L’ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, réclame l’annulation de la commission d’enquête présidée par Michel Bastarache au sujet de ses allégations de trafic d’influence dans la nomination des juges.

M. Bellemare a déposé jeudi une requête à ce sujet devant la Cour supérieure, quelques heures après avoir reçu l’ordre de témoigner devant le Directeur général des élections par ce même tribunal.

Selon le document, l’ex-ministre réclame la suspension de l’enquête publique d’ici à ce que les tribunaux se prononcent concernant cette requête ainsi que dans la cause qui oppose M. Bellemare au premier ministre Jean Charest, qui le poursuit en diffamation.

La requête indique que M. Bellemare réclame la cassation et l’annulation du décret créant la commission ainsi que de l’acte de nomination de M. Bastarache.

Selon le document, M. Charest a abusé de son pouvoir en créant la commission d’enquête par décret du conseil des ministres, puisqu’il agit afin de favoriser sa poursuite en diffamation.
M. Bellemare soutient qu’il démontrera que M. Charest est en conflit d’intérêt.

«Le décret ne vise qu’à mousser l’image et la crédibilité du premier ministre dans un différend privé qui l’oppose au requérant et qui fait l’objet de la poursuite civile toujours pendante devant la Cour supérieure», indique la requête.

L’ex-ministre souhaite aussi l’annulation de son assignation à comparaître devant la commission.
Dans sa demande, M. Bellemare rappelle qu’il n’a «jamais contesté ni même critiqué le processus de nomination des juges mais plutôt l’ingérence indue et malsaine de certains amis politiques du premier ministre dans trois nominations à la Cour du Québec».