Québec — Marc Bellemare aurait-il falsifié son «carton» de notes déposé devant la commission Bastarache le 24 août? C’est la question que soulèvent des informations recueillies ce matin par Le Devoir. La commission Bastarache a révélé ce matin avoir réclamé une analyse à l’expert en datation de l’encre, Luc Brazeau, de l’Agence des services frontaliers du Canada. Son rapport, déposé lundi au procureur de la commission et aux avocats des participants, force le retour de Marc Bellemare à la barre des témoins, jeudi. Selon nos informations, il démontrerait que des ajouts récents auraient été faits au fameux carton. Lors de son témoignage le 25 août dernier, M. Bellemare a soutenu avoir rédigé son document le soir de la démission, soit le 27 avril 2004. L’ancien ministre avait indiqué avoir fait quelques ajouts jusqu’au 3 mai et ne pas l’avoir touché depuis.


Voilà comment M. Bellemare a relaté l’épisode, le 25 août: «Alors, j’ai pris un stylo, un stylo bleu, et une tablette et j’ai écrit à l’endos, j’écoutais le match de hockey en même temps. Alors, j’ai écrit à ce moment-là peut-être soixante-quinze (75), quatre-vingts pour cent (80%) de ce qu’il y a sur le carton, puis j’ai laissé la tablette tout près et, au cours des jours qui ont suivi, j’ai rajouté des choses. Je ne pourrais pas vous dire quoi exactement ou quelles lignes, quels mots, mais j’ai rajouté, j’écrivais de temps en temps. Ça, il faut que j’écrive ça, il faut que j’écrive ça, puis c'est resté là. Ça fait que, quand je suis retourné au bureau, c’était fait.»

Le carton contient quelques lignes de caractères et d’initiales, en style télégraphique. Il peut être consulté sur le site de la commission: http://www.cepnj.gouv.qc.ca/documents-deposes-devant-la-commission.html?eID=tx_rtgfiles_download&tx_rtgfiles_pi1%5Buid%5D=65

Bouchard ému

L’ancien sous-ministre à la Justice Michel Bouchard a poursuivi son témoignage ce matin. Il a contredit l’ancien ministre sur plusieurs plans. Il soutient n’avoir pas été mis au courant de pressions indues de la part des collecteurs libéraux Franco Fava et Charles Rondeau, qu’il a dit ne pas connaître, tout comme Chantal Landry, responsable des nominations au bureau du premier ministre et que M. Bellemare a présentée comme celle qui vérifiait l’allégeance de toutes les personnes nommées par le conseil des ministres, même les juges. Sous serment, il a aussi affirmé que M. Bellemare ne l’a pas informé de l’importante rencontre qu’il aurait eue avec Jean Charest le 2 septembre 2003, rencontre à laquelle, selon les dires de M. Bellemare toujours, le premier ministre aurait ordonné à son ministre d’obéir à Franco Fava et à Charles Rondeau.

Au reste, Marc Bellemare a soutenu lors de son témoignage que parce que Michel Bouchard était en «phasing out», il avait mis deux mois à transmettre au ministère une note dans laquelle il demandait un portrait détaillé de la situation à Longueuil. Cela expliquerait, selon l’ancien ministre, l’existence d’une note datée du 10 septembre où M. Bouchard faisait cette demande. Mais l’ancien sous-ministre a certifié, notes à l’appui, que c’était bien le 9 septembre que M. Bellemare lui a fait cette commande. Autrement dit, quelques jours après l’ordre de Jean Charest du 2 septembre, M. Bellemare était encore à s’informer sur l’état de la situation à Longueuil.

Michel Bouchard a aussi relaté avec émotion l’épisode où M. Bellemare lui a demandé de muter Pierre Legendre. M. Bellemare estimait «inconfortable» le fait que Pierre Legendre circulait au ministère et au cabinet alors qu’il était le frère d’un député péquiste, Richard Legendre. «Je ne veux pas le voir dans le bureau», aurait dit M. Bellemare. «Je trouvais ça injuste», s’est rappelé M. Bouchard, la gorge nouée, notant qu’il avait brièvement tenté de résister pour ensuite obtempérer.

M.Bouchard a par ailleurs confirmé sa relation difficile avec Marc Bellemare, dont il trouvait le «style de gestion» dur, lequel ne «concordait pas avec le sien». C’est une des raisons pour lesquelles M. Bouchard a quitté son poste en octobre 2003 pour aller poursuivre sa carrière à Ottawa. Pour expliquer cette décision, il a aussi évoqué d’autres «affaires qui ne concernent pas les travaux de cette commission».

Louis Dionne, qui a succédé à M. Bouchard comme sous-ministre et qui est présentement directeur des poursuites criminelles et pénales, a commencé son témoignage vers midi aujourd’hui, témoignage qui se poursuivra cet après-midi. En matinée mercredi, l’expert en analyse d’encre, Luc Brazeau, sera interrogé et contre-interrogé. En après-midi, les audiences publiques seront ajournées pour permettre aux avocats de la commission de tenir une réunion. Le sujet: discuter des interventions publiques de différents procureurs qui ont fait tiquer le commissaire Bastarache. Les travaux reprendront jeudi matin avec l’interrogatoire de Marc Bellemare.