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Nommer un juge est un geste politique, dit Bastarache

Une autre source confirme les allégations de Bellemare

Antoine Robitaille   20 avril 2010  Québec
Le juge Michel Bastarache
Le juge Michel Bastarache
Québec — Michel Bastarache estime qu'il existe une «confusion» dommageable dans le discours public entre «nomination politique» et «nomination partisane», a-t-il confié au Devoir hier. L'ancien juge de la Cour suprême chargé par le gouvernement Charest, dans la foulée des allégations de Marc Bellemare, de présider une commission sur la nomination des juges «espère que la commission va aider à clarifier ces choses-là». M. Bastarache s'inquiète aussi de «l'espèce de frénésie qui s'est emparée des gens pour écarter tout le monde qui a touché de loin ou de près à la politique».
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  • Gaetan Fortin - Abonné
    20 avril 2010 01 h 51
    Tout doux monsieur le juge
    Trouvez-pas que le bon juge montre un peu beacoup de ses couleurs.
    Vraiment, sauf son respect, faudrait qu'il comprenne que ce genre de commentaires seront des plus intéressants à la fin de son enquête...
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  • Andre Vallee - Abonné
    20 avril 2010 05 h 26
    Le système judiciaire
    Je croyais qu'il devait être indépendant du système politique et exécutif. Le choix des juges devrait l'être aussi. Ainsi, personne ne verrait de mal à y voir des parents ou amis de personnes en position d'influence.
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  • Pierre Schneider - Abonné
    20 avril 2010 06 h 25
    Faux débat
    L'enquête Bastarache n'entretient qu'un faux débat. Tout le monde sait depuis fort longtemps que les juges, en général, sont nommés par le parti qu'ils ont appuyé. Cela vaut autant pour les péquistes (devenus avec le temps aussi affairistes que leurs adversaires, que pour les libéraux.
    Cette commission d'enquête constitue donc un détournement de l'attention publique des vrais scandales qui éclaboussent quotidiennement les amis du pouvoir et leurs obligés.
    Seul un tribunal populaire, composé de citoyens éclairés, pourrait faire toute la lumière sur les malversations du régime Charest. Les avocasseries ne profitent qu'aux avocats.
    Vivement une République citoyenne pour faire le grand ménage qui s'impose !
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  • guido3005 - Inscrit
    20 avril 2010 06 h 55
    Pour l'impartialité on reppassera
    Pourquoi dépenser un seul dollar sur cette commission, lorsque le juge qui la préside passe un commentaire qui en dit très long sur sa perception de la justice. Il est donc normal de mettre en place des juges qui votent du bon bord.

    Au moins on sait déjà à quoi s'en tenir. Charest ne l,a pas mis là pour rien. Il va, tel un tampon, absorber la saignée... et plus personne ne se souviendra de quelque chose dans 3 ans.
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  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit
    20 avril 2010 08 h 03
    La maladie est irréversible
    Ça ressemble étrangement à un cancer métastasic dans tous les ministères. La bande à Charest fait un suivi étroit des contributions des candidats aux postes disponibles. Le peuple se fait usurper les finances du Québec pour accommoder la fortune des Libéraux trop assoiffés d`une bonne paie. La Justice n`y échappe pas, car Weil s`assure que le sytème fonctionne à vitesse grand V. Le composte Libéral sent fort mauvais.
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  • Marie-France Legault - Inscrit
    20 avril 2010 08 h 45
    Objectivité vs partisanerie.
    L'objectivité n'existe pas. C'est un leurre de penser qu'elle puisse s'exercer dans les nominations.

    Qui favoriserait en premier ses "ennemis" dans les nominations?
    Faudrait être complètement inconscient ou déconnecté....
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  • NELL HALLE - Inscrit
    20 avril 2010 09 h 08
    prudence M le juge!
    pour Jean Charest c'est une course en avant,il n'y a pas de doute Ayant choisi son juge , il peu s'en sortir haut la main. Même que le juge ait une bonne réputation, une sortie comme il vient de faire Nous laisse un gout amer. J,aurais penser Qu'il aurait pu s'abstenir et demeurer discret vu que c'est tellement politique.
    il faut absolument que la population demeure vigilante
    nell halle
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  • Jacques Morissette Jacques Morissette - Abonné
    20 avril 2010 09 h 37
    Peut-on être partisan objectif, tout en évitant la partisannerie crasse?
    Donc, si j'ai bien compris! La politique au Québec, et fort probablement ailleurs dans le monde, est un système où l'on met aux enchères les postes intéressants à vendre en guise de récompense aux contributions, tous partis politiques confondus. Peut être un partisan objectif, tout en évitant la partisannerie crasse?

