Québec proposera un entente à Ottawa sur Old Harry d’ici les Fêtes
L’intégrité territoriale du Québec sera au coeur de l’entente à venir entre Ottawa et Québec sur l’exploitation des ressources gazières et pétrolières qui dorment dans le golfe du Saint-Laurent. La ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, a déclaré aujourd’hui qu’elle entendait déposer dès cet automne une proposition d’entente au gouvernement fédéral, par laquelle le Québec revendiquera la propriété exclusive des fonds marins.
En réaffirmant ses prétentions sur l’intégrité de son territoire, incluant les fonds marins au large du Saint-Laurent, Québec vise à s’assurer qu’il récoltera les revenus mirobolants associés à une éventuelle exploitation du gisement Old Harry, situé à 80 kilomètres des Iles-de-la-Madeleine.
Car, suivant cette logique, si le fond marin appartient au Québec, les revenus tirés de l’exploitation des ressources qui s’y trouvent devraient lui revenir aussi.
Selon Mme Normandeau, qui dit rêver de faire du Québec la Norvège de l’Amérique du Nord, les planètes n’ont jamais été aussi bien alignées que maintenant pour un règlement avec Ottawa de ce litige qui perdure depuis une douzaine d’années.
Harper intéressé à discuter
Comme pour lui donner raison, ce matin, de passage à Saint-Jean, Terre-Neuve, le premier ministre Stephen Harper s’est montré très intéressé à discuter avec le Québec en vue de trouver un terrain d’entente, comme ce fut fait avec Terre-Neuve-et-Labrador.
Sauf que, jusqu’à maintenant, il n’y a jamais eu d’entente avec Québec parce qu’Ottawa soutient que les fonds marins appartiennent au gouvernement fédéral et sont de sa compétence, sur le plan constitutionnel.
Situé à cheval sur les limites territoriales entre le Québec et Terre-Neuve, le gisement Old Harry pourrait représenter une véritable manne pour le Québec et assurer son indépendance énergétique, avec ses quelque deux milliards de barils de pétrole et 5000 milliards de pieds cubes de gaz naturel.
«Avec une réserve comme celle-là, on pourrait peut-être devenir la Norvège de l’Amérique du Nord», a estimé la ministre.
Le litige avec Ottawa est en fait double: il porte à la fois sur la propriété des fonds marins et la limite territoriale du partage des eaux entre le Québec et Terre-Neuve.
Il faut savoir que, selon le tracé reconnu actuellement (fixé en 1964), les deux tiers du gisement Old Harry sont situés en terrain québécois, le reste étant en sol terre-neuvien.
Sans surprise, le gouvernement de Terre-Neuve conteste le tracé de 1964, alors que le Québec demande à Ottawa de le conserver tel quel.
D’après l’entente entre Ottawa et Terre-Neuve, le gouvernement fédéral demeure propriétaire des fonds marins, mais les redevances attendues de l’exploitation des ressources qui s’y trouvent reviennent à la province.
Le Québec revendiquera également «100 pour cent de toutes les redevances» éventuellement perçues de l’exploitation gazière et pétrolière des fonds marins situés sur son territoire, a assuré Mme Normandeau.
«Ça nous appartient»
De son côté, en point de presse, la chef de l’opposition officielle, Pauline Marois, a fait valoir qu’il allait de soi que les fonds marins du golfe du Saint-Laurent, «ça nous appartient».
À propos de l’entente Ottawa-Terre-Neuve, elle a dit qu’elle pourrait «vivre avec cette entente».
Aux yeux de Québec, le temps presse car des levés sismiques ont déjà été entrepris par la firme Corridor Resources, de Halifax, pour le compte de Terre-Neuve. Ces travaux pourraient, en principe, être suivis par du forage dès l’an prochain.
Pour bien marquer leur territoire, la veille, à l’unanimité, les élus de l’Assemblée nationale avaient voté une motion stipulant que tout devait être mis en oeuvre dans le but de faire cesser les travaux d’exploration gazière et pétrolière, présents et à venir, dans le golfe du Saint-Laurent.
Le gouvernement du Québec cherchera donc à faire interdire tout nouveau levé sismique et tout forage, d’ici à ce que les évaluations environnementales soient complétées, de même qu’à suspendre les autorisations en cours, relativement au gisement Old Harry.
La motion sera expédiée au gouvernement fédéral, au gouvernement de Terre-Neuve, ainsi qu’à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers, l’organisme chargé d’émettre les permis de levés sismiques et de forage.
Quatre groupes environnementaux ont salué, mais avec réserves, la volonté de l’Assemblée nationale de revendiquer ses droits sur le gisement Old Harry.
