Donner au Québec la responsabilité de son régime de congés parentaux: la promesse était péquiste, sa réalisation sera peut-être libérale. À condition qu'Ottawa entende formellement le message et qu'il y mette un zeste — 60 millions — de bonne volonté..

L'engagement remonte à loin: au Sommet économique de l'automne 1996, organisé par Lucien Bouchard. Pour mieux répondre aux besoins des familles, le gouvernement péquiste promettait de créer les garderies à 5 $ par jour et de rapatrier d'Ottawa un congé parental qui avait grand besoin d'être redessiné. Presque sept années ont passé: sept ans de malheur pour le fameux congé. Faute d'entente avec le fédéral, le régime québécois de congés parentaux n'est toujours que projet.

Mais ce n'est plus un projet péquiste. Le gouvernement de Jean Charest en a repris le flambeau cette semaine, comme le titrait Le Devoir. Pas du bout des doigts mais avec une rafraîchissante vigueur dans le propos. Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, s'étonnait en entrevue de «l'obstination du gouvernement fédéral» et lui lançait un «appel formel» à agir.

Lorsqu'il était chef de l'opposition, Jean Charest a dit maintes fois sa solidarité avec le gouvernement du Parti québécois dans ce dossier, qui avait d'ailleurs l'appui unanime de l'Assemblée nationale. Qu'il tienne le cap, une fois au pouvoir, n'est donc pas en soi une surprise. Mais il eût été facile, dans ce grand ménage du printemps auquel les libéraux se livrent, que le rapatriement des congés parentaux soit quelque peu oublié.

À entendre M. Pelletier, le sujet a désormais rang de priorité. Mais pour qu'on le croie sur parole, son appel ne pourra pas rester que médiatique. L'écho franchit mal les murs des cabinets quand il n'origine que des premières pages des journaux. Les démarches officielles auprès des ministres concernés ont plus de poids. Or, cette semaine, rien de ce genre n'avait encore été entrepris par le nouveau gouvernement libéral auprès d'Ottawa, même pas un appel téléphonique!

À la sincérité de ses convictions, le ministre Pelletier doit donc rapidement ajouter la force du geste. L'affaire est devant la Cour d'appel, mais à la faveur de l'élection d'un gouvernement ami à Québec et des envies de legs historiques du premier ministre Jean Chrétien à Ottawa, le fruit est mûr pour raviver des négociations.

D'autant plus que, sur le plan technique, le dossier est quasi bouclé. Québec souhaite un régime de congés plus souple — qui inclurait les travailleurs autonomes — et plus généreux — de 70 à 75 % d'un salaire maximum de 52 500 $ serait couvert — que celui qui relève actuellement du régime fédéral d'assurance emploi. Or la loi de l'assurance emploi permet un droit de retrait si une province offre un programme de congés parentaux.

Des négociations ont déjà eu cours, elles ont achoppé en 1997, ont failli reprendre en 2000 et se sont butées à des questions d'argent. La mésentente s'était pourtant réduite à 60 millions sur un transfert de plus de 500 millions. Mais le gouvernement Chrétien s'est impatienté face à ces calculs sans fin, et la porte s'est fermée.

Depuis, le dossier est devenu une affaire de principes. Ottawa fait valoir qu'elle a grandement amélioré son propre régime en 2001, faisant passer le congé de six mois à un an, et que ses 30 ans d'expertise dans le domaine ont fait le bonheur des Canadiennes — oubliant au passage les multiples lacunes du programme, dont le fait que les travailleuses autonomes n'y aient pas droit. Le gouvernement péquiste a riposté par un recours juridique au printemps 2002, que Jean Charest a appuyé.

L'approche juridique a ses mérites, mais il serait bien plus simple que l'enjeu redevienne financier, donc négociable. Le seul principe qui doit prédominer, c'est qu'il est légitime que le Québec contrôle toutes les facettes de sa politique familiale. Agir sur le taux de natalité et assurer le bien-être des parents exigent des solutions fines auquel le régime fédéral — rattaché à la stricte notion de chômage — n'est pas et n'a jamais été adapté.

jboileau@ledevoir.com