Axor coupable d'avoir usé de prête-noms
Le député de Québec solidaire Amir Khadir demande des enquêtes criminelles sur les quatre firmes soupçonnées de financement illégal
Le groupe Axor a plaidé coupable d'avoir fait usage de prête-noms afin de faire des dons aux trois principaux partis politiques du Québec. Pour le Directeur général des élections (DGE), l'affaire est close. Mais pour le député de Québec solidaire, Amir Khadir, une enquête criminelle sur la fraude commise par la firme de génie-conseil s'impose.
«L'entreprise reconnaît avoir contourné la loi. Pourquoi? Pour obtenir des faveurs, bien sûr. Il faut une enquête de la police. On va déposer une demande pour que l'opération Marteau se penche là-dessus», a assuré M. Khadir, en souhaitant voir une enquête s'étendre à d'autres firmes.
C'est une plainte déposée en mars par le député de Mercier qui avait mis le DGE sur la piste de possibles infractions perpétrées en 2008 par une centaine d'employés travaillant non seulement pour Axor, mais aussi pour SNC-Lavalin, BPR et Cima+.
Des lettres ont été envoyées à tous ces individus leur demandant d'attester qu'ils avaient fait de leur propre chef un don à la caisse d'un parti. «Une vingtaine de personnes ne nous ont pas retourné la lettre et c'était tous des employés d'Axor. C'était une preuve suffisante pour nous permettre d'ouvrir une enquête», a expliqué Audrey Garon, porte-parole du DGE.
Au total, 40 constats d'infraction relativement à la Loi électorale ont été délivrés à trois firmes liées au groupe Axor, non seulement pour des sommes versées en 2008, mais également en 2006 et 2007. Selon le DGE, les employés des autres entreprises visées ont confirmé qu'ils avaient bel et bien fait un don de leur propre poche, en conformité avec l'article 87 de la Loi électorale, qui stipule que seul un électeur peut faire une contribution à un parti politique.
Le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ) étaient soupçonnés d'avoir bénéficié de ces sommes illégales, mais il appert que l'Action démocratique du Québec (ADQ) a également reçu de l'argent. Les trois partis, qui ont perçu respectivement 113 500 $, 34 000 $ et 5000 $, se sont engagés à rembourser la totalité des sommes.
Trafic d'influence et corruption
Amir Khadir a des doutes quant aux méthodes utilisées par le DGE pour faire enquête. Selon lui, certaines personnes auraient pu être incitées à faire de fausses déclarations par crainte de représailles. «Le DGE doit faire enquête et ne peut pas se fier à une lettre signée. Il doit aller voir les comptes, demander à ces firmes d'ouvrir leurs livres pour voir quels ont été les primes obtenues par ces employés. Il faut faire une enquête administrative comme le fait le Vérificateur général, a-t-il insisté. Je n'accepte pas que le DGE ne puisse rien faire.» Le député solidaire rappelle qu'Axor vient de décrocher trois lucratifs partenariats avec Hydro-Québec pour des minicentrales sur les rivières Sheldrake, Franquelin et Sainte-Anne.
Au bureau du Directeur général des élections, on dit «devoir se fier à la bonne foi des donateurs». «Dans ce cas-ci, ça a permis d'identifier des cas de prête-noms, alors c'est une méthode qui est éprouvée, a soutenu Mme Garon. L'enquête est terminée, en tout cas celle qui concernait Axor. Il ne faut pas généraliser cette situation à toutes les firmes d'ingénieurs.» Le DGE ne souhaite pas faire la chasse aux sorcières, mais n'exclut pas de mener d'autres enquêtes si un doute sérieux planait sur d'autres entreprises.
Pour le député de Mercier, ces versements illégaux aux partis ne sont rien de moins qu'une preuve de corruption. «Une firme de génie-conseil qui occasionne des coûts pour un retour sur investissement, ça s'appelle du trafic d'influence et de la corruption. Ça doit être dit une fois pour toutes et Jean Charest ne peut pas prétendre que ce sont des allégations. On a maintenant des preuves», a-t-il indiqué.
Il rappelle que le chef de bureau de Sherbrooke de CIMA+ a organisé les deux dernières campagnes du chef du gouvernement dans sa circonscription. «On ne peut pas faire l'autruche, car il y a 40 milliards de contrats gouvernementaux en infrastructures en jeu et il faut s'assurer qu'ils soient bien distribués», a affirmé M. Khadir.
Réaction des partis
Le PLQ, le PQ et l'ADQ ont soutenu que seul le groupe Axor doit porter le blâme pour ses infractions. Le président du Parti libéral du Québec, Marc Tanguay, ne croit pas que la fraude commise par la firme de génie-conseil vienne justifier le recours à une commission d'enquête sur la construction et le financement des partis politiques, comme le souhaite l'opposition.
«Tous les mécanismes sont en place pour faire la lumière là-dessus. Les ministres du Transport et du Revenu ont ajouté des ressources à cet effet pour qu'on puisse démasquer de telles situations. On ne peut pas expliquer pourquoi les gens ne respectent pas la loi», a dit M. Tanguay en évoquant le projet de loi 78, qui propose des mesures dissuasives aux prête-noms, soit abaisser le seuil de contribution et établir des sanctions allant jusqu'à cinq ans sans contrats gouvernementaux pour les entreprises fautives.
Le directeur général du Parti québécois, Sylvain Tanguay, défend la transparence de son parti. «Chez nous, le financement se fait toujours de façon très "propre", autant dans l'opposition qu'au pouvoir», a-t-il assuré.
Le porte-parole de l'ADQ, Sébastien Lépine, condamne ces contributions illégales et se réjouit que l'enquête du DGE ait porté ses fruits. «Ça nous conforte dans notre demande d'enquête publique sur la construction et le financement des partis politiques. C'est un argument supplémentaire», a-t-il noté.