Attention FragÎles, la Fondation David Suzuki, Nature Québec et la SNAP Québec demandent en fait aux divers paliers de gouvernements de définir «un modèle de gestion intégrée du golfe».
En réaffirmant ses prétentions sur l’intégrité de son territoire, incluant les fonds marins au large du Saint-Laurent, Québec vise à s’assurer qu’il récoltera les revenus mirobolants associés à une éventuelle exploitation du gisement Old Harry, situé à 80 kilomètres des Iles-de-la-Madeleine.
Car, suivant cette logique, si le fond marin appartient au Québec, les revenus tirés de l’exploitation des ressources qui s’y trouvent devraient lui revenir aussi.
Selon Mme Normandeau, qui dit rêver de faire du Québec la Norvège de l’Amérique du Nord, les planètes n’ont jamais été aussi bien alignées que maintenant pour un règlement avec Ottawa de ce litige qui perdure depuis une douzaine d’années.
Harper intéressé à discuter
Comme pour lui donner raison, ce matin, de passage à Saint-Jean, Terre-Neuve, le premier ministre Stephen Harper s’est montré très intéressé à discuter avec le Québec en vue de trouver un terrain d’entente, comme ce fut fait avec Terre-Neuve-et-Labrador.
Sauf que, jusqu’à maintenant, il n’y a jamais eu d’entente avec Québec parce qu’Ottawa soutient que les fonds marins appartiennent au gouvernement fédéral et sont de sa compétence, sur le plan constitutionnel.
Situé à cheval sur les limites territoriales entre le Québec et Terre-Neuve, le gisement Old Harry pourrait représenter une véritable manne pour le Québec et assurer son indépendance énergétique, avec ses quelque deux milliards de barils de pétrole et 5000 milliards de pieds cubes de gaz naturel.
«Avec une réserve comme celle-là, on pourrait peut-être devenir la Norvège de l’Amérique du Nord», a estimé la ministre.
Le litige avec Ottawa est en fait double: il porte à la fois sur la propriété des fonds marins et la limite territoriale du partage des eaux entre le Québec et Terre-Neuve.
Il faut savoir que, selon le tracé reconnu actuellement (fixé en 1964), les deux tiers du gisement Old Harry sont situés en terrain québécois, le reste étant en sol terre-neuvien.
Sans surprise, le gouvernement de Terre-Neuve conteste le tracé de 1964, alors que le Québec demande à Ottawa de le conserver tel quel.
D’après l’entente entre Ottawa et Terre-Neuve, le gouvernement fédéral demeure propriétaire des fonds marins, mais les redevances attendues de l’exploitation des ressources qui s’y trouvent reviennent à la province.
Le Québec revendiquera également «100 pour cent de toutes les redevances» éventuellement perçues de l’exploitation gazière et pétrolière des fonds marins situés sur son territoire, a assuré Mme Normandeau.
«Ça nous appartient»
De son côté, en point de presse, la chef de l’opposition officielle, Pauline Marois, a fait valoir qu’il allait de soi que les fonds marins du golfe du Saint-Laurent, «ça nous appartient».
À propos de l’entente Ottawa-Terre-Neuve, elle a dit qu’elle pourrait «vivre avec cette entente».
Aux yeux de Québec, le temps presse car des levés sismiques ont déjà été entrepris par la firme Corridor Resources, de Halifax, pour le compte de Terre-Neuve. Ces travaux pourraient, en principe, être suivis par du forage dès l’an prochain.
Pour bien marquer leur territoire, la veille, à l’unanimité, les élus de l’Assemblée nationale avaient voté une motion stipulant que tout devait être mis en oeuvre dans le but de faire cesser les travaux d’exploration gazière et pétrolière, présents et à venir, dans le golfe du Saint-Laurent.
Le gouvernement du Québec cherchera donc à faire interdire tout nouveau levé sismique et tout forage, d’ici à ce que les évaluations environnementales soient complétées, de même qu’à suspendre les autorisations en cours, relativement au gisement Old Harry.
La motion sera expédiée au gouvernement fédéral, au gouvernement de Terre-Neuve, ainsi qu’à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers, l’organisme chargé d’émettre les permis de levés sismiques et de forage.
Quatre groupes environnementaux ont salué, mais avec réserves, la volonté de l’Assemblée nationale de revendiquer ses droits sur le gisement Old Harry.
Attention FragÎles, la Fondation David Suzuki, Nature Québec et la SNAP Québec demandent en fait aux divers paliers de gouvernements de définir «un modèle de gestion intégrée du golfe».
