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    La fiction fédérale

    26 mai 2010 |Gilbert Paquette - Président des intellectuels pour la souveraineté (IPSO), coauteur d'Option et de La Nécessaire Alliance, ex-ministre dans le gouvernement Lévesque | Québec
    Le récent sondage CROP commandité par un nouveau think tank fédéraliste québécois semble avoir réjoui les partisans de la dépendance du Québec envers le Canada. Plusieurs interventions convergent pour accréditer l'idée voulant que la souveraineté soit dépassée aux yeux de 58 % des Québécois. Or, ces chiffres sont étonnants quand on les compare à certaines données du même sondage qui montre que seulement 26 % croient que «depuis 30 ans, la plupart des différends se sont réglés à la satisfaction des deux parties».

    Une baisse de l'espoir?

    La question du sondage se lit comme suit: croyez-vous que «le débat sur la souveraineté du Québec est dépassé»? On demande aux citoyens de se prononcer sur «le débat» et non sur le projet souverainiste lui-même. La différence entre les deux est de taille, pourtant allègrement ignorée par plusieurs commentateurs, dont l'ex-adéquiste Sébastien Proulx, l'un des commanditaires du sondage. Celui-ci affirme dans La Presse du 21 mai que «la souveraineté est un projet dépassé pour plus de 58 % des répondants».

    On a pourtant mesuré dans d'autres sondages la lassitude de la population concernant un débat qui dure depuis trop longtemps sans qu'on en arrive à une solution. Ce groupe de 58 % comprend sans doute des opposants à la souveraineté, mais aussi des souverainistes ou des nationalistes déçus ou fatigués, en panne d'espoir, et peut-être même des indépendantistes pressés qui veulent parler d'indépendance et surtout la réaliser plutôt que de «débattre de la souveraineté».

    Par ailleurs, la méthodologie du sondage n'est pas très classique (voir le document de CROP sur le site www.ideefederale.ca). CROP a tenu à souligner les surreprésentations (en gras dans la publication) de sous-groupes de répondants pour certaines questions. Pour celle du «débat dépassé», l'appui de ceux qui voteraient NON à un autre référendum est de 92 %. En partageant les OUI/NON moitié-moitié comme en 1995, on en conclut que 24 % des électeurs appuyant le OUI trouveraient «le débat dépassé».

    Et «pourquoi le trouvent-ils dépassé»? En fait, ce résultat est à comparer avec d'autres sondages, notamment celui révélé au colloque IPSO de l'an dernier par Jacques Parizeau montrant que 49,7 % appuieraient toujours la question de 1995 et même la question plus directe: «Souhaitez-vous que le Québec devienne un pays indépendant?» en même temps qu'une minorité pensait qu'elle se réaliserait dans un proche avenir. Peut-être l'appui à l'indépendance est-il plus faible de quelques points qu'il y a un an, mais la vraie conclusion qu'il faut tirer du sondage CROP n'est pas une baisse de l'appui au projet souverainiste, mais une baisse de l'espoir qu'elle se réalise.

    Fédéralisme ou association d'États souverains?

    Une autre question fait saliver les commentateurs fédéralistes. C'est celle où 51 % des répondants affirment que «depuis 30 ans, les nations ont tendance à se regrouper afin de mieux affronter les défis de la mondialisation», contre 25 % qui pensent que la tendance est à l'indépendance des nations. Ces chiffres amènent Sébastien Proulx à écrire: «Vouloir se refermer à l'intérieur de ses frontières toutes québécoises relève du non-sens en 2010.» Cet énoncé nous rappelle les discours de 1980, ceux du référendum, mais aussi ceux du célèbre roman de Georges Orwell où le discours officiel inversait le sens des mots.

    En fait, depuis 30 ans, on a assisté dans le vaste monde à la dislocation de la plupart des fédérations, sans compter ce qui se passe actuellement en Belgique et en Espagne, et on n'a assisté à la création d'aucune nouvelle fédération. Pendant ce temps, les Nations unies sont passées de 51 à 192 pays, dont près d'une quarantaine de nouveaux pays membres au cours des 30 dernières années.

    La question du sondage concoctée par «l'idée fédérale» est fortement biaisée, car pour ma part, je répondrais oui aux deux volets de la question. On peut être pour l'indépendance et pour le regroupement des pays, mais pas sous la forme d'une fédération où une nation est dominée par une autre comme au Canada. Il ne se fait plus de nouvelles fédérations multinationales, une idée dépassée depuis longtemps, mais il est exact que les États s'associent de plus en plus sur la base de leur souveraineté.

    La raison principale est que chaque nation, particulièrement les nations minoritaires ou annexées, veut avoir accès directement aux organisations internationales, et non pas via un État fédéral qui ne représente pas ses valeurs et ses intérêts. La récente conférence de Copenhague sur le climat en est un bon exemple. Pour tirer leur épingle du jeu dans la mouvance de la mondialisation, les nations ont besoin des deux: indépendance et participation à des regroupements d'États.

    La fiction fédérale au Canada

    Mais il y a pire! Nous avons démontré lors d'un récent colloque que le régime canadien n'est pas une vraie fédération. Les constitutionnalistes utilisent parfois le terme «quasi-fédération», parce que le gouvernement fédéral détient le pouvoir constitutionnel et le pouvoir financier nécessaires pour désavouer les décisions démocratiques du peuple québécois dans tous les domaines, y compris dans ceux reconnus par la Constitution aux provinces.

    Autrement dit, le statu quo est une fiction, car le régime canadien n'est pas stable. Il ne peut que se centraliser davantage à Ottawa, minorisant de plus en plus le Québec, le soumettant au pouvoir fédéral dans des domaines aussi vitaux que la langue et l'environnement. Par ailleurs, dans le sondage IPSO-Bloc, le fédéralisme renouvelé est rejeté par les trois quarts des Canadiens des autres provinces qui se refusent à tout transfert de compétences au Québec et même à reconnaître le Québec comme une nation.

    Dans un tel contexte, prétendre que l'indépendance du Québec est une idée dépassée et faire la propagande cette idée témoigne d'un aveuglement ou d'un manque de solidarité nationale désolant, pour ne pas dire plus!

    ***

    Gilbert Paquette - Président des intellectuels pour la souveraineté (IPSO), coauteur d'Option et de La Nécessaire Alliance, ex-ministre dans le gouvernement Lévesque












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