Québec—Jean Charest aurait ordonné à Marc Bellemare de céder aux pressions exercées par Franco Fava, grand collecteur de fonds libéral du monde de la construction, pour la nomination de juges de la cour du Québec. C’est du moins ce que l’ancien ministre de la Justice a affirmé lors de la première demi-journée de témoignage devant la Commission Bastarache, ce matin.

Questionné par le procureur de la commission Bastarache Giusseppe Battista, M. Bellemare s’est livré librement pendant quelque deux heures en multipliant les détails sur ces conversations avec M. Charest et avec les collecteurs de fonds libéraux.

Inquiet de l’insistance de Franco Fava (un entrepreneur de Québec), M. Bellemare avait, à l’été 2003, réclamé une rencontre privée avec Jean Charest. Celle-ci a lieu au bureau du premier ministre le 2 septembre 2003. M. Bellemare s’inquiétait aussi de l’insistance, plus discrète, du comptable Charles Rondeau, de Québec.

Ceux-ci auraient commencé à faire pression sur le ministre dès le mois de juillet pour faire nommer à la cour du Québec Marc Bisson et Michel Simard. M. Fava insistait sur le fait que M. Bisson était le fils d’un important collecteur de fonds de l’Outaouais, Guy Bisson, qui «avait fait élire Norm [MacMillan] et plusieurs libéraux». (M. Bellemare se rappelle qu’on l’avait toutefois mis en garde contre Guy Bisson, qui risquait d’être mis en cause dans l’enquête Gomery sur le scandales des commandites.)

«Nomme-les»

Selon M. Bellemare, Jean Charest aurait alors soutenu que ces «gars-là», experts en financement, étaient très importants pour le parti et qu’il fallait les écouter. «S'il t'a dit de nommer Bisson et Simard, nomme-les», aurait lancé le premier ministre, selon le souvenir de son ancien ministre de la Justice.

M. Bellemare, quelques mois plus tard, obtempérait et nommait ces deux candidats. Des nominations ni «mauvaises» ni «illégales», a insisté M. Bellemare, mais qui ne correspondaient pas à ce que lui, comme ministre, aurait privilégié. En lieu et place de Marc Bisson, M. Bellemare aurait souhaité nommer Claude Chicoine.

Après cette rebuffade, M. Bellemare en a subi une autre, a-t-il raconté: on lui a imposé un nouveau chef de cabinet, Louis Dionne, proche de Jacques Dupuis et aujourd’hui directeur des poursuites criminelles et pénales.

M. Bellemare dit avoir conclu à l’époque que le ministre de la Justice n’avait pas grand marge de manœuvre. Mais il resta à son poste par solidarité avec «son chef», le premier ministre, qui est une sorte de «pape» dans notre système politique, a-t-il illustré. Et aussi parce qu’il souhaitait mener à terme les changements pour lesquels il était venu en politique, soit la réforme des tribunaux administratifs, le réforme de l’indemnisation des victimes d’actes criminels et, enfin, du régime d’assurance automobile.
 
Un ami personnel de Jean Charest?

M. Bellemare a soutenu s’être plaint à 4 ou 5 reprises à Jean Charest en téléphone ou en personne, des pressions des collecteurs de fonds libéraux. Il a insisté sur le statut extrêmement important que M. Fava avait dans le parti. Selon l’ancien ministre M. Fava se vantait qu’il était un ami personnel de Jean Charest. M. Fava aurait même laissé entendre à M. Bellemare qu’il allait devenir ministre, lui annonçant une «bonne nouvelle» quelques jours avant. «Je ne sais pas comment il avait su ça. […] En tout cas, il était assez pluggé merci», il avait un «fastrack avec Jean Charest» a laissé tombé Me Bellemare.

Toujours selon ce dernier, M. Fava rencontrait régulièrement la responsable des nominations au bureau du premier ministre, Chantal Landry, pour discuter avec elle de nominations à venir. M. Fava faisait valoir à M. Bellemare que le PLQ était dans l’opposition depuis neuf ans et que plusieurs personnes proches du parti s’attendaient à être nommées par le gouvernement Charest.
 
Pas d’interdit

Contrairement à ce que la commission laissait entendre hier, Michel Bastarache n’a pas frappé d’interdiction de publication aucune des informations divulguées ce matin.

Contrairement aux autres témoins, M. Bellemare a refusé d’accorder une entrevue préalable à la commission. En début de témoignage, M. Bellemare a déposé une liste de six noms qui allaient ressortir pendant son témoignage : Marc Bisson, Michel Simard, Line Gosselin-Després, Franco Fava, Guy Bisson, Charles Rondeau.

En entrevue au Devoir lundi, à la veille du témoignage, M. Fava nous avait confié qu’il entendait poursuivre M. Bellemare s’il jugeait que l’ancien ministre nuisait à sa réputation.

Jusqu’à ce matin, l’ancien politicien n’avait jamais mentionné le nom de M. Fava en public. Certains participants à la commission, par exemple le procureur de Me Bellemare Rénald Beaudry, croient que son client jouit d’une certaine immunité pour ses propos tenus devant la commission. Pour d’autres, notamment le procureur de la commission Giuseppe Battista, rien dans le règlement ne protège les témoins contre une poursuite en diffamation.

À son arrivée à la Commission Bastarache ce matin, Marc Bellemare avait lu cette déclaration: «Au cours des dernières semaines, j'ai exprimé des sérieuses réserves au sujet de la commission Bastarache. Et les sondages publiés hier indiquent qu'une majorité de Québécois partagent les mêmes réserves. Mais ces sondages montrent également que les Québécois veulent entendre ce que j'ai à dire et j'en ai pris acte. C'est pourquoi je suis ici ce matin. Depuis le début je souhaite pouvoir témoigner au grand jour pour que tous les citoyens du Québec puissent juger du sérieux et de la gravité de mes affirmations. J'espère que cette commission me donnera cette opportunité aujourd'hui.»