Le gouvernement Charest envisage de soustraire les «territoires urbanisés» des municipalités du Québec à l'exploration gazière, pétrolière et minière.

Comme l'a confirmé hier au Devoir le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, le projet de loi 79, qui vise une modernisation de la Loi sur les mines, sera amendé afin de baliser les élans des entreprises qui sondent le sous-sol québécois à la recherche de ressources. «On a entendu les gens des municipalités qui nous ont interpellés. [...] Ce qu'on va suggérer devrait être satisfaisant, car cela va donner aussi aux gens qui veulent investir des directives claires là ils peuvent aller et là ils ne doivent pas aller», a déclaré M. Simard en entrevue téléphonique.

Ainsi, de nouvelles clauses dans le projet de loi imposeront des limites géographiques à l'exploration des gaz de schiste, à la recherche de pétrole et à la prospection minière (pour l'uranium, par exemple). Des «territoires urbanisés» ou «territoires municipalisés», selon les expressions utilisées par le ministre Simard, sont dans la mire.

«Il n'y a pas vraiment de définition là-dessus. Mais il y aura des articles de loi qui vont éliminer la possibilité [de faire de l'exploration] sur des territoires municipalisés. [...] Quand on va donner des claims, il y aura des contraintes», s'est borné à dire Serge Simard. Pour les précisions, il faudra vraisemblablement attendre le dépôt des amendements. Mais les zones ayant une certaine densité de population pourraient être épargnées.

La parole aux municipalités

Chose certaine, les municipalités auront leur mot à dire dans le développement des projets. Le ministre parle même d'une «obligation».

Lors des audiences tenues l'automne dernier par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) concernant le développement durable de l'industrie des gaz de schiste, l'Union des municipalités du Québec ainsi que la Communauté métropolitaine de Montréal ont demandé de définir un cadre de développement respectant l'autonomie du monde municipal. Les municipalités voient le contrôle de l'aménagement de leur territoire leur glisser entre les mains en vertu d'une loi «d'une autre époque».

De plus, le ministre Simard indique que les entreprises détentrices de droits d'exploration (claims) pourraient même se voir retirer leur permis. «Il y a des entreprises qui ne seront pas d'accord avec ce qui va se faire. [...] On n'est pas là pour aider les entreprises», a-t-il déclaré.

Ce dernier n'a toutefois pas indiqué si les entreprises qui effectuent de l'exploration ou qui du moins ont un claim devraient être dédommagées financièrement. Des discussions qui engagent d'autres ministères restent à faire sur le sujet, a-t-on mentionné au cabinet de M. Simard.

Changement stratégique

Le ministre entend déposer d'ici quelques semaines à l'Assemblée nationale les amendements au projet de loi 79, dont l'étude a été amorcée et stoppée l'automne dernier après l'analyse de seulement 9 des 72 articles. Jusqu'à maintenant, l'exercice a surtout donné lieu à de fortes critiques. La Loi sur les mines a préséance sur les communautés quant à l'utilisation du territoire.

En décembre dernier, M. Simard affirmait au Devoir qu'il n'était pas question de changer cet aspect de la législation, de crainte que cela soit «dommageable» pour l'industrie. Le ministre se défend aujourd'hui d'avoir changé de discours, soutenant que sa seule préoccupation, tout comme l'a exprimé son chef Jean Charest, est le respect de l'environnement et de la volonté populaire.

«Ce sont toujours les contribuables, en bout de ligne, qui vont subir les projets. L'objectif, c'est donc de s'assurer qu'on fait tous partie de la solution ensemble», a soutenu Serge Simard.

En début de semaine, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Nathalie Normandeau, a déclaré que cette réflexion gouvernementale s'inscrit dans l'objectif d'«éviter les confrontations avec les citoyens». Mme Normandeau était invitée à commenter l'exploration d'uranium prévue à Pointe-à-la-Croix, dans sa circonscription de Bonaventure, en Gaspésie. Ce projet mené par Terra Firma Resources ne se ferait toutefois pas en «territoire urbanisé», a précisé le ministre Simard.

Il y a quelques semaines, c'était le ministre de l'Environnement, Pierre Arcand, qui durcissait le ton par rapport aux entreprises concernées dans le dossier des gaz de schiste. À la suite de fuites détectées dans les puits forés par certaines entreprises, M. Arcand a déclaré que l'industrie n'a pas «le contrôle de la situation».

Serge Simard renchérit et accuse l'industrie gazière et ses écarts de conduite d'être à l'origine des problèmes qui soulèvent la grogne dans la population. «Très souvent, on fait affaire avec des gens qui outrepassent les bonnes façons de faire. On voit ce que ça donne; ça donne les misères que l'on a aujourd'hui», a-t-il souligné, avant d'ajouter que «les compagnies qui ne respecteront pas les règles n'auront pas l'occasion de faire des affaires très longtemps au Québec».

Outre le projet de loi 79, le gouvernement libéral prépare une Loi sur les hydrocarbures qui encadrera spécifiquement l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste.