Québec — Coupable d'avoir enfreint la loi sur le lobbyisme, le député libéral Jean D'Amour siégera malgré tout à la Commission de l'administration publique (CAP), au Parlement. Aux dires de l'opposition, il s'agit de «laisser entrer le loup dans la bergerie», car c'est cette commission «qui voit tous les appels d'offres, qui voit tous les contrats du gouvernement», a dénoncé Agnès Maltais, en Chambre hier, jour de reprise des travaux parlementaires. La députée péquiste a qualifié d'«odieux» le choix du gouvernement de nommer M. D'Amour à ce poste «qui exige non seulement de l'intégrité, mais la confiance de ses pairs», a pesté Mme Maltais.

Le leader du gouvernement, Jacques Dupuis, a accusé sa vis-à-vis de s'adonner au «salissage de réputation».

M. D'Amour ne mérite pas qu'on lui fasse ces reproches parce qu'il s'est soumis «à toutes les autorités compétentes du Québec», a-t-il fait valoir. Plus tôt, Jean Charest avait soutenu que

M. D'Amour avait «fait le bon geste» en «reconnaissant ses torts». Le député de Rivière-du-Loup a plaidé coupable la semaine dernière à une infraction à la loi sur le lobbyisme et a payé une amende de 500 $. «Il n'y a aucune sanction parlementaire à la loi sur le lobbyisme», a-t-on fait valoir au bureau du whip libéral, Pierre Moreau.

À son entrée au caucus hier, le principal intéressé a refusé de répondre aux questions des journalistes en se bornant à déclarer: «Je suis très heureux de retrouver mes collègues à l'occasion de la reprise parlementaire. Évidemment, je suis profondément désolé de toute cette situation-là; conscient aussi de l'embarras [dans lequel] j'ai pu [placer] mes collègues. Maintenant, j'ai pris la décision la semaine dernière d'assumer le geste. J'ai pris la décision que je devais prendre à mon sens, et à ce moment-ci, ce que je souhaite c'est de me consacrer entièrement à mon comté de Rivière-du-Loup.»

Retour

En fait, c'est un retour à la CAP pour le député de Rivière-du-Loup. Il y siégeait avant de s'exclure temporairement du caucus, le 10 novembre dernier, à cause d'une affaire de financement illégal. Il faisait alors l'objet d'une enquête de la Sûreté du Québec et du Directeur général des élections en lien avec une enveloppe qu'il avait reçue chez lui contenant cinq billets de 100 $ destinés à son successeur à la mairie de Rivière-du-Loup, Michel Morin. Au terme de vérifications, le 23 décembre, la SQ et le DGE avaient conclu qu'il n'y avait pas matière à poursuite.

Même s'il faisait à l'époque encore l'objet d'une autre enquête, celle-là du Commissaire au lobbyisme, M. D'Amour avait été réintégré au caucus, avant Noël. Mais à la fin janvier, le Commissaire au lobbyisme annonçait qu'au terme de son enquête, il transmettait son rapport au Directeur des poursuites pénales et criminelles, un rapport dans lequel il documentait 84 manquements à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, et dont le délai de prescription n'était pas échu pour 27 d'entre eux.

Le whip libéral souhaitait que M. D'Amour réintègre les commissions auxquelles il siégeait avant novembre, soit la CAP, mais aussi la Commission de l'économie et du travail. Il ne réintègre pas la Commission de la santé et des services sociaux, où il a siégé de septembre à novembre. Comme simple membre des deux commissions, il ne recevra pas d'émoluments supplémentaires. Toutefois, s'il devenait président de séance, il toucherait un montant additionnel représentant 15 % de son salaire de base (environ 90 000 $). Du 15 septembre 2009 au 10 novembre 2009, M. D'Amour a été président de séance.

Salaire

Agnès Maltais se perdait en conjectures, hier, sur les raisons qui poussent Jean Charest à accueillir un député qui a été à la source de plusieurs malaises pour le gouvernement. Outre l'affaire de présumé financement illégal, c'est M. D'Amour qui avait révélé le «salaire» secret versé par le Parti libéral à Jean Charest. M. D'Amour a aussi été reconnu coupable d'avoir conduit avec les facultés affaiblies. «Est-ce que c'est parce qu'il a été président du Parti libéral? Est-ce que c'est parce que c'est l'homme qui sait actuellement quel est le véritable salaire de Jean Charest? M. Charest a à répondre à ces questions», a-t-elle déclaré.

Mme Maltais a une nouvelle fois réclamé que les parties du rapport d'enquête du Commissaire au lobbyisme concernant M. D'Amour soient rendues publiques. Le leader du gouvernement lui a répondu que le Commissaire est une «autorité indépendante, impartiale» et que le rapport lui appartient; «nous n'y avons pas accès, elle le sait très bien». Mme Maltais a déploré qu'il soit «impossible de savoir même si le député de Rivière-du-Loup avait d'autres constats d'infraction que celui qui n'a pas été prescrit». Elle a soutenu que si tous les députés, qui nomment le Commissaire au lobbyisme, le souhaitaient, ils pourraient réclamer qu'il rende le rapport public. Bref, pour Mme Maltais, il «subsiste un doute» quant à l'intégrité de M. D'Amour. Or à la CAP, «normalement», les partis y désignent des «des gens qui sont au-dessus de tout soupçon» parce que ce sont ces députés qui exigeront des comptes à l'administration publique. Que Jean D'Amour y revienne, «c'est contre nature», a-t-elle opiné.