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Financement des partis politiques: Robert Burns à la défense de sa loi

La Presse canadienne   8 mars 2010  Québec
Le père de la Loi sur le financement des partis politiques, l'ancien ministre péquiste Robert Burns, n'aime pas ce qu'il entend ces jours-ci sur sa loi, une loi «qui fait la fierté des Québécois». En entrevue à La Presse canadienne, l'ancien ministre de René Lévesque trouve que l'on ferait «une grave erreur» en permettant aux entreprises de contribuer au financement des partis politiques, comme l'ont suggéré certains, ou en balançant la loi par-dessus bord sous prétexte qu'elle est contournée par différents stratagèmes.

«Je trouve qu'on fait erreur quand on dit que la loi est contournée, donc qu'il faut abolir ça et permettre aux entreprises de contribuer. Je pense qu'on ferait une grave erreur. C'est un peu comme si on disait "les gens passent sur la lumière rouge, alors on va abolir les lumières rouges" n'importe quelle chose à laquelle les gens contreviennent», explique M. Burns, un juge à la retraite.

Faire la preuve que la loi est contournée à ce point

Il faudrait d'abord faire la preuve que la loi est si souvent contournée que cela, argue-t-il. Et même si tel était le cas, il vaudrait mieux alors poursuivre les contrevenants, puis adapter la loi là où il le faut, s'il le faut, plaide-t-il. «Au contraire, on devrait s'attarder à essayer d'améliorer la loi. Peut-être qu'elle a besoin d'être améliorée, peut-être que les contrevenants, les personnes qui sont des prête-noms de compagnies, s'il en est, peut-être qu'on devrait les viser par une amende beaucoup plus importante pour les dissuader de poser ces gestes-là», avance-t-il.

La Loi sur le financement des partis politiques avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 1977, se rappelle M. Burns. La limite des contributions avait été fixée à 3000 $.

M. Burns suggère d'autres voies pour renforcer la loi. «Peut-être aussi qu'il faut accorder plus de pouvoirs au Directeur général des élections, comme faire des enquêtes auprès des compagnies et aller voir dans les livres.»

«S'il le faut, que l'on durcisse des mesures. Une loi, ce n'est pas fait pour rester comme ça de façon éternelle. S'il y a des ajustements à faire en cours de route, qu'on le fasse. Mais moi, je ne comprendrais pas qu'on passe outre à ces principes de base-là qu'on a mis dans la loi et qui, à mon avis, fonctionnent assez bien.»

Les entreprises?

L'ancien ministre trouve même réducteur d'affirmer que sa loi a été détournée de son objectif premier d'assurer le financement populaire des partis politiques. «Non, je ne crois pas. Les gens sont encore très fiers [de cette loi]. On l'a imitée au fédéral et dans d'autres provinces. C'était vraiment unique à l'époque. Je me souviens qu'il y a des gens aux États-Unis, de certains États des États-Unis, qui nous ont dit "on aimerait bien [faire] passer une loi comme ça chez nous", même avec toutes les difficultés que ça posait.»

Le père de la Loi sur le financement des partis politiques trouve inquiétant d'entendre des ministres du gouvernement libéral affirmer que les entreprises peuvent légalement contribuer au financement des partis politiques au Québec. Le Directeur général des élections doit d'ailleurs faire des vérifications à ce propos afin de déterminer si une enquête doit être ouverte. «C'est un peu inquiétant quand on entend des ministres. Ça commence à faire plusieurs lapsus», dit M. Burns. Il n'a pas voulu commenter plus avant, puisque le DGE doit se pencher sur le dossier.
 
 
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  • François Ricard - Abonné
    8 mars 2010 06 h 59
    Bonifier la loi
    La loi sur le financement des partis politiques est toujours valable et demeure essentielle pour une véritable démocratie.M ais il faut sûrement l'améliorer afin que tous les ministres libéraux sachent que les compagnies ne peuvent pas légalement contribuer au financement d'un parti.
    De plus, il faudrait limiter la contribution à 500$ plutôt que 3 000$.
    Les partis politiques ont besoin d'argent pour nous faire connaître leurs idées et leurs candidats. Il ne faut pas leur permettre d'acheter des votes.
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  • Andre Vallee - Abonné
    8 mars 2010 08 h 13
    Sus aux tricheurs
    Il faut être naïf ou antidémocratique pour permettre aux manipulateurs de financer les partis politiques. Qu'on réduise la contribution à $500. et qu'on poursuive les contrevenants.
    On n'enlève pas les pancartes d'arrêt aux coins de rues parce que quelques uns transgressent.
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  • Sanzalure Sanzalure - Inscrit
    8 mars 2010 08 h 18
    Toutes les sompagnies ne sont pas mauvaises
    Mais les dirigeants d'entreprises qui tentent d'influencer la politique devraient être congédiés sur le champs et leur noms devraient faire partie d'une liste de noire pour faire en sorte qu'aucune autre entreprise n'aient le droit de les embaucher.