Les trois firmes du groupe Axor ont acquitté des amendes de près de 88 000 $, mais se sont refusées à tout commentaire.
«L'entreprise reconnaît avoir contourné la loi. Pourquoi? Pour obtenir des faveurs, bien sûr. Il faut une enquête de la police. On va déposer une demande pour que l'opération Marteau se penche là-dessus», a assuré M. Khadir, en souhaitant voir une enquête s'étendre à d'autres firmes.
C'est une plainte déposée en mars par le député de Mercier qui avait mis le DGE sur la piste de possibles infractions perpétrées en 2008 par une centaine d'employés travaillant non seulement pour Axor, mais aussi pour SNC-Lavalin, BPR et Cima+.
Des lettres ont été envoyées à tous ces individus leur demandant d'attester qu'ils avaient fait de leur propre chef un don à la caisse d'un parti. «Une vingtaine de personnes ne nous ont pas retourné la lettre et c'était tous des employés d'Axor. C'était une preuve suffisante pour nous permettre d'ouvrir une enquête», a expliqué Audrey Garon, porte-parole du DGE.
Au total, 40 constats d'infraction relativement à la Loi électorale ont été délivrés à trois firmes liées au groupe Axor, non seulement pour des sommes versées en 2008, mais également en 2006 et 2007. Selon le DGE, les employés des autres entreprises visées ont confirmé qu'ils avaient bel et bien fait un don de leur propre poche, en conformité avec l'article 87 de la Loi électorale, qui stipule que seul un électeur peut faire une contribution à un parti politique.
Le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ) étaient soupçonnés d'avoir bénéficié de ces sommes illégales, mais il appert que l'Action démocratique du Québec (ADQ) a également reçu de l'argent. Les trois partis, qui ont perçu respectivement 113 500 $, 34 000 $ et 5000 $, se sont engagés à rembourser la totalité des sommes.
Trafic d'influence et corruption
Amir Khadir a des doutes quant aux méthodes utilisées par le DGE pour faire enquête. Selon lui, certaines personnes auraient pu être incitées à faire de fausses déclarations par crainte de représailles. «Le DGE doit faire enquête et ne peut pas se fier à une lettre signée. Il doit aller voir les comptes, demander à ces firmes d'ouvrir leurs livres pour voir quels ont été les primes obtenues par ces employés. Il faut faire une enquête administrative comme le fait le Vérificateur général, a-t-il insisté. Je n'accepte pas que le DGE ne puisse rien faire.» Le député solidaire rappelle qu'Axor vient de décrocher trois lucratifs partenariats avec Hydro-Québec pour des minicentrales sur les rivières Sheldrake, Franquelin et Sainte-Anne.
Au bureau du Directeur général des élections, on dit «devoir se fier à la bonne foi des donateurs». «Dans ce cas-ci, ça a permis d'identifier des cas de prête-noms, alors c'est une méthode qui est éprouvée, a soutenu Mme Garon. L'enquête est terminée, en tout cas celle qui concernait Axor. Il ne faut pas généraliser cette situation à toutes les firmes d'ingénieurs.» Le DGE ne souhaite pas faire la chasse aux sorcières, mais n'exclut pas de mener d'autres enquêtes si un doute sérieux planait sur d'autres entreprises.
Pour le député de Mercier, ces versements illégaux aux partis ne sont rien de moins qu'une preuve de corruption. «Une firme de génie-conseil qui occasionne des coûts pour un retour sur investissement, ça s'appelle du trafic d'influence et de la corruption. Ça doit être dit une fois pour toutes et Jean Charest ne peut pas prétendre que ce sont des allégations. On a maintenant des preuves», a-t-il indiqué.
Il rappelle que le chef de bureau de Sherbrooke de CIMA+ a organisé les deux dernières campagnes du chef du gouvernement dans sa circonscription. «On ne peut pas faire l'autruche, car il y a 40 milliards de contrats gouvernementaux en infrastructures en jeu et il faut s'assurer qu'ils soient bien distribués», a affirmé M. Khadir.
Réaction des partis
Le PLQ, le PQ et l'ADQ ont soutenu que seul le groupe Axor doit porter le blâme pour ses infractions. Le président du Parti libéral du Québec, Marc Tanguay, ne croit pas que la fraude commise par la firme de génie-conseil vienne justifier le recours à une commission d'enquête sur la construction et le financement des partis politiques, comme le souhaite l'opposition.
«Tous les mécanismes sont en place pour faire la lumière là-dessus. Les ministres du Transport et du Revenu ont ajouté des ressources à cet effet pour qu'on puisse démasquer de telles situations. On ne peut pas expliquer pourquoi les gens ne respectent pas la loi», a dit M. Tanguay en évoquant le projet de loi 78, qui propose des mesures dissuasives aux prête-noms, soit abaisser le seuil de contribution et établir des sanctions allant jusqu'à cinq ans sans contrats gouvernementaux pour les entreprises fautives.
Le directeur général du Parti québécois, Sylvain Tanguay, défend la transparence de son parti. «Chez nous, le financement se fait toujours de façon très "propre", autant dans l'opposition qu'au pouvoir», a-t-il assuré.
Le porte-parole de l'ADQ, Sébastien Lépine, condamne ces contributions illégales et se réjouit que l'enquête du DGE ait porté ses fruits. «Ça nous conforte dans notre demande d'enquête publique sur la construction et le financement des partis politiques. C'est un argument supplémentaire», a-t-il noté.
Les trois firmes du groupe Axor ont acquitté des amendes de près de 88 000 $, mais se sont refusées à tout commentaire.
