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Québec réglemente l'industrie des consultants en immigration

La Presse canadienne   19 février 2010  Québec
Pour réglementer l'industrie trouble des consultants en immigration, Québec adopte une série de mesures fort attendues. La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, a annoncé hier que seuls les avocats, notaires et consultants dûment reconnus comme tels pourront dorénavant représenter les candidats à l'immigration auprès des autorités québécoises.

«Les gens peuvent défendre leurs dossiers eux-mêmes auprès du ministère», a insisté Mme James, avant de noter que de 10 à 30 % des candidats préfèrent être aidés, ce qui ne leur confère toutefois «aucun privilège».

Pour obtenir le droit de pratiquer, un consultant devra être inscrit à la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI), avoir passé avec succès un examen portant sur les règles québécoises relatives à son activité, ne pas avoir commis d'infractions à ces règles ni manqué à ses obligations de consultant depuis trois ans, avoir pignon sur rue au Québec et démontrer une connaissance appropriée du français.

La nouvelle réglementation donne également à la ministre le pouvoir de suspendre ou de révoquer le droit de pratique d'un agent en immigration qui n'aurait pas respecté ses obligations.
 
 
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