Ottawa - Une autre province canadienne vient de limiter les compensations versées aux accidentés de la route afin de freiner les augmentations vertigineuses des primes d'assurance automobile. La Nouvelle-Écosse a annoncé hier que les automobilistes ayant subi des blessures légères n'auront plus à s'adresser aux tribunaux pour obtenir une indemnisation, recevant plutôt des sommes prédéterminées s'appliquant à tout le monde.

Ainsi, dix jours après le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse s'ajoute à la liste des provinces canadiennes qui s'inspirent du modèle en vigueur au Québec depuis 25 ans et que le gouvernement de Jean Charest remet en question ces jours-ci.

Il faut savoir que les primes d'assurance automobile ont grimpé en flèche au Canada au cours de la dernière année. La hausse a été de 65,9 % en Nouvelle-Écosse pour l'année 2002-03 et de 71 % au Nouveau-Brunswick, ce qui a d'ailleurs, dans ce dernier cas, presque coûté la victoire électorale au premier ministre sortant Bernard Lord. Pour certaines personnes, les primes ont atteint 8000 $ par année! Certains ont carrément vendu leur véhicule, d'autres ont décidé de risquer gros en roulant sans assurance. La hausse moyenne dans les quatre provinces atlantiques a été de plus de 50 % selon Statistique Canada, des chiffres que l'industrie réfute toutefois.

Dans ses documents d'information publiés hier, la Nouvelle-Écosse indique que ce sont les montants excessifs accordés aux accidentés par les tribunaux à titre de compensation pour «souffrances et douleur» qui sont principalement responsables des augmentations des primes d'assurance.

L'annonce faite hier obligera désormais les compagnies d'assurances privées à offrir à tous les consommateurs un forfait prévoyant des indemnisations statutaires pour les blessures mineures. Les pertes de salaire ou toute autre perte pécuniaire découlant de l'accident continueront d'être compensées, mais les «souffrances et douleur» le seront par des montants prédéterminés à être annoncés plus tard. On estime que ce nouveau système fera diminuer en moyenne de 20 % les primes d'assurance automobile des conducteurs.

«Vous n'aurez plus besoin de poursuivre devant les tribunaux pour être dédommagé et vous saurez à l'avance ce que vous obtiendrez», résume au Devoir la porte-parole du ministre responsable de cette initiative, Valerie Bellefontaine. «Les preuves nous démontrent que ce sont les compensations qui sont derrière les hausses, continue Mme Bellefontaine, parce que le nombre d'accidents diminue, mais les coûts augmentent.»

Le gouvernement néo-écossais se fait par ailleurs menaçant: si jamais les compagnies d'assurances ne soumettaient pas immédiatement des tarifs réduits à la suite des changements législatifs annoncés hier, la Nouvelle-Écosse pourrait être tentée de leur retirer complètement le marché. «Le gouvernement s'attend à voir des réductions immédiates dans les tarifs soumis à la Nova Scotia Insurance Review Board. S'ils ne coopèrent pas, d'autres options seront envisagées, y compris la mise sur pied d'un système public conjoint avec d'autres provinces atlantiques», peut-on lire dans les documents d'information.

À Québec, le cabinet du ministre des Transports, Yvon Marcoux, n'a pas voulu commenter les initiatives prises par les autres provinces.

La semaine dernière, c'est le Nouveau-Brunswick qui a annoncé des changements aux assurances automobile en plafonnant à 2500 $ les demandes d'indemnisation à titre de préjudices non financiers pour les blessures mineures. Là encore, fini les tribunaux.

Le Manitoba, qui s'était inspiré du Québec, a lui aussi un système d'assurance automobile de no fault entièrement public. Celui-ci est encore plus vaste que celui du Québec dans la mesure où le système public couvre non seulement les dommages des personnes mais aussi les dommages matériels des véhicules. Les primes d'assurance y sont parmi les moins élevées au Canada: 625 $ en moyenne par année, se vantait hier la porte-parole de Manitoba Public Insurance, Twila Allen. Au Québec, on parle d'un peu moins de 700 $ au Québec, tandis qu'en Ontario, ce serait 1200 $ (hausse de 20 % en un an). Le chef du Nouveau Parti démocratique ontarien, Howard Hampton, plaide d'ailleurs en faveur de la création d'un régime public.

Avec la Presse canadienne