique, social ou culturel.»

Après le référendum de 1995, c'est cette vision de l'intérêt du Québec qu'ont défendue à Ottawa et auprès des autres provinces, les premiers ministres souverainistes du Québec. Le refus de Lucien Bouchard de signer l'Entente-cadre sur l'union sociale était motivé par ce respect de la volonté historique des Québécois d'être maîtres chez eux. C'est la même raison qui a poussé Bernard Landry à lancer un combat contre le déséquilibre fiscal.

Dans chacun des cas, les autres provinces ont appuyé le Québec jusqu'à ce que le fédéral les achète avec quelques milliards de dollars. Le refus du Québec n'a pas empêché le Canada de se construire à sa façon. Ce qui change cette fois-ci, c'est que le premier ministre du Québec se fait l'un des artisans de cette construction.

M. Charest rompt ainsi avec les positions autonomistes des Québécois. En a-t-il seulement le mandat? Ce projet de Conseil de la fédération n'a fait l'objet d'aucun débat durant la campagne électorale. Or le voici qui conclut un accord avec les autres provinces sans même avoir débattu de ses intentions avec ses concitoyens du Québec. Le projet de Conseil de la fédération n'a même pas fait l'objet d'une déclaration ministérielle.

La rencontre avec les provinces, prévue en octobre, pour discuter des modalités de fonctionnement du conseil devrait être annulée. Dans l'ordre, et par respect pour ses concitoyens, le premier ministre doit informer l'Assemblée nationale de ses intentions et procéder à une consultation publique sur son projet afin que les citoyens, les députés du Québec et les experts se prononcent.

Un tel conseil aura des impacts sur l'équilibre des pouvoirs au sein de la fédération. M. Charest n'est pas premier ministre du Canada. Son rôle est de défendre les intérêts du Québec. Il ne lui appartient pas de définir à lui seul où logent ces intérêts et comment ils seront le mieux défendus.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca