Les entreprises puisant de l'eau devront payer
Québec imposera deux taux de redevances, plus élevés que ceux de l'Ontario
Québec — À compter de 2011, les industriels québécois devront acquitter une redevance annuelle totalisant 8,8 millions sur le prélèvement de l'eau, a annoncé hier la ministre du Développement durable, Line Beauchamp, marquant d'un nouveau jalon l'évolution d'un projet dont parlent les gouvernements depuis 2002.
«À notre connaissance, le Québec sera la province canadienne qui imposera les redevances les plus élevées et surtout qui rapporteront le plus», s'est félicitée la ministre, en conférence de presse à Québec.
À l'exception notable des exploitations agricoles, toutes les entreprises industrielles et commerciales puisant 75 m3 d'eau ou plus par jour — l'équivalent de deux grosses piscines — seront tenues d'acquitter cette nouvelle taxe sur l'eau.
Comme en Ontario, le projet de règlement de la ministre Beauchamp introduit deux taux distincts de redevance sur la ressource. Le plus modeste, à 2,50 $ le million de litres d'eau, s'appliquera aux industries qui retournent dans l'écosystème la majeure partie de l'eau puisée. Le taux le plus élevé, à 70 $ le million de litres, touchera les entreprises d'embouteillage et les fabricants de boissons et de produits chimiques.
La redevance est moindre pour les industries comme les pâtes et papiers, la métallurgie et les mines car l'eau qu'elles utilisent dans leur production retourne pour l'essentiel dans le milieu naturel. Ce n'est pas le cas pour les embouteilleurs, les fabricants de jus, de bière, de marinades et de produits chimiques, qui incorporent l'essentiel de l'eau à leurs produits.
À 70 $ pour chaque million de litres, la redevance québécoise est 20 fois supérieure à celle imposée en Ontario, a fait valoir Mme Beauchamp. Le taux de 2,50 $ est pour sa part trois fois plus élevé que celui en cours dans la province voisine.
Comme il ne s'agit pas d'une mesure de nature financière mais plutôt d'une «mesure environnementale», l'argent des redevances sera versé au Fonds vert pour des projets liés à la protection de l'eau, a ajouté la ministre.
Le gouvernement Charest a cru bon d'épargner les entreprises agricoles, notamment les porcheries, de la nouvelle réglementation. La raison invoquée est que très peu d'exploitations agricoles puisent le niveau d'eau minimum requis pour verser une redevance.
«À notre connaissance, le Québec sera la province canadienne qui imposera les redevances les plus élevées et surtout qui rapporteront le plus», s'est félicitée la ministre, en conférence de presse à Québec.
À l'exception notable des exploitations agricoles, toutes les entreprises industrielles et commerciales puisant 75 m3 d'eau ou plus par jour — l'équivalent de deux grosses piscines — seront tenues d'acquitter cette nouvelle taxe sur l'eau.
Comme en Ontario, le projet de règlement de la ministre Beauchamp introduit deux taux distincts de redevance sur la ressource. Le plus modeste, à 2,50 $ le million de litres d'eau, s'appliquera aux industries qui retournent dans l'écosystème la majeure partie de l'eau puisée. Le taux le plus élevé, à 70 $ le million de litres, touchera les entreprises d'embouteillage et les fabricants de boissons et de produits chimiques.
La redevance est moindre pour les industries comme les pâtes et papiers, la métallurgie et les mines car l'eau qu'elles utilisent dans leur production retourne pour l'essentiel dans le milieu naturel. Ce n'est pas le cas pour les embouteilleurs, les fabricants de jus, de bière, de marinades et de produits chimiques, qui incorporent l'essentiel de l'eau à leurs produits.
À 70 $ pour chaque million de litres, la redevance québécoise est 20 fois supérieure à celle imposée en Ontario, a fait valoir Mme Beauchamp. Le taux de 2,50 $ est pour sa part trois fois plus élevé que celui en cours dans la province voisine.
Comme il ne s'agit pas d'une mesure de nature financière mais plutôt d'une «mesure environnementale», l'argent des redevances sera versé au Fonds vert pour des projets liés à la protection de l'eau, a ajouté la ministre.
Le gouvernement Charest a cru bon d'épargner les entreprises agricoles, notamment les porcheries, de la nouvelle réglementation. La raison invoquée est que très peu d'exploitations agricoles puisent le niveau d'eau minimum requis pour verser une redevance.
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