Le député libéral de Rivière-du-Loup, Jean D'Amour, a reçu un pardon pour toutes ses fautes. Le premier ministre Jean Charest a jugé que les questions relatives à ses manquements éthiques avaient été résolues de façon satisfaisante et qu'il pouvait à nouveau siéger à la commission de l'administration publique. Pourtant, un doute sérieux demeure sur le jugement de ce député.

Jean D'Amour a été l'objet l'automne dernier de deux enquêtes. La première portait sur une affaire de financement électoral illégal. Il s'était alors retiré du caucus libéral. Dès que le directeur des élections eut conclu qu'il n'y avait pas matière à poursuites, ses collègues le réintégrèrent sans attendre la conclusion de l'autre enquête menée par le commissaire au lobbyisme. À la fin de janvier, celui-ci a recommandé des poursuites pénales à son encontre pour pratique illégale de lobbyisme. La semaine dernière, il plaida coupable et fut condamné à une amende de 500 $.

Dans la première affaire, M. D'Amour a probablement agi naïvement de bonne foi en servant de courroie de transmission entre deux connaissances. Dans la deuxième affaire, un doute sérieux demeure toutefois. Venant de quitter la mairie de Rivière-du-Loup, il était assujetti à la loi sur le lobbyisme, qui lui interdisait de faire des représentations auprès de titulaires de charges publiques pendant deux ans. Nul n'est censé ignorer la loi, dit-on, ce qui était d'autant plus vrai que le commissariat au lobbyisme a par le passé sensibilisé les élus municipaux à leurs obligations. Mais, a-t-il plaidé, il ne faisait pas de lobbyisme, mais de la vente des services de son employeur, la firme de génie-conseil BPR.

Jean D'Amour s'est caché derrière ce sophisme lors de l'élection partielle de Rivière-du-Loup, espérant que les électeurs n'y verraient que du feu. On se serait plutôt attendu à ce qu'il reconnaisse son erreur et se range du côté du respect de la loi. Élu, il a persisté dans l'erreur pour finalement se rendre compte, une fois l'objet d'accusations formelles, qu'il n'avait d'autre choix que de plaider coupable. Autrement, il aurait dû s'engager dans un processus de contestation de la loi que son statut de député ministériel lui interdisait.

Plaider coupable permettait au député de clore le dossier sans avoir à exprimer de remords sincères. On aurait aimé l'entendre dire toute l'importance qu'il faut accorder à la loi sur le lobbyisme. Il en sent d'autant moins le besoin que son premier ministre l'absout inconditionnellement en lui permettant de siéger à la commission de l'administration publique, là où sont examinés appels d'offres et contrats gouvernementaux. «Le loup dans la bergerie», a dit l'opposition péquiste. L'image exprime bien que là n'est pas la place de Jean D'Amour, dont on sait qu'il n'est pas doté d'un sens critique très élevé lorsqu'il s'agit de contrats publics. Le premier ministre Charest n'est pas, c'est le moins qu'on puisse dire, un préfet de discipline très sévère. Le message est clair: un député libéral n'a pas à trop s'en faire avec les questions éthiques. Pas étonnant que l'étude du Code de déontologie et d'éthique qu'il avait promis en 2003 traîne toujours au feuilleton de l'Assemblée nationale.