Le gouvernement Charest change son fusil d’épaule pour la troisième fois en un an, quant au moyen législatif à privilégier pour mieux encadrer les moeurs électorales. A la surprise générale, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, a annoncé ce matin qu’il déposerait pas moins de cinq projets de loi en ce domaine, au cours de la présente session parlementaire.

C’est donc un retour à la case départ, après le dépôt, par feu l’ex-ministre Claude Béchard, du projet de loi 78, qui avait été par la suite scindé en deux, avec les projets de loi 92 et 93, à la suite de protestations de l’opposition. Les différents volets abordés dans ces deux projets seront donc cette fois scindés en cinq parties.

Joignant le geste à la parole, le ministre Fournier a déposé le premier de ces documents: le projet de loi 114, qui vise à éviter le recours aux prête-noms.

S’il est adopté, les contributions financières versées aux partis politiques transigeraient d’abord par le Directeur général des élections (DGE), qui verrait à s’assurer de leur conformité.
Cette idée a été formulée par la commission-jeunesse du Parti libéral du Québec (PLQ), lors de son dernier congrès, en août dernier.

Le projet de loi donnerait donc plus de pouvoir au DGE, qui pourrait aussi vérifier les dossiers fiscaux des contribuables au ministère du Revenu.

Un autre projet de loi aura trait aux règles de financement des courses à la direction des partis politiques.

Le leader parlementaire de l’opposition officielle, Stéphane Bédard, a qualifié l’approche gouvernementale dans ce dossier de «ridicule, amateur et irresponsable».

Selon lui, le gouvernement ne cherche qu’à «noyer le poisson», pour éviter la tenue d’une commission d’enquête dans l’industrie de la construction en lien avec le financement des partis politiques.

En réplique en Chambre à la déclaration ministérielle de M. Fournier, M. Bédard a estimé que ce sont les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec qui sortiront gagnants de l’exercice.
Il estime que la façon de faire du gouvernement aura pour seul effet de retarder l’application de mesures plus serrées de financement des partis.

«Quelle triste fin de régime!», a commenté M. Bédard.