La religion du privé

Deux questions sont en jeu concernant les garderies à cinq dollars par jour. Une polémique a éclaté au sujet de l'universalité. Mais il ne faut pas négliger l'autre débat, tout aussi crucial, le débat privé-public que nous verrons réapparaître aussi dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la voirie et dans combien d'autres.

Le gouvernement est tenté de développer les nouvelles places au sein de garderies dites privées qui se sont empressées de montrer leur intérêt pour le gros argent qui est en jeu. Moi qui croyais que ce gouvernement voulait abolir les subventions aux entreprises.

Le débat est mal posé au départ. Car il n'existe pas de garderies publiques au Québec. Les centres de la petite enfance sont des sociétés constituées en vertu de la troisième partie de la loi des compagnies. Ce sont des organisations privées, elles aussi. Il ne s'agit pas de choisir entre le privé et le public mais entre deux formes d'organisation privée: les CPE à but non lucratif régis par un conseil formé de parents; ou les garderies commerciales qui visent à faire des profits et sont dirigées par des propriétaires qui n'ont de comptes à rendre qu'à leur comptable.

Il y a des avantages à ce que soit privilégié le développement des nouvelles places au sein des centres de la petite enfance plutôt que par des garderies à but lucratif.

Le plus important, c'est la transparence. Les parents détiennent un pouvoir réel de contrôle par l'entremise du conseil d'administration. J'ai été administrateur de la garderie fréquentée par mes enfants. J'ai pu influencer les politiques d'embauche, l'organisation du travail, les horaires, le programme d'activités, même le menu des dîners. Mes rapports avec les éducatrices étaient directs. J'aurais facilement décelé un employé malveillant ou susceptible d'infliger des sévices physiques aux enfants. Peut-être existe-t-il des garderies commerciales qui laissent les parents jouer un rôle. Mais jamais en leur accordant le pouvoir que je détenais dans la mienne, y compris celui de congédier la directrice.

Pour l'État, ces milliers de bénévoles sont une bénédiction. Ils exercent un contrôle infiniment plus serré sur la qualité des services et sur la gestion que ne peuvent le faire de simples clients de garderies à but lucratif ou des inspecteurs du ministère. En outre, ces CPE contribuent à renforcer le tissu social, à rehausser le sens des responsabilités des parents qui s'y engagent. Toute chose bonne pour l'avenir d'une société qui se bâtit avec des citoyens, non avec des consommateurs.

De plus, la formule des CPE assure une continuité de services. Le propriétaire d'une garderie à but lucratif peut décider de fermer ses portes du jour au lendemain laissant la communauté le bec dans l'eau. Un propriétaire peut aussi décider de vendre son commerce. Il pourrait d'ailleurs le vendre à une chaîne spécialisée, comme il en existe aux États-Unis. Si le réseau à but lucratif devient important, il pourrait intéresser l'une de ces chaînes. Faut-il vraiment créer les conditions pour susciter ce genre de transaction?

D'ailleurs, la question se pose: voulons-nous favoriser la transformation des services à la petite enfance en secteur commercial lucratif? S'agit-il d'un objectif de notre société? Je doute que la majorité des gens le souhaitent. En quoi y gagnerions-nous, d'ailleurs? La satisfaction à l'endroit des CPE est très grande. Et puis l'État couvre 80 % des coûts des garderies commerciales par une subvention. Un vrai BS pour des entreprises.

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Cela ne règle pas la question du financement. L'universalité n'est plus un dogme en politiques sociales. Avant les garderies à cinq dollars, le crédit d'impôt remboursable pour les services de garde était déjà calculé en fonction du revenu des parents. C'est d'ailleurs toujours le cas lorsque ce crédit s'applique. Plus le revenu est élevé, plus le taux de crédit d'impôt est bas. Un ménage qui gagne 28 000 $ par année, reçoit le remboursement de 75 % des frais de garde, 54 % s'il gagne 50 000 $ et 25 % s'il gagne 78 000 $.

L'imposition d'un tarif unique, à 5 $ par jour pour tous, vient contredire cette politique. Le retour à la progressivité ne serait pas en soi une hérésie. Mais est-ce là ce que nous voulons? Les centres de la petite enfance se développent non seulement comme des services de garde mais comme un réseau de préparation des enfants à leur entrée dans le système scolaire.

Au lieu de faire comme en Ontario ou comme c'est le cas en France depuis longtemps et abaisser l'âge obligatoire de fréquentation préscolaire, le Québec a choisi de mettre sur pied ce réseau de CPE, respectant ainsi davantage le choix des parents. Ne faut-il pas, si on considère ce réseau comme lié au système d'éducation, le traiter comme s'il en faisait partie? Si tel est le cas, et c'est le cas, il serait alors préférable de financer l'expansion du réseau par la fiscalité générale.

Tous les citoyens du Québec paient pour l'école, même lorsqu'ils n'ont pas d'enfants. Pourquoi la même logique ne devrait-elle pas s'appliquer ici? Il est bon pour la société que les enfants soient préparés convenablement à entrer à l'école. Des études montrent que cela favorise la réussite. Alors faisons payer les riches, certes, mais tous les riches, par l'impôt conventionnel, au lieu de pénaliser ceux qui ont des enfants.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca