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500 $ d'amende pour lobbyisme illégal

L'aveu de culpabilité de Jean D'Amour ne suffit pas aux yeux du PQ, qui réclame son expulsion du caucus libéral

Kathleen Lévesque   3 février 2010  Québec
Le député libéral Jean D’Amour photographié lors d’une conférence de presse tenue à Rivière-du-Loup le 12 janvier. Il a reconnu hier avoir violé la loi sur le lobbyisme.
Photo : Mathieu Bélanger
Le député libéral Jean D’Amour photographié lors d’une conférence de presse tenue à Rivière-du-Loup le 12 janvier. Il a reconnu hier avoir violé la loi sur le lobbyisme.
Celui par qui la controverse arrive depuis qu'il est au Parti libéral du Québec, le député Jean D'Amour, a coupé court hier à tout étalage de son dossier de lobbyisme illégal: il a payé le constat d'infraction de 500 $ délivré par le Directeur des poursuites criminelles et pénales «afin de mettre un terme définitif à cette affaire».

Cette affaire remonte à février 2009, alors que M. D'Amour travaillait pour la firme d'ingénierie BPR. Auparavant, il avait essayé de devenir député aux côtés de Jean Charest, pour ensuite présider le PLQ. Il sera élu en juin 2009 lors d'un scrutin partiel.

Jean D'Amour a sollicité un élu de Rivière-du-Loup après avoir lui-même été maire de cette ville du Bas-du-Fleuve. Or, la loi stipule qu'il ne pouvait pas faire de lobbyisme pendant les deux années suivant son retrait de la vie publique. Son rôle au sein de BPR était clair, selon l'enquête du Commissaire au lobbyisme; M. D'Amour était directeur du développement des affaires dans le Bas-Saint-Laurent.

Le Commissaire au lobbyisme s'est saisi du dossier en avril dernier. Son rapport a été transmis il y a une semaine au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Le rapport n'est pas public, mais le Commissaire a expliqué que 13 employés de BPR et trois hauts dirigeants de la firme n'ont pas respecté la loi sur le lobbyisme. Des amendes de 500 $ à 25 000 $ peuvent être imposées aux coupables.

Par voie de communiqué, M. D'Amour a reconnu hier avoir violé la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Son mea culpa fait, il a dit souhaiter tirer un trait là-dessus et passer à autre chose puisque, dit-il, «il n'a jamais eu l'intention de contrevenir sciemment à la loi dans l'exécution de son travail». «Je désire maintenant tourner la page et me consacrer entièrement à défendre les intérêts des citoyens du comté de Rivière-du-Loup», a déclaré le député.

Le Parti québécois refuse de voir le dossier être expédié aux oubliettes par l'aveu de culpabilité de M. D'Amour. Ce n'est pas assez, a soutenu sur un ton indigné la leader adjointe de l'opposition officielle, Agnès Maltais. Elle réclame donc que son collègue du gouvernement soit expulsé du caucus libéral. «Ce n'est pas un billet de stationnement qu'il a reçu. C'est un manquement important à une loi qui régit l'éthique pour l'après-mandat des élus», a souligné Mme Maltais en conférence de presse.

Quel degré de tolérance ?

La réponse gouvernementale ne s'est pas fait attendre. Le whip en chef du gouvernement, le député Pierre Moreau, a cherché à minimiser le geste de Jean D'Amour. M. Moreau a plaidé que le député avait «fait face à ses responsabilités en réglant le dossier». Quant à savoir quel est le seuil de tolérance du PLQ à l'égard d'un député qui multiplie les fautes, M. Moreau a rappelé l'appui des électeurs de Rivière-du-Loup. «Mon degré de tolérance doit être au moins aussi élevé que celui des électeurs», a-t-il laissé tomber.

Le chef de l'Action démocratique, Gérard Deltell, a également demandé que M. D'Amour se retire de l'équipe des libéraux. Mais les deux partis d'opposition ont eu beau lever le ton, le dossier de M. D'Amour restera fermé puisque ce dernier n'a pas contesté le constat d'infraction. Personne ne pourra donc connaître les détails de l'enquête ni les preuves amassées.

Cela frustre d'autant plus le PQ que «c'est le niveau d'éthique de M. Charest qui est remis question» encore une fois, sans que cela ne semble l'écorcher. Selon l'opposition, plusieurs questions restent en suspens, dont celle du nombre de manquements de M. D'Amour. Impossible de savoir, étant donné que pour 57 des 84 violations à la loi dénombrées par le Commissaire au lobbyisme, le délai de prescription d'un an est écoulé.

Chose certaine, Jean D'Amour n'en est pas à ses premières frasques. Il a été condamné pour avoir conduit avec les facultés affaiblies. En novembre dernier, Jean D'Amour a reconnu avoir reçu en 2007 une enveloppe brune contenant 500 $ en argent comptant, destinée à un candidat à la mairie de Rivière-du-Loup. Durant l'enquête policière, M. D'Amour s'est retiré du caucus, qu'il a réintégré un mois plus tard faute de preuves.

Par ailleurs, le rapport sur le lobbyisme transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales pourrait atteindre la firme BPR. Le modèle d'affaires de cette firme de génie, comme celui de toutes les autres firmes concurrentes (Dessau, SNC-Lavalin, Tecsult et autres Roche) pourrait être remis en question par cette affaire. Depuis l'adoption de la loi en 2002, le Commissaire au lobbyisme n'a eu de cesse de demander aux firmes d'ingénierie de s'inscrire au registre des lobbyistes, ce qu'elles ont refusé jusqu'à présent.
 
 
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  • l poisson - Inscrit
    3 février 2010 05 h 34
    Le politicien n'est pas l'éthicien
    Les 500$ payés par M. D'Amour coûteront cher aux 2,400 employés de BPR en termes de démobilisation et de démotivation. Dommage, leur compétence sera relayée au second rang. Voilà les premières victimes.
    Fleuron du génie-conseil québécois à la sauce Bechtel, BPR prétendait encore récemment ne pas être soumis au Commissaire au lobbyisme du Québec.
    À moins bien sûr que le député D'Amour n'ait fait volte-face compte-tenu du montant minimal et dérisoire de l'amende ...même pas une petite facture de restaurant pour 3 ou 4 personnes, avant le vin, dans son cas. Avec cynisme populaire farci dans la viande de braconnage.
    Son ex-collègue dans la grande famille BPR, le sénateur conservateur Léo Housakos, récemment exonéré et blanchi par le préfet ''des tics politiques'' à Ottawa dans un dossier relatif au pont Champlain (1.4 million) doit rire dans sa barbe de la sévérité puritaine des lois québécoises. Et lui, il peut siéger jusqu'à 75 ans alors que plaisir d'amour ne dure qu'un printemps.
    (source:http://www.ledevoir.com/politique/canada/272340/la

    En cas de panne d'inspiration, les scripteurs de ''Mirador'' auront tôt fait de les dédommager. Titre de l'épisode: ''Les compteurs d'eau'', mettant en vedette le maire Tremblay et les Montréalais... à raison de 500$ par domicile?

