Michel Bastarache, qui a été juge à la Cour suprême du Canada pendant plus de dix ans, présidera la commission d’enquête mise en place par le premier ministre Charest à la suite des allégations de Marc Bellemare.

En annonçant cette nomination cet après-midi, le premier ministre Charest a bien précisé que cette commission d’enquête portera uniquement sur le processus de nomination des juges. «Le mandat relève directement des allégations faites par Marc Bellemare, précise Jean Charest, qui touchent directement la crédibilité du système judiciaire».

Une commission d’enquête qui doit donc aller au fond des choses, précise le premier ministre, qui ajoute n’avoir pourtant rien à se reprocher. «Tout est perfectible dans la vie, dit-il. Cela n’empêche pas que le processus de nomination des juges est bon, reconnu, et il a bien fonctionné à ce jour».

Du même souffle, Jean Charest a précisé qu’il entend toujours poursuivre Marc Bellemare pour «dommages moraux».

Selon le texte officiel transmis hier, le mandat de la commission sera d’enquêter sur les allégations formulées par Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec et au Tribunal administratif du Québec, «notamment au regard des allégations d’influence de tierces personnes dans ce processus, ainsi que le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec».

«La commission aura également la responsabilité, le cas échéant, de formuler des recommandations au gouvernement sur d’éventuelles modifications à apporter au processus de nomination des candidats».

Michel Bastarache est maintenant avocat-conseil au sein du cabinet Heenan Blaikie, après avoir pris sa retraite comme Juge à la cour suprême en 2008. Il avait auparavant été juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Il est considéré comme une sommité dans le milieu juridique.

Jean Charest a fait valoir que M. Bastarache, originaire du Nouveau-Brunswick, n’avait pas été nommé aux plus hautes instances judiciaires par le gouvernement québécois, ce qui garantit d’autant plus son indépendance par rapport au mandat qui lui est confié.

Le président de la commission disposera d’un mandat de six mois pour compléter son enquête et rédiger son rapport.

-Paul Cauchon, Le Devoir