Le 17 septembre dernier, un collectif dont j'étais membre faisait paraître une lettre sur le mandat confié par le ministère de l'Environnement au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) à propos du gaz de schiste, mandat qui risque d'entacher la réputation du BAPE et sa crédibilité. La critique publique ne vise pas à discréditer le BAPE, mais à l'aider à remplir sa mission.

J'aimerais, dans le présent billet, expliquer l'importance et les exigences d'une étude d'impacts et les difficultés que rencontrera la Commission mandatée par le ministre pour mener à terme son travail.

Dans la procédure usuelle que suit le BAPE (évaluation et examen des impacts), celui-ci reçoit un mandat de quatre mois pour étudier un projet dont l'étude d'impacts est terminée. Avant d'arriver au BAPE, cette étude a suivi un long parcours. D'abord, le promoteur informe le ministre de son intention de réaliser un projet, puis le ministre fait parvenir au promoteur une directive d'impacts, directive élaborée par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) et validée par tous les ministères concernés. Le promoteur réalise son étude d'impacts, ce qui prend facilement un an, souvent plus. Quand il estime avoir terminé son travail, le promoteur transmet son étude au MDDEP, lequel envoie l'étude à tous les ministères concernés. S'ensuit une liste parfois longue de questions avant que l'étude ne soit terminée.

C'est ainsi que, quand le BAPE reçoit son mandat, il a la plupart du temps devant lui une étude complète et en général de très bonne qualité. Cette étude est rendue publique et, lorsqu'il y a mandat d'audience, la commission du BAPE procède à l'examen du projet avec l'éclairage des participants à cette audience.

La contribution des études d'impacts sur la connaissance du Québec est tout à fait remarquable. Pensons aux études d'Hydro-Québec en milieu nordique, aux études archéologiques, aux études sur le paysage, sur le bruit...

Nombreux précédents

Le dossier des gaz de schiste est très particulier puisqu'on demande au BAPE de se prononcer sur plusieurs projets (en fait sur une filière) sans une étude d'impact préalable. L'échec spectaculaire des séances d'information mises en place par l'industrie gazière montre que les promoteurs n'ont pas la crédibilité pour procéder à un tel exercice et que le public ne dispose pas d'une véritable étude exhaustive sur la question. La consultation devient alors partiale.

Des exemples nombreux dans l'histoire du BAPE montrent que quand on ouvre une nouvelle filière ou quand on explore une politique, il faut donner au BAPE un mandat long et lui donner les moyens de faire sa tâche. Rappelons quelques dossiers:

-la commission Charbonneau sur les déchets dangereux,
-la commission Journault sur la gestion des déchets et des matières recyclables,
-la commission Delisle sur la gestion de la forêt,
-la commission sur la gestion de l'eau que j'ai présidée,
-la commission Boucher sur la production porcine, etc.

Dans le cas de la commission sur la gestion de l'eau, la commission avait d'abord fait sortir toute l'information et les études existant dans les ministères fédéraux et provinciaux concernés, puis avait procédé à une tournée de toutes les régions du Québec. À mi-mandat, la commission avait publié 11 cahiers thématiques qui ont servi d'instrument pour 11 ateliers en présence d'experts crédibles. Dans le cas de la commission sur le développement durable de la production porcine, la commission a produit un cahier décrivant l'industrie porcine qui sert encore de document de référence en ce domaine.

Bref, quand il n'y a pas d'étude d'impacts, il faut du temps et des moyens.

Autocritique mal vue

De plus, il est souvent difficile de dénicher de bons experts indépendants, car le milieu scientifique et surtout technico-industriel tolère mal l'autocritique. Un expert qui se prononce au BAPE est mal vu dans son milieu et fait parfois l'objet de vindictes assez vives.

Quoi qu'on dise, la science n'est jamais comme un simple décalque de la réalité. La science est aussi la construction d'un acteur social qui répond à une commande et à des questions et qui est lui-même animé, sans toujours s'en rendre compte, par des valeurs implicites et une représentation du monde. L'important n'est pas toujours ce que l'on dit, mais ce que l'on ne dit pas.

On voit alors aisément à quel point l'examen public des gaz de schiste est mal parti. Par une procédure inadéquate, l'industrie gazière a échoué dans sa tentative d'information. Et le BAPE n'a pas le temps pour élaborer une étude digne de ce nom. Au terme de son mandat, la commission risque donc d'être incapable de donner un avis éclairé au gouvernement. On aura perdu six mois, et le public sera encore plus en colère. En voulant gagner du temps et en ne prenant pas le temps de faire les choses correctement, le gouvernement allongera les délais. Comme disait M. Parizeau à propos du dossier alors si épineux de Grande Baleine: «Dans l'administration publique, le chemin le plus long c'est le raccourci.»

Les commissaires désignés pour conduire l'examen public des gaz de schiste ont une tâche lourde et fort complexe. Ils méritent notre appui et notre considération. Souhaitons que le ministre révise sa position et allonge la durée du mandat. Peut-être aurons-nous alors la chance de faire un débat éclairé et utile pour tous.