Les écoles passerelles - Entre les principes et le cas par cas
Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Le phénomène des écoles passerelles ne touche en rien les anglophones, qui sont les seuls à jouir du libre choix en matière de langue d’enseignement.
Québec — Il est inquiétant d'entendre Christine St-Pierre affirmer que «tout est sur la table» au sujet de la réponse que le gouvernement Charest doit apporter ce printemps au jugement de la Cour suprême, qui a déclaré inconstitutionnelle la loi 104. Cinq mois après cette décision matraque et une semaine après que le Conseil supérieur de la langue française (CSLF) eut rendu public son avis qui rejette la solution de l'évaluation subjective du «parcours authentique», le gouvernement songerait donc toujours à emprunter cette voie byzantine préconisée par les juges.
Pourtant, le CSLF a été on ne peut plus clair: l'appréciation au cas par cas de la situation d'un élève dont les parents sont assez fortunés pour lui payer un passage de quelques années dans une école privée non subventionnée afin d'obtenir le droit de l'envoyer dans le réseau normal en anglais non seulement conduirait à d'interminables contestations juridiques, mais créerait deux classes d'immigrants — et de Québécois francophones: ceux qui ont les moyens de s'acheter un droit et les autres, qui doivent se résigner à respecter la loi. Il existe même un risque de «déconstruction sociale», au dire du président du CSLF, Conrad Ouellon. Mieux valait tout simplement étendre la loi 101 aux écoles privées non subventionnées de langue anglaise, qui ne pourraient plus inscrire que les élèves qui détiendraient un certificat d'admissibilité à l'enseignement en anglais.
Bien en selle, le Parti québécois a présenté une motion pour obliger le gouvernement à se ranger derrière l'avis du CSLF, qui propose, selon le porte-parole de l'opposition officielle en matière de langue, Pierre Curzi, la seule voie à suivre. C'est sans surprise que les députés libéraux ont voté contre la motion péquiste.
Simple et clair
«L'analyse du gouvernement ne peut se limiter aux possibilités énumérées dans l'avis du Conseil», a indiqué, sans vouloir préciser davantage, la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, lors du débat sur la motion mercredi. Elle a repris les arguments d'André Pratte, qui a salué «la simplicité et la clarté du message» envoyé par le CSLF, mais qui estime que «les effets potentiellement néfastes d'une telle politique ne nous semblent pas avoir été suffisamment considérés».
Le jugement de la Cour suprême s'appuyait sur l'article 23 de la Charte canadienne, qui garantit aux minorités des deux langues officielles un enseignement dans leur langue. En soumettant les écoles privées non subventionnées à la loi 101, ce n'est plus l'article 23 qu'on pourrait évoquer dans d'éventuelles contestations, mais bien l'article 7 touchant le droit à la liberté. Le CSLF croit que le gouvernement n'a pas besoin de recourir à la clause dérogatoire, ou clause nonobstant, de la Charte canadienne des droits et libertés. Mais pour nombre de juristes, dont Eugénie Brouillet, qui a conseillé le PQ sur cette question, comme les contestations sont prévisibles, le gouvernement québécois n'aurait que le choix d'appliquer la clause dérogatoire d'emblée lors de l'adoption du projet de loi ou encore d'y recourir plus tard, après un jugement de la Cour suprême, si celui-ci invalidait la nouvelle loi. Avec les risques que cela comporte: il n'y a rien de plus imprévisible qu'un jugement de la Cour suprême quand il s'agit des lois linguistiques au
Québec.
Lors du débat à l'Assemblée nationale, le leader parlementaire adjoint du gouvernement et député de Verdun, Henri-François Gautrin, a signalé qu'étendre la loi 101 aux écoles privées non subventionnées, dont certaines ont servi de passerelles vers l'enseignement en anglais, nécessiterait le recours à la clause dérogatoire. Comme l'Assemblée nationale doit reconduire cette clause tous les cinq ans, il ne s'agirait pas d'une «solution qui a un caractère de pérennité».