    Je suis vraiment tanné que mes concitoyens ferment les yeux sur ce qui est intolérable. S'il faut fermer des entreprises, hé bien qu'on les ferme. Et si des employés perdent leur emploi, hé bien qu'ils les perdent.

    Il restera amplement de bonnes compagnies pour prendre la place des mauvaises et redonner du travail aux personnes compétentes qui ne veulent pas être complices de fraudeurs.
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  • BROMONTOIS - Inscrit
    8 mars 2010 08 h 51
    BROMONTOIS
    D'accord avec Mr. Burns, lorsqu'une loi est trop souvent transgressée, il faut lui donner des dents.
    Mais il y a aussi l'école de ceux qui veulent l'abolir car elle nuie au financement de leur parti.
    Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil.
    Pendant qu'on demande à la masse de se serrer la ceinture en ouvrant à la baisse les conventions collectives, l'élite de la société tel ce dirigeant de la BMO reçoit une augmentation de 20%.
    Paix mes agneaux, Paix mes brebis.
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  • Francis Robitaille - Abonné
    8 mars 2010 12 h 22
    Baisser les montants ne changera rien...
    Ce qui se passe, c'est que les compagnies (certaines) demandent a leur employés de verser leur 3000$ au parti voulu et rembourse cet employé du même montant ou plus tout en permettant à celui-ci d'avoir son retour d'impot. Je ne sais pas comment ces chèques passent directement aux partis, mais choses certaines, ils doivent s'en servir afin d'avoir une bonne "cote" au niveau du gouvernement.
    Donc demander de verser 3000 ou 500 par personne ne change rien, sauf le fait qu'ils (compagnies impliquées) vont demander à plus d'employés de faire la même chose. Et pour 500$, rien de plus facile pour les salaire moyens... Le problème résident dans ceux qui acceptent de le faire. Ces employés à long terme qui sont comme des meubles dans les organisations et se dévouent à l'avancement de la compagnie et a leur poches (retour d'impôts). Ca parrait bien, et ça fait de mal à personne, non?
    Une pratique tout à fait illégale, mais très dure a prouver. Donc comment régler ça, personnellement, j'en ai aucune idée... Bonne chance!
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  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit
    8 mars 2010 13 h 11
    Les abus de la loi sur le financement des partis politiques
    Ceux qui ont crée cette loi, dite de Robert Burns, furent les études d`avocats au service des gouvernements. Ceux qui en ont abusé les premiers furent les mêmes groupes quand ils ont encouragé leurs associés des études légales à contribuer $1,000 chacuns lors de levées de fonds la veille d`une élection. Ces groupes corporatistes se servent grandement de contrats émanent du gouvernement à des frais horaires hors du commun. Ils ont aussi perçu les failles de cette loi les premiers. Aucune surprise là!
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  • Claude Levac - Inscrit
    8 mars 2010 13 h 10
    C'est le début de la fin.
    C'est une décision politique que ça prend. Malheureusement, ce gouvernement ne gouverne pas. Il gère à la petite cuillère avec ses amis. Ne bouge pas, ne se fâche jamais et fait figure de pantouflard.

    Trois ans encore ça va être très long!
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  • - Abonné
    8 mars 2010 23 h 31
    Le bateau gouvernemental prend l'eau de toutes parts !!
    Le gouvernement Charest est de jour en jour un peu plus honteux, sans éthique ni intégrité, sans aucun sens de la signification de la Démocratie, de l'égalités des droits et libertés, et de la justice.

    Ce gouvernement est l'affaire d'un despote qui gouverne à la petite semaine en faveur de sa clique de p'tits Zamis.

    L'heure est grave, notre gouvernement si moderne il n'y a pas si longtemps, s'en va à la dérive vers la droite corrompue, celle qui veut pouvoir acheter le pouvoir.

    La Démocratie est en état de siège !!
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  • Malartic - Inscrit
    15 mars 2010 14 h 31
    Financement des partis politiques
    Très bonne intention la lois de m. Burns; mais lorsqu'elle fut présentée initialement, ça m'a pris 5 minutes pour penser a un moyen d'en faire le tour et dans son témoignage Jean Breault (commandite fédérale) avait même amélioré mon plan; il ne se sont même pas préoccupé d'avoir une entente avec les "contributeurs légaux". Ils en avait tout simplement inventé. Mssieur Lévesque et Burns n'ont que changé la manière de contribuer au partis politiques.
    Ça ressemble toujours aux bonnes vieilles "enveloppes brunes" d'antan.
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