    Je n'ai rien contre ça. Après tout, nous sommes des humains, non des robots mécaniques. Mais, mon éthique à moi me dirait quand même, en plus de la liste des contributions des personnes intéressées, de choisir quelqu'un d'abord et avant tout compétent. Sinon, le système risque de se gangréner et d'aboutir à la longue au cancer. N'est-ce pas ce qui se passe un peu beaucoup en ce moment?
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  • glanglais - Inscrit
    20 avril 2010 10 h 34
    Juges et politique.
    Bonjour,

    Lorsque Jacques Cartier a débarqué à Gaspé en 1534, en France et en Angleterre les juges étaient déjà nommés selon leur allégeance politique. Cela n'a aucunement changé depuis. Nous avons toujours vécu sous l'un ou l'autre régime colonial dont la pratique en cette matière est immuable. J'espère que les Québécois ont appris cela avant l'appel au secours lancé la semaine dernière par M. Jean Charest à l'Honorable Juge Michel Bastarache. Pensez-vous sérieusement que l'on pourrait changer une habitude implantée il y a plus de 500 ans en quelques semaines? On est FORT au Québec...Peut-être...Si au moins le Canadien pouvait remporter la coupe Stanley ça aiderait grandement.

    Gaston Langlais - Gaspé.
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  • alen - Inscrit
    20 avril 2010 11 h 00
    Jeu de mots!..
    Le gouvernement Charest, on le sait, excelle au jeu de mots. Le Commissaire Bastarache, aurait-il été lui contaminé après seulement quelques jours à son contact, puisqu'il emprune la même voie ce matin?

    Quoi qu'il en soit, le mot politique réfêre selon moi à ce qui relève du domaine de la Politique avec un grand P, comme les relations internationales par exemple, et une nomination politique réfère à une situation comme la nomination du directeur d'une organisation politique, comme l'ONU, donc d'un directeur choisi par un ensemble de gouvernements en interaction Politique.

    À l'évidence, la nomination d'un juge dans une province, pardonnez moi Excellence, n'a rien à voir avec le contexte précédent. On n'y trouve aucun corps politique en interaction, puisque même le comité de sélection est détaché de la décision. La nomination est seulement ou neutre, ou partisanne. Ne nous préparez pas à une fin d'enquête en queue de poisson.

