Les musulmanes portant la burqa ou le niqab devront se résoudre à découvrir leur visage si elles veulent transiger avec l’État.

Déposé ce matin à l’Assemblée nationale, un projet de loi de la ministre de la Justice, Kathleen Weil, introduit des balises et des limites précises aux demandes d’accommodement raisonnable dans l’administration publique.

En outre, la pièce législative confirme la pratique générale voulant que les membres du personnel des établissements publics — comme la SAAQ ou la RAMQ — et les personnes à qui des services sont fournis, doivent avoir le «visage découvert».

Lorsqu’un accommodement implique un aménagement à cette pratique, il doit être refusé si des motifs liés à la communication ou à l’identification le justifient, a indiqué la ministre Weil, en Chambre.

Aussi, en vertu du projet de loi, tout accommodement sera subordonné au respect de la Charte des droits, notamment au droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et au principe de la neutralité religieuse de l’État.

En conférence de presse, le premier ministre Jean Charest a affirmé avoir fait le choix de la «laïcité ouverte». Le projet permettrait en effet aux employés de l’État de porter des signes religieux comme la croix ou le hijab. Le port de signes religieux n'est pas un «obstacle à faire son travail de façon professionnelle et impartiale», a soutenu le premier ministre.

Réactions

Le Conseil du statut de la femme, qui a participé à la rédaction du projet de loi, salue le geste fait par le gouvernement. Sa présidente, Christiane Pelchat, estime que le projet de loi envoie un message clair aux gestionnaires publics selon lequel leurs décisions en matière d'accommodement doivent respecter le droit à l'égalité des sexes. Les dérapages pourront ainsi être évités, selon elle.

Pour Mme Pelchat, le gouvernement Charest devra toutefois «aller plus loin un jour» et interdire le port de signes religieux ostentatoires chez les employés de l'État.

Le Parti québécois estime que le projet ne change rien à l'état actuel du droit. Il réclame l'adoption d'une charte de la laïcité qui interdirait le port de signes religieux chez les employés de l'État.

Amir Khadir, député de Québec Solidaire, estime que le projet de loi est «trop mince pour assurer l’égalité des femmes et la laicité de l’État».

«Il manque à ces balises certaines restrictions pour mieux affirmer le caractère laic de l’État québécois et pour assurer la protection de l’égalité hommes-femmes au Québec, explique le député. Afin de préserver l’image de neutralité de l’État en matière religieuse, il est raisonnable par exemple, d’interdire le port de signes religieux aux détenteurs de postes d’autorité, tels les policiers, juges ou autres agents de la paix.»

La Fédération des femmes du Québec (FFQ) s’est réjoui de la position présentée par le gouvernement du Québec. La FFQ soutient que le voile intégral «est un instrument d’oppression et d’enfermement des femmes en plus d’empêcher la communication avec celles qui le portent».

«En évitant l’exclusion systématique des femmes qui portent un signe religieux, tel que le hidjab (foulard islamique), continue la FFQ, le gouvernement fait un pas en avant pour éviter d’introduire de nouveaux obstacles à l’emploi vécus par des femmes arabo-musulmanes».