«On pourrait essayer de baliser sur le plan juridique le concept de parcours authentique, a avancé M. Gautrin. C'est un chemin à explorer.»
Difficultés
Mais on a beau se triturer les méninges, on voit mal comment on peut baliser ce concept de parcours authentique tout en le rendant tout à fait impraticable. L'échappatoire demeurerait, mais un plus petit nombre d'élèves en userait que les 11 000 qui ont employé ce subterfuge dans le passé. On voit comment un parcours rendu plus long ou plus difficile ne pourrait pas favoriser les parents les plus riches, encore plus riches qu'avant la loi 104 d'ailleurs, quand une seule année dans une école passerelle permettait à un élève, à ses frères et soeurs et à ses descendants d'obtenir le droit d'étudier en anglais au Québec.
Comme pour le port du niqab, le gouvernement est tenté par le cas par cas. Si on réduit suffisamment le nombre d'élèves qui tirent parti des écoles privées non subventionnées pour s'acheter le droit d'avoir une éducation en anglais, il ne s'agira plus que d'un phénomène marginal, rarissime, une exception qui confirme la règle, avance-t-on. Or le gouvernement Charest croyait aussi que le port du niqab n'était qu'un phénomène rarissime, une exception que l'on pouvait ignorer. La suite des choses lui a démontré qu'il fallait aussi s'occuper des exceptions. Et se soucier des principes.
On ne s'attend pas à ce que la minorité anglophone, bien représentée au sein du Parti libéral, monte aux barricades si jamais le gouvernement décide de suivre l'avis du CSLF. Le phénomène des écoles passerelles ne touche en rien les anglophones, qui sont les seuls à jouir du libre choix en matière de langue d'enseignement au Québec. Jean Charest dispose d'une marge de manoeuvre assez large pour imposer sa décision, fait-on remarquer.
Nous ne sommes plus en 1988, quand trois ministres anglophones avaient démissionné après que Robert Bourassa eut employé la clause nonobstant pour protéger la loi 178 sur la langue d'affichage. Joint jeudi par téléphone, Keith Henderson, l'ancien président du Parti Égalité, une formation politique née de cette controverse, a signalé que les anglophones — ceux qui sont restés au Québec — sont «conciliants» envers la majorité francophone. «Il n'y a plus personne dans mon camp», a-t-il confié, un brin nostalgique.
Pourtant, le CSLF a été on ne peut plus clair: l'appréciation au cas par cas de la situation d'un élève dont les parents sont assez fortunés pour lui payer un passage de quelques années dans une école privée non subventionnée afin d'obtenir le droit de l'envoyer dans le réseau normal en anglais non seulement conduirait à d'interminables contestations juridiques, mais créerait deux classes d'immigrants — et de Québécois francophones: ceux qui ont les moyens de s'acheter un droit et les autres, qui doivent se résigner à respecter la loi. Il existe même un risque de «déconstruction sociale», au dire du président du CSLF, Conrad Ouellon. Mieux valait tout simplement étendre la loi 101 aux écoles privées non subventionnées de langue anglaise, qui ne pourraient plus inscrire que les élèves qui détiendraient un certificat d'admissibilité à l'enseignement en anglais.
Bien en selle, le Parti québécois a présenté une motion pour obliger le gouvernement à se ranger derrière l'avis du CSLF, qui propose, selon le porte-parole de l'opposition officielle en matière de langue, Pierre Curzi, la seule voie à suivre. C'est sans surprise que les députés libéraux ont voté contre la motion péquiste.
Simple et clair
«L'analyse du gouvernement ne peut se limiter aux possibilités énumérées dans l'avis du Conseil», a indiqué, sans vouloir préciser davantage, la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, lors du débat sur la motion mercredi. Elle a repris les arguments d'André Pratte, qui a salué «la simplicité et la clarté du message» envoyé par le CSLF, mais qui estime que «les effets potentiellement néfastes d'une telle politique ne nous semblent pas avoir été suffisamment considérés».