    On vous surveille!
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  • d robidoux - Abonné
    20 avril 2010 11 h 02
    La chasse aux sorcières
    Je suis d´accord avec Me Bastarache. On assiste à une chasse aux sorcières ,entretenue d´ailleurs par Gravel de RC.Toute nomination de juge d´allégeance PLQ est maintenant d´office considérée comme suspecte.
    On en arrivera à une situation telle que le conseil des ministres ,peut importe son orientation politique ,refusera systématiquement une candidature d´une personne du même bord de peur d´être accusé de trafic d´influence .
    Doit on demander aux juges d´être apolitique pour être nommés ?
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  • Francis Robitaille - Abonné
    20 avril 2010 12 h 42
    Principe de base de la justice
    Être IMPARTIAL!!!!
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  • meme moi ici - Inscrite
    20 avril 2010 13 h 06
    de la poudre aux yeux
    c est de la poudre aux yeux cette enquête bidon, nous le savons tous...
    va t il falloir encore beaucoup de manifestations avant que m, charest comprenne qu'il est temps pour lui de quitter.
    comment ne pas imaginer des manifestants tenant une bannière géante avec la face de Charest dans le fond d'un bol de toilette avec comme slogan : Il est temps de le flusher!
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  • François Dugal - Abonné
    20 avril 2010 13 h 34
    Merci
    Au nom de tous les québécois, je remercie le juge Bastarache pour la conclusion rapide de son enquête; les payeurs de taxe ont ainsi sauvé une belle somme.
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  • Pierre Rousseau - Inscrit
    20 avril 2010 13 h 39
    Appui politique innocent?
    Il faut avoir un appui politique pour être nommé (plusieurs sources dont le citoyen Bastarache lui-même qui a été nommé à la Cour suprême du Canada par son ami Jean Chrétien) et on trouve ça correct? M. Bastarache a perdu une belle occasion de se taire et en conséquence il a perdu énormément de crédibilité dans son mandat. La vraie question est de savoir si c'est légitime pour un système judiciaire d'avoir des juges nommés par un parti politique au pouvoir et qu'il faille avoir un « appui » au sein de ce parti pour être nommé. Que ce soit le PLQ ou le PQ, etc ça ne fait pas de différence.
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  • France Marcotte - Abonnée
    20 avril 2010 15 h 08
    Le tiers partisan
    Admettons que la nomination d'un juge ne puisse pas ne pas être politique, étant faite en définitive par un élu (mais avant Jean Charest en 2003, elle n'était pas faite "que" par un élu, pas vrai?) et que l'important c'est qu'un tiers partisan n'intervienne pas dans le processus, eh bien on en revient à la case départ et cette enquête-ci est terminée comme dit M.Dugal: il faut faire la lumière sur ces tiers partisans qui se trouvent à être des bailleurs de fonds du Parti libéral, qui se trouvent à être bien souvent de grands ténébreux du monde de la construction. C'est pourquoi la population réclame une enquête qui en mène plus large et qui va au fond des choses.
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  • Andre thibault53 - Inscrit
    20 avril 2010 16 h 05
    le juge bastarache tergiverce ...
    Il semble que le juge bastarache tergiverse sur le sens philosophique de la nomination politique et partisane...!
    Le juge Bastarache devrait plutôt se pencher sur le sens et l'essence même de la justice et de sa representation car la population ne croit plus en la justice et pour cause :
    Vous voulez mettre votre voisin en prison, c'est devenu trés facile ''donnez de l'argent aux organisateurs du parti libéral et ce sera chose faite :complot et trucage de crime, accusation et sentence de culpabilité contre des innocents se font et ce au profits des liberaux...
    mais arriver à ce commerce dangereux il faut installer des pions tel que des juges, des avocats, des greffiers et cela rapporte beaucoup aux malfaiteurs...
    Le juge Bastarache devrait prendre en considération que plusieurs secteur publics contiennent des pions installés spécialement pour soutirer de l'argent aux citoyens...Il s'agit d'une véritable mafia qui monaie le pouvoir qui leur est accordé sans merites....
    Si le juge Bastarache ne va pas jusqu'au fond des choses, la justice demeurera et continuera èa vendre des sentences de culpabilités criminelles contre des innocents, des actes judiciaires illégaux, des opération de SLAPP, des poursuites baîllons (ce ne sont pas les avocats seuls qui agissent mais bel et bien avec et le consentement et la couverture et la protection de certains decideurs placés au sein de la justice) pour le maintien d'une veritable industrie et de commerce d'actes illégaux....
    Si le juge rend un verdict pour Mr. CHAREST c'est parce qu'il est libéral
    lui aussi et que Jean Chretien l'a envoyé pour sauver ceux qui ont fait
    partie des commandites, qui ont échapé au tribunal et qui ont continué les oeuvres qui existaient déjà avec les commandites sous le reigne de Jean Chretien...
    Si les citoyens ne se soulevent pas une bonne fois pour faire avorter le mandat accordé aux libéraux dans 3 ans, apres la caisse de depot, le SLAPP, les poursuites baillons, les terrains du Quebec vendus, hydfro quebec qui fait aussi des montages de vol d'electricité en complicité avec des firmes d' ingénieurs pour faire de fausses expertises permettant de voler les citoyens, les pions installés dans des lieux strategiques tel que là ou se trouvent les registres fonciers du Quebec pour y apporter les modifications voulues, le domaine scolaire, les contraventions policieres abusives, ect....les citoyens se retrouveront demunis de leurs biens, de leurs terre, de leur identité utilisée èa leur insu tout comme ceux qui ont subi les abus des scandales financiers Earl et vincent lacroix.....
    Si Bastarache ne fait pas sa job...c'est fini pour les citoyens
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  • Jean-François Trottier - Abonné
    20 avril 2010 19 h 13
    Du plus haut comique
    Elle est bien bonne! M. Bastarache a lui-même obtenu sa magistrature par une nomination partisane (de Jean Chrétien, le Bloc l'avait d'ailleurs dénoncée). Pensez-vous qu'il va dire que ce processus est mauvais?
    LA question à laquelle cette commission ne répondra pas: Doit-on s'improviser donateur Libéral DÈS qu'on a affaire au gouvernement? On ne parle pas de gens qui ont des convictions politiques mais bien de DONATEURS. Et il n'y a pas que la magistrature, c'est le mode de fonctionnement au complet qui est touché. Quand c'est rendu que c'est mieux de contribuer à la caisse Libérale pour se partir une garderie, c'est que le système est devenu vicié à trop de niveaux pour qu'on se contente d'une enquête aussi spécifique.
    Des gens qui ont fait affaire au Tiers-Monde m'ont dit qu'ils se gardaient parfois une "enveloppe des colonels", un montant prêt à débourser si un petit galonné voulait avoir sa ristourne pour délivrer un permis. Doit-on avoir la même chose ici?

