Louis Bernard, ex-candidat à la direction du Parti québécois, a servi une rebuffade à ses alliés péquistes aujourd’hui, en s’opposant à l’application de la loi 101 dans les écoles privées anglophones non subventionnées.

En commission parlementaire à l’Assemblée nationale, l’ancien bras droit de René Lévesque a rejeté la solution préconisée par le PQ, estimant qu’elle «va trop loin» et risque de nuire à la réputation du Québec à l’étranger.

«La position du PQ empêcherait tout le monde d’aller à l’école anglaise non subventionnée. On enlèverait cette zone de liberté, comme je l’appelle, qui est disponible à l’heure actuelle et il ne faut pas l’enlever à mon sens», a résumé M. Bernard, en point de presse.

Selon lui, il est abusif et contre l’esprit de la loi 101 de limiter la liberté des parents francophones ou allophones qui choisissent d’inscrire leurs enfants dans une école non financée par les fonds publics.

L’ancien haut-fonctionnaire n’appuie pas pour autant le projet de loi 103 de la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre.

Il propose plutôt que les parents signent une déclaration solennelle dans laquelle ils s’engageraient à ce que leur enfant complète son parcours scolaire dans le réseau anglais non subventionné.

«Ils vont préciser que c’est une intention définitive, que c’est un projet pédagogique et s’ils demandent un peu plus tard de passer au réseau subventionné, ils devront soumettre des raisons objectives pour le justifier», a-t-il dit.

En de rares occasions seulement, un élève inscrit dans le réseau non subventionné pourrait obtenir, pour lui-même, ses frères et soeurs et leur descendance, le droit de passage dans le réseau anglophone subventionné.

Par exemple, dans le cas d’un «revers de fortune très important» qui empêcherait les parents d’acquitter les frais de scolarité ou encore la nécessité d’offrir des services spécialisés à un enfant à la suite d’un accident.

«On peut examiner le cas par cas parce que c’est ce que la Cour suprême nous demande. Mais, à mon sens, si on suit ce projet, il n’y en aura pas des centaines (de cas)», a soulevé M. Bernard.

Légitimiser les écoles passerelles

A l’inverse, selon l’ex-fonctionnaire, le projet de loi 103 risque de drainer beaucoup plus d’élèves francophones vers le réseau scolaire anglophone parce qu’il «légitimise» les écoles dites passerelles.

«Le parcours est plus difficile, il y a des obstacles, mais si on franchit les obstacles, on arrive au fait qu’on a utilisé les écoles non subventionnées comme une porte d’entrée dans le régime subventionné», a-t-il fait valoir.

S’il est adopté tel quel, le projet de loi 103 permettra aux écoliers francophones et allophones d’intégrer le réseau public anglophone pour autant qu’ils aient fréquenté une école privée anglaise non subventionnée pendant trois ans.

La tare majeure de ce projet de loi, d’après M. Bernard, est qu’il procure aux parents francophones «la recette» pour que leurs enfants puissent intégrer à coup raisonnablement sûr le système public anglophone.

Robert Libman s’oppose aussi

L’ancien chef du Parti égalité Robert Libman s’oppose lui aussi au projet de loi 103 du gouvernement Charest, mais pour d’autres raisons. Il juge le projet de législation inutile et injuste envers la communauté anglophone.

Que quelques centaines de francophones profitent chaque année d’écoles privées non subventionnées pour «s’acheter» le droit de passer au réseau anglophone subventionné n’est pas dramatique, aux yeux de l’ex-député.

«Pourquoi cette grande priorité dans la société québécoise aujourd’hui? Pourquoi ne pas aborder le dossier du décrochage scolaire ou les grands enjeux plutôt que d’arracher des centaines d’élèves qui rentrent dans le système (anglophone) par la porte d’en arrière?», a demandé M. Libman.

Toute cette histoire d’élèves francophones qui passent au réseau public anglophone est grandement exagérée et n’implique qu’une poignée d’écoliers sur les centaines de milliers que compte le réseau public francophone, a soutenu l’ex-président du lobby anglophone Alliance Québec.

Soutien de la FAE au PQ

En matinée, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) s’est plutôt rangée du côté du PQ, plaidant pour une application intégrale de la loi 101 aux établissements privés non subventionnés, avec le recours à la clause dérogatoire.

Le président de la FAE, Pierre St-Germain, a dit trouver triste que le gouvernement du Québec n’ose pas prendre les mesures qui s’imposent de peur de déplaire aux autres.

Déposé en juin à l’Assemblée nationale, le projet de loi 103 fait suite au jugement rendu en octobre 2009 par la Cour suprême invalidant la loi 104, adoptée en 2002 sous le gouvernement péquiste.

Cette loi mettait fin au phénomène des écoles-passerelles, c’est-à-dire des établissements dont la seule raison d’être était de faire «passer» des élèves francophones et allophones au réseau anglophone subventionné.

Tout en reconnaissant que les écoles-passerelles constituaient un «problème», la Cour suprême estimait que les moyens utilisés par Québec pour y mettre fin étaient «excessifs».

Le plus haut tribunal du pays avait alors accordé un sursis d’un an au gouvernement québécois pour trouver une autre solution.