    Eh oui, encore BPR. L'amnésie a son prix:''l'éthique'' et la ''gouvernance'' ne sont que des néo-concepts flous pour nous faire oublier la bonne vieille honnêteté. Et sauver quelques tartuffes démagogiques. En connaissez-vous d'autres ?
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  • Normand Carrier - Abonné
    3 février 2010 06 h 24
    D'Amour et d'éthique ......
    Jean D'Amour ne s'est pas beaucoup signalé pour les bonnes raisons ! Alors qu'il était président du PLQ , il fut arrêté pour ivresse au volant et perdit son permis de conduire . Candidat défait contre Mario Dumont , il accepte une enveloppe brune pour la transmettre au candidat maire de Rivière-du-Loup qui la refuse sachant que c'est illégal ! Monsieur D'Amour plaide l'innocence et la méconnaissance de la loi .....Faut dire que président du PLQ et ancien maire te banalise les enveloppes brunes .....
    Durant la dernière campagne électirale pour se faire élire comme député , il proclamait son innocence aux allégations de lobbyiste ! Après l'enquête et les preuves , il se dépêche a plaider coupable et vite a passer a autre chose .....L'Ordre des ingénieurs l'enquête pour avoir utilisé le titre d'ingénieur ce qu'il n'est manifestement pas ! Cet innéfable député plaide que c'est une faute cléricale si ing. s'est retrouvé sur ces cartes d'affaire et sur les documents de BPR . Ce pauvre homme distribuait ces cartes d'affaire sans avoir noté que ing. se trouvait dessus et BPR ne savait pas que donner un travail de lobbyiste a Jean D'Amour était illégal ......
    Il était révélateur de voir le whip Moreau dire que Jean D'Amour n'avait pas manqué a son travail comme député n'étant élu que depuis six mois ! Faut dire que le travail de député libéral n'exige pas beaucoup de jugement et d'éthique et que l'exemple vient de haut .....On se retrouve encore une fois dans le bal des innocents qui ne connaissait pas les lois , ne savait pas , n'a pas fait pour mal faire ect, . Pas fort pour un ancien maire et président du PLQ qui devrait avoir un minimum d'honneur et se retirer de la vie politique ! Les Québécois ont-ils besoin de ce type de député ? Mais cela prendrait un vrai modèle éthique et un chef qui a vraiment les deux mains sur le volant ....
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  • Daniel Cyr - Abonné
    3 février 2010 07 h 54
    Frais d'opération!
    Les 500$ peuvent-ils être comptabilisés comme des frais d'opération? Je demande ça d'même! Très dissuasif comme mesure!
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  • Bernard Gervais - Abonné
    3 février 2010 07 h 59
    L'éthique des libéraux et l'indifférence des électeurs
    Madame Agnès Maltais, qui a maintes fois critiqué avec raison le manque de respect des libéraux aux règles d'éthique les plus élémentaires que devraient normalement s'imposer les politiciens (pensons ici à l'ex-ministre Couillard qui se négociait un « job » dans le secteur privé même s'il dirigeait encore le ministère de la Santé !), a raison de dénoncé la « p'tite vite » que nous a passée le député D'Amour afin de faire oublier ses écarts de conduite.