    P.S.
    On sait que les Libéraux aiment jouer sur les mots. Je ne dirait plus donation, question de ménager les plus susceptibles.
    Je parlerai d' "investissement".
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  • Jean-François Trottier - Abonné
    20 avril 2010 19 h 37
    @drobidoux
    Je crois qu'au dessus des deux tiers des juges nommés par Jean Charest (corrigez-moi si je me trompe) sont d'allégeance Libérale. Je serais curieux de savoir comment le PLQ se compare aux gouvernements précédents, libéraux et péquistes. Je pense que même sous Bourassa, le pourcentage était moins élevé.
    Un juge peut avoir des opinions politiques mais le processus qui les nomme doit être apolitique. Or, on peut en douter. Il y a le cas du juge Robert qui a déjà déclaré que, selon lui, seuls les fédéralistes devraient être nommés juges. Était-il le seul à le penser?
    Ajoutez à cela que tout ce qui touche au PLQ en ce moment devient suspect et oui, on aboutit à une hystérie collective qui rappelle celle des accommodements raisonnables. Garderies, construction, il y a accumulation.
    Plusieurs Libéraux chercheront une solution magique, un coupable pour porter le blâme. Gravel, Bellemarre... Certes, ils font des affirmations qui dérangent. Mais pourquoi les croit-on aussi facilement?
    Parce qu'on a vu que Jean Charest PEUT mentir. Il PEUT être hyperpartisan. Il PEUT y avoir un système de nomination vicié.
    Sur ce qu'on peut juger, ça a l'air crédible.
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  • Frank Siminski, Fils De Jeanne Audette - Inscrit
    20 avril 2010 23 h 14
    La nomination des juges
    C'est le Barreau du Québec, qui depuis mars 1985 présente une liste d'avocat-es RIPOUX et les deux gouvernements fédéral et provincial, qui choisissent sur cette liste de RIPOUX;

    161,563 plaintes déposée de mats 1985 au 26 novembre 2009, au bureau du syndic du Barreau du Québec;

    Seulement 2,501 des 161,563 que le Barreau du Québec a permis de faire passer devant leur Conseil de discipline; les autres 159,062 jetées systématiquement aux poubelles, sous 40 chefs d’excuses, les unes plus farfelues que les autres;

    Essayez de faire valoir vos droit ici au Québec, même si vous avez un avocat: votre avocat-e va VIOLER vos droits et va VOLER vos biens;

    C'est l'article 42 du tarif des honoraires d'avocats qui leurs donnent le droit de VIOLER nos droits et de VOLER nos biens; (sic)

    Cet article 42 a été adopté par le Conseil général du Barreau du Québec, le ou vers le 14 juillet 1976, alors que tous les yeux de tout le monde était RIVÉS sur le jeux Olympiques de Montréal;

    C'est depuis l'adoption de la Charte québécoise, qu'ils nous ont enlevés au civil les 12 jurés;

    Frank Audette-Siminski

    2010-04-20 à 23h15
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  • martin grenier - Inscrit
    21 avril 2010 08 h 39
    les avocats
    Il veulent votre bien et il vont l'avoir
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  • Democrite101 - Inscrit
    22 avril 2010 08 h 33
    De Juges de grande classe
    La distinction entre les trois fonctions (exécutif, législatif, judiciaire) de l'autorité publique fut faite par les anciens Grecs. Leur élévation à des pouvoirs distinctifs, voire surveillants l'un de l'autre comme dans la Constitution américaine, le fut par les Lumières.

    Dans le cas présent, il est clair que l'exécutif tente de contrôler le pouvoir judiciaire après l'avoir nommé. Il ne semble pas avoir de contrôle direct ou d'influence directe, car elle est carrément illégale. Mais des doutes subsistes car le processus de nomination est incorrect. En effet, c'est un premier ministre partisan qui le nomme les juges. Il a bien beau passer dans un processus bureaucratique mais il est insuffisant car des critiques surviennent de la part d'un ancien ministre de la Justice.

    Les bons moyens de conforter l'indépendance des Juges et de laver leur crédibilité serait les 7 moyens suivants:

    1. Élection des juges par l'Assemblée nationale et par vote secret. Le vote secret empêche la partisannerie du vote.

    2. Invitation formelle à tout avocat de faire de la politique s'il envisage à terme une carrière de juge.

    3. Divulgation à l'Assemblée nationale de toute l'histoire de l'activité politique de tout candidat à la magistrature.

    4. Priorisation de l'élection à la magistrature à tout avocat au parcours a-politique.

    5. Session de formation spécifique pour les juges dispensée par les juges en fin de mandat ou à l'orée de la retraite.

    6. Constitution d'un authentique syndicat des Juges pour les soustraire à l'arbitraire possible de leur patron respectif, le Juge-en-chef.

    7. Session à tous les deux ans d'une assemblée de tous les juges, par Cours distinctes, pour que les juges fassent des recommandations spécifiques au législateur pour l'amélioration des lois dont ils ont une expertise incroyablement profonde et unique.

    C'est ainsi que nos Juges obtiendront un peu plus de prestige, à même la gloire des meilleurs d'entre eux, les Juges Giovanni Falcone, John Gomerey et Andrée Ruffo. Il n'y a pas de place pour les lâches, les arrivistes et les carriéristes dans ce métier.
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