Entente de principe avec les Innus - Les Blancs n'y perdent rien
L'entente de principe proposée aux Innus de Mamuitun (ouest du Québec) change tout pour les 9000 membres de cette Première Nation mais n'affectera pas les droits des Blancs vivant à proximité. Dévoilée hier à Québec, l'entente donne beaucoup aux Innus sans rien enlever aux Blancs, selon les négociateurs des trois parties qui ont pris part aux pourparlers: Québec, Ottawa et les Innus.
Les trois négociateurs — Louis Bernard pour le Québec, André Maltais pour le gouvernement fédéral et Rémy Kurtness pour Mamuitun — ont tenté de calmer le jeu devant les rumeurs qui courent sur l'impact de ces négociations territoriales globales pour les communautés blanches.
«Ça ne changera R.I.E.N.», a souligné le négociateur du Québec, Louis Bernard. Pour les Innus, toutefois, l'entente, qui nécessitera deux autres années de travail avant de devenir un traité, équivaut à «ramener des oubliés en pôle position», estime le négociateur fédéral, André Maltais. «C'est une bonne entente pour tout le monde», ajoute pour sa part le représentant de Mamuitun, Rémy Kurtness.
Le document de plus de 80 pages précise les grandes lignes déjà convenues il y a deux ans avec Mamuitun, le conseil tribal représentant les communautés de Betsiamites, d'Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan, lors de l'approche commune. Les Innus recevront 275 millions d'Ottawa et 102 millions de Québec pour favoriser leur autonomie financière et gouvernementale.
Également, les Innus obtiennent en pleine propriété un territoire de 522 kilomètres carrés, soit le double des réserves fédérales, et 3 % des redevances sur les ressources naturelles exploitées dans cette zone.
Un certain nombre de propriétés privées sont situées sur le territoire innu, mais des négociations seront entreprises afin de trouver une solution à la satisfaction de tous. Les propriétaires pourraient décider d'être rattachés au territoire québécois ou de payer des impôts au futur gouvernement innu, par exemple.
Un tel gouvernement sera mis sur pied et il s'occupera notamment de fiscalité, de taxes et d'impôts, de langue et de culture, ainsi que d'éducation. Il pourra aussi adopter une Charte innue des droits et libertés, mais le droit criminel, la défense et l'immigration échapperont à cette nouvelle juridiction. Les Innus participeront à la gestion du territoire et géreront les activités de chasse, de pêche, de piégeage et la cueillette de fruits à des fins traditionnelles.
Dans le domaine hydroélectrique, le Québec s'engage à réserver à l'usage exclusif des Innus de Mashteuiatsh, d'Essipit et de Betsiamites un volume de puissance de 30 mégawatts. Pour Nutashkuan, Québec réserve un potentiel de 50 mégawatts qui pourra être développé avec les municipalités avoisinantes.
Comme l'a révélé Le Devoir en janvier, le futur traité innu innovera surtout par la reconnaissance des droits ancestraux et du titre aborigène. Cela représente un virage majeur au sein de la politique fédérale, qui se basait jusqu'à maintenant sur l'extinction, l'abandon ou l'échange de ces droits.
«Cela a été difficile à faire accepter, a reconnu le négociateur fédéral, André Maltais. Aucune province n'est rendue là où est le Québec, au Canada ou même à l'étranger.»
M. Maltais estime, comme son vis-à-vis innu Rémy Kurtness, qui y voit la «base d'un traité historique», que cet accord innove autant dans le domaine de la reconnaissance des droits et de l'accès au territoire que dans celui des moyens financiers mis en avant pour le développement des communautés.
L'entente de principe reconnaît la présence antérieure des autochtones sur le territoire mais y affirme aussi la souveraineté de la Couronne. Recherchée par Ottawa, la certitude juridique a été obtenue par une suspension des droits qui ne seront pas explicitement définis dans le traité. Les parties s'entendent pour négocier de bonne foi l'éventuelle reconnaissance de nouveaux droits advenant une modification à la Constitution, une décision d'un tribunal ou une évolution pertinente du droit international.
