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Financement des partis politiques - Le DGE ne veut pas «faire la guerre aux compagnies»

La Presse canadienne   10 mars 2010  Québec
Ville de Québec — Le Directeur général des élections (DGE) a déclaré hier qu'il serait exagéré de surveiller les entreprises pour éviter qu'elles contournent les règles de financement des partis politiques.

Marcel Blanchet a reconnu que le recours aux prête-noms constitue la principale faille de la loi électorale, mais il veut éviter que l'autorité chargée de la faire respecter se lance dans «une chasse aux sorcières».

«Je trouve que ce serait une mesure exagérée, a-t-il déclaré lors d'une entrevue téléphonique accordée à La Presse canadienne. Il y a peut-être d'autres moyens plus appropriés et moins retentissants de contrôler le financement politique. Je me vois mal commencer à faire la guerre aux compagnies.»

La semaine dernière, le père de la Loi sur le financement des partis politiques, l'ancien ministre péquiste Robert Burns, a évoqué la possibilité de doter le DGE de plus de moyens, comme l'accès à la comptabilité des entreprises, afin de détecter si elles remboursent des dons à leurs employés, ce qui est illégal.

Selon M. Blanchet, de telles opérations pourraient avoir un effet négatif sur les contributions aux partis politiques.

«Dans la mesure où le DGE arrive avec ses gros sabots dans toutes les compagnies pour aller vérifier s'il y a du financement, on peut penser qu'effectivement, ça découragerait les individus travaillant là de contribuer, a-t-il dit. Ils auraient toujours peur d'être attaqués par ça [le fait d'avoir contribué à un parti].»

En vertu de la loi électorale, adoptée en 1977, il est interdit aux entreprises de faire des contributions politiques. Seuls les électeurs sont habilités à le faire, pour un maximum de 3000 $.

Vendredi dernier, le DGE a amorcé des vérifications, à la suite de la diffusion d'un reportage dans lequel un ingénieur affirmait qu'un ancien employeur finançait des contributions politiques qu'il effectuait en son nom personnel. L'Ordre des ingénieurs du Québec a indiqué hier que des travaux sur ce genre de situation étaient en cours avant même la présentation de ce témoignage à Radio-Canada.

Par ailleurs, en Chambre, l'opposition officielle s'est indignée du fait qu'un dirigeant d'une filiale d'un grand cabinet de génie-conseil, Christian Côté, ait organisé un cocktail de financement qui a permis à la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, de récolter 43 000 $ en contributions politiques, en octobre 2008, quelques semaines avant la dernière élection provinciale.

Mme Normandeau s'est insurgée contre cette attaque de l'opposition, plaidant que M. Côté avait organisé le cocktail à titre personnel et non dans le cadre de ses fonctions pour la firme Dessau.
 
 
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  • Eric Allard
    Abonné
    mercredi 10 mars 2010 12h21
    Et la fraude fiscale dans tout ça?
    Sachant que les contributions électorales sont déductibles d'impôt, est-ce qu'on ne pourrait pas considérer qu'une personne recevant de l'argent de son employeur pour le verser à un parti politique commettrait une fraude fiscale si il demande cette déduction? Après tout, une déduction d'impôt ne devrait être effectuée que sur un déboursé provenant du revenu de la personne.

    Si le DGE est tiède à l'idée de faire respecter la loi, il y a peut-être d'autres instances qui auront plus de vigueur sur ce point. À suivre...

  • Francis Robitaille
    Abonné
    mercredi 10 mars 2010 12h30
    C'est ridicule....
    Ils savent exactement où est le problème, mais c'est trop complexe et trop exagéré ( pour certains ) de vouloir le régler... Je crois personnellement qu'ils cherchent une autre façon de déjouer le système avant de règlementer l'actuel... Une farce qui dure depuis trop longtemps.

  • Pierre-S Lefebvre
    Inscrit
    mercredi 10 mars 2010 22h17
    Ne pas faire la guerre
    Voyons donc, le DGE évite tout conflict avec Charest qui reçoit son financement des corporations de tout acabit. En ignorant les corporations la voie demeure ouverte pour les Dessau, Catania, sociétés d`ingénérie et architect en plus des grands groupes d`avocats et de la FTQ à faire la loi.

  • Donald Bordeleau
    Inscrit
    mercredi 10 mars 2010 22h51
    Difficile d'agir avec un salaire comme celui la Monsieur le DGE

    Il semble que le bureau du DGE se traine les pieds. Quel est son mandat ? Quel est le niveau d'Éthique du DGE qui est payé à rien faire. C'est difficile on ne peut rien faire, très négatif pour les payeurs de taxes. Double salaire du PM, laisse songeur et amène bien des doutes Monsieur le DGE. Il y a un flou de ce qui est permit ou défendu.

    De simple lecteurs peuvent vous fournir toutes les informations pour
    agir.

