Référendum «tenu au moment jugé approprié», loi 101 appliquée au cégep, adoption d’une constitution québécoise, d’une charte québécoise de la laïcité, etc., l’ébauche du nouveau programme péquiste, déposée aujourd’hui par les dirigeants du parti à la suite de colloques, contient plusieurs propositions annonçant d’âpres débats.

Dans l’actuel programme, adopté par le PQ lors de son congrès de 2005, un gouvernement péquiste n’avait d’autre choix que de tenir un référendum dans la première année suivant son élection. Ce changement de cap avait déjà été entériné il y a un an dans le Plan pour un Québec souverain que Pauline Marois avait fait adopter à l’unanimité, a-t-elle rappelé samedi, estimant qu’elle est «solide» sur ce plan.

Avant un référendum gagnant, un PQ élu, selon la proposition principale, se comporterait en «gouvernement souverainiste» en freinant au maximum les intrusions d’Ottawa, en «repoussant à sa limite le carcan constitutionnel canadien» et en exigeant des nouveaux pouvoirs.

S’agit-il de susciter des crises pour démontrer aux Québécois l’inanité du système fédéral et les amener à choisir la souveraineté ? Pauline Marois s’en défend. Elle soutient vouloir entre autres profiter de l’introduction de la notion de «nation» par le gouvernement fédéral, en 2006 : «Si ça a un sens, j’imagine que concrètement, ça devrait vouloir dire que les pouvoirs pour assumer nos responsabilités comme nation doivent nous être concédés», a répondu Mme Marois.

Mais lorsque le fédéral refusera de répondre aux demandes d’un gouvernement péquiste, comment ce dernier réagirait-il ? La réponse reste ouverte: «L’ordre des moyens peut être très diversifié», a répondu Mme Marois, mentionnant «les demandes d’amendement constitutionnel […] des motions unanimes votées par l’Assemblée nationale, […] des démarches devant les tribunaux. Il y a toutes sortes d’avenues». Elle n’a pas exclu de tenir des référendums dits «sectoriels», portant sur un sujet donné — par exemple le rapatriement des pouvoirs en matière de Culture. Sa préférence demeure toutefois de tenir un grand référendum sur la question nationale.

Nette prédominance du français

Estimant que le français est menacé à Montréal, un gouvernement souverainiste imposerait, partout, le principe de «nette prédominance». Il restaurerait et amplifierait la Charte de la langue française pour «remédier aux dégâts causés par divers jugements de la Cour suprême du Canada». Il étendrait aux Cégeps les dispositions de la loi 101, tout en permettant aux élèves d’y suivre, le temps d’une session, leurs cours en anglais. Il s’assurerait que les services de garde éducatifs accueillent les enfants et intéragissent avec eux en français. Les entreprises de 11 à 49 employés ainsi que celles à charte fédérale seraient aussi assujetties à la loi 101.

Un gouvernement Marois tablerait sur l’identité, qui serait affirmée dans une Constitution québécoise; mais aussi dans une Charte de la laïcité qui établirait que le Québec «est un État laïque, neutre par rapport aux croyances ou non-croyances des uns et des autres en matière de religion». Une citoyenneté québécoise serait instituée.

Déception des purs et durs

«M. Parizeau faisait appel à un plan qu’on devrait proposer au Québécois pour expliquer ce que c’est que la souveraineté, on a deux pages sur un programme de 50 pages», a déploré Marc Laviolette, président du SPQ-Libre, club politique qui n’est plus reconnu par le Parti québécois, mais qui continue d’exister en dehors du parti. M. Laviolette, aussi président de l’association péquiste de Jacques-Cartier, estime que dans cette ébauche, le PQ est beaucoup trop «flou» sur la souveraineté et se contente de préparer une «gérance provincialiste», ce qu’il a qualifié d’«inquiétant».

À ses yeux, le Bloc québécois à Ottawa fait davantage la promotion de la souveraineté et explique beaucoup plus franchement aux Québécois la «grande illusion du renouvellement du fédéralisme». Le PQ, dans ce texte de la proposition principale, semble accepter que les Québécois continuent d’espérer un tel renouvellement, même 20 ans après l’échec de l’Accord du Lac Meech, croit M. Laviolette.

Parizeau, l’impatient

Mme Marois a répondu en point de presse aux critiques de M. Laviolette et Parizeau en soutenant que l’ébauche de programme est au contraire la preuve que sa formation politique «prépare l’indépendance». «Et je peux vous dire que, pour échanger régulièrement avec M. Parizeau, il savait précisément quelle était notre orientation et je sens de sa part plutôt un appui.» Elle a mis les propos de M. Parizeau sur le compte de l’impatience, explication qu’a aussi utilisée l’épouse de l’ancien chef, Lisette Lapointe, députée de Crémazie.

Par la proposition principale, Pauline Marois souhaite aussi que son parti fasse «le choix de l’environnement» tout en rendant les québécois plus riches. «Notre objectif, c’est de réussir un Québec vert et bleu», a-t-elle lancé dans son allocution du matin. Un gouvernement péquiste réclamerait du fédéral «l’ensemble des pouvoirs en matière d’évaluation environnementale afin d’éliminer les dédoublements et les pertes d’efficacité».

Le mandat du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) serait élargi pour en faire un «Bureau d’audiences publiques sur le développement durable, afin d’analyser l’impact global de tout projet majeur», peut-on lire dans le document. L’octroi de subventions deviendrait progressivement soumis à un principe d’«écoconditionnalité». Les compagnies qui transgressent les normes environnementales ne pouvant plus obtenir d’aide financière de l’État.

La proposition principale sera discutée dans différentes instances du PQ en automne et au début de l’hiver. Un ultime débat se tiendra lors du congrès d’avril 2011, où des modifications seront apportées au texte, qui sera alors adopté dans sa version finale.