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Lettres - Comment nommer les juges

Jacques Légaré, Saint-Augustin-de-Desmaures, le 26 août 2010  27 août 2010  Québec
Monsieur Bellemare, dont le courage même tardif est évident, a tort dans une de ses opinions. Il dit que le système de nomination des juges fonctionne bien, mais qu'il y aurait eu uniquement une petite corruption ponctuelle...

C'est faux. Les nominations sont éminemment politiques puisque le premier ministre les nomme, tout comme elles le sont aussi aux États-Unis pour les juges de la Cour suprême proposés par le président et nommés par le Congrès. Juges conservateurs et juges libéraux alternent donc...

Les avocats et les procureurs connaissent très bien, et mieux que quiconque, leurs collègues: compétence et intégrité notamment. Secrets bien gardés et que seul le milieu judiciaire connaît.

Ainsi donc, si les juges étaient nommés par la profession des avocats et des procureurs, et surtout par vote secret, il est certain que nous aurions les meilleurs juges. Meilleurs, car qui nous connaît mieux que nos collègues, défauts et qualités? Ainsi, les juges seraient dépolitisés et professionnellement les plus estimés par les plus compétents et renseignés pour les choisir.

***

Jacques Légaré, Saint-Augustin-de-Desmaures, le 26 août 2010
 
 
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  • Andre Vallee
    Abonné
    vendredi 27 août 2010 12h51
    Excellente idée
    Monsieur Légaré, ne serait-il pas sage d'y inclure une représentation de la force policière? Ne doivent-ils pas rédiger la preuve et la présenter?

  • Bernard Terreault
    Abonné
    vendredi 27 août 2010 13h59
    PIRE ENCORE
    Les propositions de MM. Légaré et Vallée : pire encore que le présent système ! Que les juges soient choisis par un concours de popularité chez les avocats, ceux-ci choisiront les collègues les plus complaisants, ceux qui laissent les procédures trainer en longueur, ce qui rapporte plus d'honorares aux avocats, etc. Une représentation de la force policière ? Et la présomption d'innocence ? Faudrait-il aussi une représentation des défendeurs des accusés ? La responsabilité finale ne peut revenir q'aux élus du peuple, mais en laissant moins d'arbitraire que maintenant.

  • Pierre Rousseau
    Inscrit
    vendredi 27 août 2010 16h16
    Autres idées
    Une autre hypothèse qui a été adoptée en Grande-Bretagne, c'est qu'un comité de sélection composé de gens éminents et non politiques fasse les entrevues et les vérifications puis que ce comité ne recommande qu'un seul candidat au Ministre pour nomination. Si celui-ci refuse le/la candidat(e), il doit en donner les motifs et, le cas échéant le comité va recommander une autre personne. Ça devrait enlever toute « politique » dans la nomination des juges. Il y a plusieurs autres possibilités comme par exemple une nomination par un comité de juges, une école de la magistrature etc.

    Que la police, la couronne ou la défense ou des avocats aient leur mot à dire sur une nomination, cela n'a rien à voir avec la présomption d'innocence. Le juge n'a pas le choix que de l'appliquer et s'il ou elle ne le fait pas, il est certain qu'une Cour d'appel va finir par lui taper sur les doigts. Mais il faut préciser que ça n'empêche pas les possibilités d'erreur judiciaire et ce serait un autre débat à avoir, quand on sait que la plupart des procès au criminel dépendent de témoignages de gens qui ont souvent une mémoire déficiente des faits entourant l'incident, pour des raisons qui sont démontrées scientifiquement. Mais, comme je le disais, c'est une autre histoire...

  • Pierre-S Lefebvre
    Inscrit
    dimanche 29 août 2010 23h20
    Choix des juges
    Les avocats membres du Barreau les connaissent trop bien. Ils engendreraient les conflits d'intérêt avec chaque vote. Il serait préférable de soumettre une liste représentant toutes les tendances démocratiques et les faire élire lors des élections générales. Le peuple n'a pas de conflit d'intérêt envers les avocats devenus juges.

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