Cinq autres communautés innues n'étaient pas représentées hier. Mamit Innuat (Innus de l'Est) représente trois d'entre elles et négocie toujours avec Québec et Ottawa en vue de se joindre au futur traité. Sept-Îles et Schefferville ne sont pas en négociation.
Les trois négociateurs — Louis Bernard pour le Québec, André Maltais pour le gouvernement fédéral et Rémy Kurtness pour Mamuitun — ont tenté de calmer le jeu devant les rumeurs qui courent sur l'impact de ces négociations territoriales globales pour les communautés blanches.
«Ça ne changera R.I.E.N.», a souligné le négociateur du Québec, Louis Bernard. Pour les Innus, toutefois, l'entente, qui nécessitera deux autres années de travail avant de devenir un traité, équivaut à «ramener des oubliés en pôle position», estime le négociateur fédéral, André Maltais. «C'est une bonne entente pour tout le monde», ajoute pour sa part le représentant de Mamuitun, Rémy Kurtness.
Le document de plus de 80 pages précise les grandes lignes déjà convenues il y a deux ans avec Mamuitun, le conseil tribal représentant les communautés de Betsiamites, d'Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan, lors de l'approche commune. Les Innus recevront 275 millions d'Ottawa et 102 millions de Québec pour favoriser leur autonomie financière et gouvernementale.
Également, les Innus obtiennent en pleine propriété un territoire de 522 kilomètres carrés, soit le double des réserves fédérales, et 3 % des redevances sur les ressources naturelles exploitées dans cette zone.
Un certain nombre de propriétés privées sont situées sur le territoire innu, mais des négociations seront entreprises afin de trouver une solution à la satisfaction de tous. Les propriétaires pourraient décider d'être rattachés au territoire québécois ou de payer des impôts au futur gouvernement innu, par exemple.
Un tel gouvernement sera mis sur pied et il s'occupera notamment de fiscalité, de taxes et d'impôts, de langue et de culture, ainsi que d'éducation. Il pourra aussi adopter une Charte innue des droits et libertés, mais le droit criminel, la défense et l'immigration échapperont à cette nouvelle juridiction. Les Innus participeront à la gestion du territoire et géreront les activités de chasse, de pêche, de piégeage et la cueillette de fruits à des fins traditionnelles.
Dans le domaine hydroélectrique, le Québec s'engage à réserver à l'usage exclusif des Innus de Mashteuiatsh, d'Essipit et de Betsiamites un volume de puissance de 30 mégawatts. Pour Nutashkuan, Québec réserve un potentiel de 50 mégawatts qui pourra être développé avec les municipalités avoisinantes.
Comme l'a révélé Le Devoir en janvier, le futur traité innu innovera surtout par la reconnaissance des droits ancestraux et du titre aborigène. Cela représente un virage majeur au sein de la politique fédérale, qui se basait jusqu'à maintenant sur l'extinction, l'abandon ou l'échange de ces droits.
«Cela a été difficile à faire accepter, a reconnu le négociateur fédéral, André Maltais. Aucune province n'est rendue là où est le Québec, au Canada ou même à l'étranger.»
M. Maltais estime, comme son vis-à-vis innu Rémy Kurtness, qui y voit la «base d'un traité historique», que cet accord innove autant dans le domaine de la reconnaissance des droits et de l'accès au territoire que dans celui des moyens financiers mis en avant pour le développement des communautés.
L'entente de principe reconnaît la présence antérieure des autochtones sur le territoire mais y affirme aussi la souveraineté de la Couronne. Recherchée par Ottawa, la certitude juridique a été obtenue par une suspension des droits qui ne seront pas explicitement définis dans le traité. Les parties s'entendent pour négocier de bonne foi l'éventuelle reconnaissance de nouveaux droits advenant une modification à la Constitution, une décision d'un tribunal ou une évolution pertinente du droit international.
Cinq autres communautés innues n'étaient pas représentées hier. Mamit Innuat (Innus de l'Est) représente trois d'entre elles et négocie toujours avec Québec et Ottawa en vue de se joindre au futur traité. Sept-Îles et Schefferville ne sont pas en négociation.
- » innus
Haut de la page