    Mais le plus triste dans tout ça est le fait que les électeurs, pour la plupart, s'en fichent pas mal. Il faut dire que ça fait déjà assez longtemps qu'ils ne croient plus en l'honnêteté de la classe politique !
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  • Jean-Guy Tardif - Inscrit
    3 février 2010 08 h 20
    D'amour et d'eau fraîche...
    ...pardon. D'amour et d'égoûts puants, infestés de la triste sauce des enveloppes brunes au goût tuberculeux.
    Trop de semblables épisodes me rendent honteux de ma nationalité québecoise dont j'étais jadis si fier.
    Que ce douteux personnage ait contourné la loi, va. Que monsieur Charest, son patron, accepte ses pauvres excuses et l'oint de ses bénédictions, NON!
    Avec ses deux mitaines sur le volant aux quatres coins de la planète, il fait piètre figure notre premier ministre. Incapable de tenir la route chez lui, il ira se faire rabrouer en Inde.
    Quel bel exemple de démocratie à la dérive.
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  • Carole Dionne - Inscrite
    3 février 2010 08 h 25
    ÇA, JE M'EN DOUTAIT...
    Moi ce qui me désole est le fait que ce beau monsieur Charest, quelques 2 mois avant les prochaines élections, va dire; " Nous avons compris, nous allons faire un code d'éthique rigoureux aussitôt que nous serons au pouvoir...". Et le bon QUÉBÉCOIS va encore tomber dans le panneau. Le drame se joue là. Votons PQ, ADQ, Québec Solidaire mais de grâce, ne soyons pas aussi "niochons" que Jean Charest le croit.
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  • jacques noel - Inscrit
    3 février 2010 08 h 30
    D'Amour. Marcil, Coté
    Comment expliquer que 3 anciens directeurs du Parti Libéral du Québec, se retrouvent, à la fin de leur mandat, dans une firme de génie-conseil alors qu'ils ne sont pas ingénieur?
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  • Maryanne - Inscrite
    3 février 2010 09 h 55
    Qui s'assemble se ressemble.
    Ce D'Amour va bien avec Charest. J'espère qu'un jour les québecois vont se réveillés et poser les gestes qu'il faut . Ça prend quoi pour destituer ce parlement?
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  • Luc Baillargeon - Inscrit
    3 février 2010 10 h 23
    Pourquoi moi?
    Si un député élu pour diriger l'État, pour édicter des lois et représenter dans la dignité les citoyens de son compté n'est pas tenu de respecter les lois alors pourquoi les autres citoyens devraient-ils être tenus à en faire plus?
    Pour ma part je vois un grand appel à l'anarchie dans cette attitude et je ne crois pas que ce soit vraiment souhaitable pour le bien de la société.
    Un représentant du peuple doit être une référence, un exemple à suivre.
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  • Claude Kamps - Inscrit
    3 février 2010 11 h 10
    Venir dire qu'on ne connait pas une loi n'est pas une excuse
    En plus avec les tours de passe passe des avocats du PLQ plus de la moitié des plaintes étaient "passé date", comme le fromage d'OKA trop vieux au comptoir !!!
    Il est important que le public sache ce que les avocats savent depuis longtemps et on profiter des lenteurs de la justice pour rire de nous...
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  • Michel Lévesque - Abonné
    3 février 2010 11 h 45
    élection partielle
    Prochaine étape : une loi qui obligerait le gouvernement à tenir une élection partielle dans une circonscription après avoir reçu une pétition de x % d'électeur de cette circonscription demandant le départ de leur député.
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  • pagerry3 - Inscrit
    3 février 2010 12 h 26
    Voilà que la lessive de l’impureté se monnaye à risible prix.
    Sous le coup et en dépit d’un CONSTAT D’INFRACTION, ÉMIS PAR LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES, voilà que le ciblé député de Rivière-du-Loup achète et retire ses bobettes du panier de linge sale du PLQ. Et, qu’on en parle plus, croit le disciple PLQuiste de Jean Charest. Avec 500$ le reconnu coupable se croit capable d’acheter la paix ? Ce corruptible cravaté dit pouvoir maintenant tourner la page ? Oh que non ! Ce n'est pas une page qu'il lui faudra tourner, mais plutôt un volume en plusieurs tomes qu’il lui faudra brûler.

    Au comble du mensonge dont aucun libéral ne rougit plus, le béat député, du haut de la chaire de l’immunité, de l’intouchabilité et des ténébreux souterrains de l’impunité, déclare : «avoir toujours agi de bonne foi et n'avoir jamais eu l'intention de contrevenir sciemment à la loi ».

    De combien de façons peut-on se baigner dans l’illégalité, de nager dans la criminalité, de plonger dans les délits et de barboter dans toute autre malversation ou arnaque ? De combien de façons cette trouvaille du PLQ peut-il le faire, d’autant plus que personne ne peut oublier qu’avant d’avouer, ledit enquêté, reconnu officiellement coupable, avait tout nié ? En langage du terroir québécois, c’est de la bouse fumante. De la BS, disent les anglophones. Après avoir nié et démenti les allégations qu’il attribuait à ses détracteurs politiques, Jean D’Amour avoue sa culpabilité, maintenant que ça ne lui coûte que 500$. Ne sont-ce pas d'ailleurs que 5 billets bruns qui lui seront fort probablement remboursés en prime ou en remboursement des frais de son «déplacement notoire», par le parti qui le défend depuis le début ? Le même parti qui a alloué plus de 2,5 Millions à Paul-Henri Rousseau pour avoir présidé aux pertes de 41 Milliards à la «CDPQ des papiers dits commerciaux». Le même parti qui alloue 75,000$ et à son chef, en remboursements de frais, ce qui échappe habituellement aux crocs de l’impôt. Le même parti et le même chef qui piaffe d’impatience, ne pouvant plus attendre, d’aussi loin que les Indes de son tourisme, de sabler le champagne du blanchiment de son chouchou député qui a «planté» Mario Dumont, la cible de tous ses mépris et délectables vengeances. Le même parti des ROUGES QUI NE ROUGISSENT PLUS DE RIEN ET QUI PRÉCIPITENT DANS LE ROUGE LE QUÉBEC QU’ILS ONT LE CULOT DE SQUATTER SANS RETENUE, SANS RÉSERVE, SANS DISCRÉTION, SANS SCRUPULE, SANS VERGOGNE.