    On constate que l’éthique est un terme qui ne veut rien dire pour le gouvernement actuel. Les différents dérapages actuels se situent dans la construction avec des contrats pour quelques centaines de millions de dollars à un propriétaire d’un bateau dans les Caraibes. De plus, trois ministres nommés par Monsieur Jean Charest auraient séjournes sur le Touch. Que penser aussi de deux dirigeants de la FTQ et de certains représentants de la ville de Montréal qui ont séjourné sur le Touch. A l’élection du DG de la FTQ, il semble qu’il y a eu des malversations des milieux criminelles.

    Les maires des villes de Montréal et de Québec demandent des enquêtes sur la construction, la corruption et le blanchiment d’argent avec de fausses factures. Mais cela n’était que pure stratégie de leur part, car ils savent que Monsieur Jean Charest ne fera pas une telle enquête.


    Voici les dons pour le PLQ 2003-2008 des fournisseurs de la route 175 du MTQ, données partielles sur le site du DGE

    o Groupe Alfred Boivin = 7 donateurs donnant plus de 20,000 $
    o Construction Hamel inc = 4 donateurs avec 30,000 $
    o Construction FGN inc = 2 donateurs avec 20,000 $
    oTecsult inc = 5 donateurs avec 42,000 $ dont 12,400 $ en 2007-08
    o Groupe Conseil Roche = 6 donateurs avec 24,500 $
    o BPR = 7 donateurs avec 82,000 $

    De cette analyse est partielle, on dénote des dons totaux de 218,500 $ dont 35 % de cette somme soit 76,500 $ en 2007-08 pour 6 fournisseurs. Souvent les sommes des dons sont remboursées par les fournisseurs aux employés. Une analyse plus poussée du DGE pourrait faire apparaître des dons pour plus de 2 millions et Impôt Québec peut récupérer des montants. Cela est déjà arrivé dans la passé.

    Que dire des dépenses de 40 milliards en travaux d’infrastructures, une facture supplémentaire de 5 milliards de dépenses qui tomberont entre les mains des donateurs du parti Libéral. De plus, Monsieur Jean Charest reçoit 75,000 $ / par an pour maintenir son niveau de vie depuis 1998. À la fin du présent mandat, plus d’un million de dollars de contribution des donateurs du parti libéral sera reçu par Monsieur Charest.

    La caisse du parti libéral va atteindre en 2009, la somme de 11 millions. Est-il éthique que des donateurs libéraux paient une partie du salaire du chef du parti Libéral ? Soudain des donateurs offrent 3000$ à la caisse du parti libéral. En 2006 suite à des plaintes, il aurait des surfacturations de l’ordre 100,000$ à 200,000$ dans des installations de 80 places. Les places en garderie sont à 7$/jour selon le règlement, mais des parents paient jusqu’à 15$ et 20$.
    Des enquêtes ont permis de récupérer certains montants. Il est urgent de mettre de l’ordre dans le réseau des garderies. Bizarrement plusieurs promoteurs, ont été les heureux gagnants pour la loterie des nouvelles installations de garderie. Certaines propriétaires se plaignent de ne pas faire de profit, mais ils trouvent l’argent pour payer un petit 3000$ en guise de remerciement et de reconnaissance pour Monsieur Jean Charest qui reçoit ce don pour ajouter un peu de luxe à sa vie. C’est un peu indécent comme procédé, il semble que c’est la règle au parti libéral. Il doit un merci à Monsieur Desmarais, son mécène.

    Le parti Libéral malgré une diminution de 5000 membres en 2008 recueille 2.1 millions de dollars de plus qu’en 2007 pour une augmentation de 23% de dons, il faut ajouter à cela les 75,000$ de Monsieur Jean Charest. Cela représente plusieurs milliers de membres qui par magie augmente leurs dons pour faveur obtenu.

    En 2008, des installations de 80 places ( 10 poupons ) ont perçu 30 % de plus du gouvernement comparativement à d’autres installations qui reçoivent 550,000$ pour le même travail. Très lucratif d’obtenir et de gérer une garderie, l’appât du gain mène à tout les abus.

    De tous les fournisseurs du gouvernement en 2007-08, près de 700,000 $ en dons au PLQ son des montants de 3000 $ pour les nouveaux CPE, les contrats de construction et autres services

    Si les Québécois ont réélu Monsieur Jean Charest, un premier ministre qui a été payé au noir ( 75,000 $ / an ) par son parti pendant 10 ans, c’est parce qu’ils connaissent d’expérience ces pratiques qu’ils tolèrent dans leurs propres milieux de travail, leur silence leur permettant de continuer à gagner paisiblement leur vie sans être importunés. La corruption est entrée dans nos mœurs, voilà pourquoi nous la tolérons chez nos dirigeants, alors que l’honnêteté est un risque, puisqu’elle peut nous faire perdre le peu que nous possédons : emploi, réputation, auto et maison.

    Monsieur Christiian Côté de DESSAU a remis 12,700 $ au PLQ, on organise une soirée qui rapporte 43,000 $ avec la liste des fournisseurs du gouvernement.

    Monsieur Blanchet c'est facile de vérifier toutes les listes des fournisseurs du gouvernement et de faire les liens afin de récupérer les impôts sur les dons remboursés par les entrepreneurs à leurs employés.

    http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/Libra

    Bureau de la concurrence

    http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb
    bc.nsf/fra/00711.html

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