Québec — Compte tenu du climat politique actuel, le gouvernement Charest, qui continue à refuser de tenir une commission d'enquête, tente de calmer le jeu. Les libéraux acceptent désormais que le plafond des contributions annuelles aux partis politiques soit abaissé de 3000 $ à 1000 $ par donateur.

Le leader parlementaire du gouvernement et ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques en a fait l'annonce hier. «Nous allons accepter la proposition du DGE [Directeur général des élections] de ramener le plafond des contributions aux partis politiques et les contributions annuelles au montant de 1000 $», a-t-il indiqué.

Le Parti québécois proposait que cette limite annuelle soit fixée à 500 $, une proposition que les libéraux jugeaient déraisonnable. À la fin octobre, le DGE, Marcel Blanchet, pour sortir de l'impasse qui persistait depuis un an, a proposé un compromis, un plafond à 1000 $. Il y a un mois, les libéraux ne se montraient guère chauds à l'idée.

Jean-Marc Fournier a reconnu, hier, que le climat politique actuel qui est empreint de cynisme avait amené le gouvernement à mettre de l'eau dans son vin. «Il est clair que le contexte actuel nous amène à poser des gestes, a dit le leader. Ce que nous faisons, c'est redonner confiance à la population dans les règles de financement des partis politiques. Et s'il y a un cynisme naissant ou ambiant, nous devons, comme gouvernement, prendre les moyens pour qu'il s'estompe.»

En visite officielle en France, le premier ministre Jean Charest a dit vouloir tendre la main à l'opposition. «Le vrai devoir des parlementaires, tous partis confondus, c'est de prendre la main tendue. Le seul critère, c'est celui de l'intérêt public.»

Le leader parlementaire de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, a déploré hier qu'il ait fallu un an avant que le gouvernement accepte d'abandonner la limite de 3000 $. «Ce n'est pas une question d'argent, c'est une question d'image de la politique», estime-t-il. Selon lui, il est trop tard pour que le Parti libéral ou son chef puisse se refaire une virginité en annonçant cette mesure. «Il est trop tard pour M. Charest. Les Québécois ont déjà jugé, croit Stéphane Bédard. Tout ce qui lui reste à faire, c'est de démissionner et de laisser la place.»

De son côté, la leader parlementaire de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, tenait à féliciter le gouvernement en rappelant que les militants adéquistes, lors de leur congrès il y a une dizaine de jours, avaient adopté une proposition pour fixer la limite des contributions à 1000 $. «On ne sera pas naïf au point de penser que ça évite tout prête-nom, mais ça va rendre la tâche beaucoup plus difficile», estime-t-elle.

C'est dans le projet de loi 113, dit «antiprête-nom», que figurera la limite aux contributions même si, en toute logique, c'est dans le projet de loi 118 sur le financement des partis qu'aurait dû figurer cet amendement. Le projet de loi 113 a toutefois le mérite d'avoir traversé l'étape de l'étude détaillée; il pourra être adopté avant la fin de la session actuelle, d'ici trois semaines.

On se rappellera que Jean-Marc Fournier avait choisi de scinder en cinq le projet de loi 93 sur le financement des partis politiques. Outre le projet de loi 113, seul le projet de loi 114, qui accorde plus de pouvoirs au DGE, pourrait être adopté lors de la présente session, selon le leader du gouvernement. Les projets de loi 118, 119 (sur le processus électoral) et 120 (sur les campagnes à la direction des partis) devront attendre.

Selon les calculs du DGE, cette limite de contribution de 1000 $ réduira de 20 % les sommes que tire le PLQ de ses donateurs, selon les données de 2009, et de 27,5 %, selon les données de 2008, une année d'élections générales. Le PQ verra les contributions de ses donateurs diminuer de 7,7 % et l'ADQ, de 13,5 %. En 2008, le PLQ a reçu 22 500 contributions, pour une moyenne de 413 $ par don, le PQ, 35 000 contributions, pour une moyenne de 167 $, et l'ADQ, 7000 dons, en moyenne de 295 $ chacun.

Le manque à gagner des partis sera en partie comblé par une hausse du financement public, qui passera de 50 cents à 82 cents par électeur, selon ce que prévoit le projet de loi 118.

Par ailleurs, Jean-Marc Fournier a mentionné que le projet de loi 48 sur le code d'éthique et de déontologie des députés, qui a passé l'étape de la commission parlementaire, devrait être adopté sous peu. Les députés de l'Assemblée nationale devront nommer d'ici la fin de la session un commissaire à l'éthique, un poste que crée le projet de loi, tout comme ils devront s'entendre pour nommer un remplaçant au DGE actuel, Marcel Blanchet. Dans les deux cas, un vote à la majorité des deux tiers est requis.

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Avec la collaboration de Christian Rioux