Québec — Le projet de loi 115 sur les écoles passerelles que le gouvernement Charest devait faire adopter cette nuit sous le bâillon menace la «paix linguistique» au Québec, croit l'ancien ministre libéral Thomas Mulcair.

Député du NPD dans Outremont, M. Mulcair a soutenu hier, dans une interview au Devoir, qu'il est faux de prétendre que la loi ne touchera qu'une «couple de centaines de cas» de parents souhaitant une éducation en anglais subventionnée pour leurs enfants, comme l'avait avancé la ministre Michelle Courchesne. «C'est déjà plusieurs milliers de cas, a-t-il soutenu. Et ça va juste croître. Donc, c'est l'avenir du français comme langue commune au Québec qui est carrément en cause, et je suis fort inquiet.»

M. Mulcair note que son parcours professionnel l'a amené à être très sensible à cette question: il a été commissaire à la commission d'appel sur la langue d'enseignement, avocat au Conseil de la langue française et responsable des Affaires juridiques pour Alliance Québec, entre autres.

Selon lui, le projet de loi 115 légitime les écoles passerelles: «On est en train de commettre une bavure effroyable en faisant en sorte que les mieux nantis vont pouvoir s'acheter un droit qui n'existera que pour eux». Cette loi remplace les critères objectifs de la loi 101 par des critères subjectifs dont l'interprétation variera selon chaque fonctionnaire. Devant une demande d'admissibilité à l'enseignement en anglais, celui-ci devra appliquer une grille d'analyse complexe qui permettra de juger du «parcours authentique» de l'élève dans la langue anglaise. Cette grille, a-t-on indiqué au bureau de la ministre de l'Éducation Line Beauchamp, sera adoptée par règlement avant le 22 octobre.

Or pour M. Mulcair, la grille s'apparente à une sorte de «jeu de serpents et échelles». On donne des points pour une situation (trois ans consécutifs dans une école privée anglophone, par exemple; ou encore la fréquentation d'écoles anglophones par les parents ou les membres de la fratrie), on en enlève pour d'autres.

«Ça va être ahurissant. C'est totalement inapplicable!» À terme, cette méthode par pointage nécessitera l'embauche d'une «armée de fonctionnaires», s'inquiète M. Mulcair, ce qui fait d'ailleurs écho à des informations venant du ministère de l'Éducation (MELS). À très court terme, les effectifs seront d'ailleurs doublés, passant de quatre à huit, a confirmé hier au Devoir Dave Leclerc, attaché de presse de Line Beauchamp. «Ça ne va cesser d'augmenter», prédit M. Mulcair. «Dans trois ans, quand le rush va commencer alors qu'ils vont tous avoir terminé leurs trois ans d'école passerelle... vous verrez.» L'ancien ministre libéral s'était élevé en commission parlementaire, début septembre, contre le projet de loi 103 (quasi identique au 115, déposé hier).

Brent Tyler promet de contester la loi

L'avocat et militant anglophone Brent Tyler a annoncé hier être prêt à mener la bataille contre le projet de loi 115. «Ça va être contesté, c'est inévitable», a-t-il confié hier au Devoir. M. Tyler a réussi à faire invalider la loi 104, laquelle avait été adoptée en 2002 pour colmater une brèche dans la Charte de la langue française; brèche qui avait permis à des milliers de parents d'acheter une éducation en anglais à leur progéniture. Lorsque la Cour suprême a invalidé la loi 104 à l'automne 2009, elle a donné un an au gouvernement du Québec pour se conformer, d'où le projet de loi 115 et l'empressement à l'adopter.

«Ça prend sept ans», a dit l'avocat hier en parlant du combat à mener. Il a précisé qu'il fallait d'abord un «refus» motivé par le projet de loi 115 et un client prêt à consacrer beaucoup de temps pour «faire respecter ses droits». Pour M. Tyler, le projet de loi 115 ouvre la porte à l'arbitraire des fonctionnaires. Il est une réponse «vague et ambiguë» à un jugement de la Cour suprême «vague et ambigu».

Du FLQ au PQ

Les débats autour de la «procédure d'exception» visant l'adoption sous le bâillon du projet de loi 115 ont été âpres, hier, au Salon bleu. Ils se poursuivaient au moment d'écrire ces lignes. Le vote final étant prévu pour les petites heures du matin.

En matinée, à la période de questions de la «séance extraordinaire», Pauline Marois a accusé Jean Charest d'«abandonner» les Québécois en se pliant à une décision d'une cour «sur la base d'une Constitution que jamais nous n'avons signée ni acceptée». Le premier ministre n'a «aucun mandat pour ouvrir l'accès à l'école anglaise», a-t-elle ajouté, promettant d'abroger la loi 115 si sa formation politique prend le pouvoir.

Jean Charest a rétorqué que sa loi contient des mesures «équilibrées», «pragmatiques» et qu'elle protège la langue française. Le critique péquiste en matière de langue française, Pierre Curzi, a condamné l'imposition d'un bâillon sur une mesure aussi sensible en l'assimilant, sur la scène parlementaire, à «l'équivalent de la Loi des mesures de guerre».

Le premier ministre a aussi fait allusion à sa façon aux événements d'il y a 40 ans. Se référant à un article de La Presse d'hier matin, il a affirmé que Pauline Marois «tient compte de l'avis d'anciens membres du FLQ» et «accepte que son propre caucus donne des fonds publics à des gens qui proposent la violence au Québec». En fait, l'article faisait état de l'appui financier de péquistes comme Bernard Drainville et Bernard Landry à Vigile.net, un site Internet qui propose depuis 15 ans des textes et des revues de presse sur la question nationale.

On y trouve en particulier ces jours-ci un texte de l'ex-felquiste Rhéal Mathieu qui a lancé une campagne d'affichage «affichez votre écoeurement» dans certaines circonscriptions libérales. Les affiches condamnent le refus des élus libéraux (Alain Paquet à Laval, entre autres) d'une commission d'enquête sur la «corruption libérale». «Votre élu [...] est complice du système, exigez sa démission», peut-on y lire. Mme Marois a soutenu que Vigile.net était lieu de débat «démocratique» et «pacifique». Le fondateur de Vigile depuis ses débuts, Bernard Frappier, a soutenu que M. Mathieu était maître de sa campagne d'affichage et qu'il n'avait fait que lui donner un peu de «visibilité».