Le jugement de la Cour suprême s'appuyait sur l'article 23 de la Charte canadienne, qui garantit aux minorités des deux langues officielles un enseignement dans leur langue. En soumettant les écoles privées non subventionnées à la loi 101, ce n'est plus l'article 23 qu'on pourrait évoquer dans d'éventuelles contestations, mais bien l'article 7 touchant le droit à la liberté. Le CSLF croit que le gouvernement n'a pas besoin de recourir à la clause dérogatoire, ou clause nonobstant, de la Charte canadienne des droits et libertés. Mais pour nombre de juristes, dont Eugénie Brouillet, qui a conseillé le PQ sur cette question, comme les contestations sont prévisibles, le gouvernement québécois n'aurait que le choix d'appliquer la clause dérogatoire d'emblée lors de l'adoption du projet de loi ou encore d'y recourir plus tard, après un jugement de la Cour suprême, si celui-ci invalidait la nouvelle loi. Avec les risques que cela comporte: il n'y a rien de plus imprévisible qu'un jugement de la Cour suprême quand il s'agit des lois linguistiques au
Québec.
Lors du débat à l'Assemblée nationale, le leader parlementaire adjoint du gouvernement et député de Verdun, Henri-François Gautrin, a signalé qu'étendre la loi 101 aux écoles privées non subventionnées, dont certaines ont servi de passerelles vers l'enseignement en anglais, nécessiterait le recours à la clause dérogatoire. Comme l'Assemblée nationale doit reconduire cette clause tous les cinq ans, il ne s'agirait pas d'une «solution qui a un caractère de pérennité».
«On pourrait essayer de baliser sur le plan juridique le concept de parcours authentique, a avancé M. Gautrin. C'est un chemin à explorer.»
Difficultés
Mais on a beau se triturer les méninges, on voit mal comment on peut baliser ce concept de parcours authentique tout en le rendant tout à fait impraticable. L'échappatoire demeurerait, mais un plus petit nombre d'élèves en userait que les 11 000 qui ont employé ce subterfuge dans le passé. On voit comment un parcours rendu plus long ou plus difficile ne pourrait pas favoriser les parents les plus riches, encore plus riches qu'avant la loi 104 d'ailleurs, quand une seule année dans une école passerelle permettait à un élève, à ses frères et soeurs et à ses descendants d'obtenir le droit d'étudier en anglais au Québec.
Comme pour le port du niqab, le gouvernement est tenté par le cas par cas. Si on réduit suffisamment le nombre d'élèves qui tirent parti des écoles privées non subventionnées pour s'acheter le droit d'avoir une éducation en anglais, il ne s'agira plus que d'un phénomène marginal, rarissime, une exception qui confirme la règle, avance-t-on. Or le gouvernement Charest croyait aussi que le port du niqab n'était qu'un phénomène rarissime, une exception que l'on pouvait ignorer. La suite des choses lui a démontré qu'il fallait aussi s'occuper des exceptions. Et se soucier des principes.
On ne s'attend pas à ce que la minorité anglophone, bien représentée au sein du Parti libéral, monte aux barricades si jamais le gouvernement décide de suivre l'avis du CSLF. Le phénomène des écoles passerelles ne touche en rien les anglophones, qui sont les seuls à jouir du libre choix en matière de langue d'enseignement au Québec. Jean Charest dispose d'une marge de manoeuvre assez large pour imposer sa décision, fait-on remarquer.
Nous ne sommes plus en 1988, quand trois ministres anglophones avaient démissionné après que Robert Bourassa eut employé la clause nonobstant pour protéger la loi 178 sur la langue d'affichage. Joint jeudi par téléphone, Keith Henderson, l'ancien président du Parti Égalité, une formation politique née de cette controverse, a signalé que les anglophones — ceux qui sont restés au Québec — sont «conciliants» envers la majorité francophone. «Il n'y a plus personne dans mon camp», a-t-il confié, un brin nostalgique.
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