    Il est inutile, j’imagine, de rappeler que le RAPPORT DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC ÉTAIT INCRIMINANT ET ACCABLANT. Ne faut-il pas alors conclure que devant une telle «grand messe» de la corruption du deuxième type et une telle célébration de l’impunité, diacres sous diacres, le Commissaire et l’Institution même du Commissariat au lobbyisme du Québec font face à la guillotine de tous les mépris que programment ces tzars de la théocratie libérale?

    Confrontée au catastrophisme envahissant qui se joue sous ses yeux, dans cette grotesque tragédie charestienne 2008-2010, l’OPPOSION OFFICIELLE REGROUPPÉE n’a plus le choix. Finie les frontières de la partisannerie et l’étanchéité des idéologies électoralistes. Finies les questions sans réponses et qui ne déclenchent que des mépris délirantes. Finies les demandes légitimes qui se buttent à tous les mépris de tels majoritaristes embusqués. Dans les circonstances du REFUS GLOBAL DES LIBÉRAUX DE JEAN CHAREST, l’Opposition regroupée a le devoir historique de passer en mode pleines charges actionnant tous les tirs ciblés d’actions-attaques fort calibrées. Toutes et tous doivent se lever et, le bras tendu en direction de l’EXIT D’URGENCE, exiger la démission immédiate et sans détours de Jean D’Amour, nettoyant ainsi le parquet de l’Assemblée nationale, ce SALON DE LA NATION qui ne doit ni ne peut accepter qu’on le couvre, aussi impunément, des éclaboussures et des souillures d’une telle honte. De la même façon et quitte à se soustraire et à s’absenter indéfiniment de l’Assemblée, l’Opposition regroupée doit exiger l’immédiate disparition de Jean Charest de l’arène des pires scandales de notre histoire, scandales tordus qui font plus rosaire que chapelet, depuis le 8 décembre 2008.

    Envers ces robots majoritaristes, la CONFIANCE EST À «0» MAJUSCULE. Partout ailleurs que dans les loggias du parti, c'est le MÉFIANCE à son comble. Avant qu’elle ne soit consacrée THÉOCRATIE, par ces Scapin de la fourberie qui grenouillent dans la supposée «Construction» du Québec Nordique, en attendant que nous soient révélés les faramineux contrats de la «Construction» de la Nordicité que projettent les mêmes libéraux et pour laquelle «Construction», les contrats dits d'études d’opportunité, de faisabilité, de promiscuité, de rentabilité et de toutes autres espèces sont déjà très coûteusement accordés aux «ingénieurs» de la réingénierie et amis du PLQ et de ses pachas commanditaires, les élus parlementaires, dépositaires responsables et titulaires imputables de la santé de la DÉMOCRATIE, doivent réagir et agir en conséquence d’un sommet de truanderie sans précédent, au pinacle duquel Jean D’Amour vient de planter le petit «flag» de ses puristes et supputées exaltations. La corruption du deuxième type aurait donc et d’ores et déjà, ses lettres de créance ?

    C’est le complètement bourré. À quoi d’autre faut-il s’attendre, alors que le PLQ édicte que toute enquête publique sur la corruption qu'ils avalisent et institutionnalisent, en vitesse grande accélération, n’est rien d’autre qu’un viol de lèse-politique ! De plus, on ne peut manquer de souligner de rouge que Jean Charest, dit le plus opportuniste des commissionnaires en missions, avait très soigneusement planifié se retrouver à des lieues de ce squat magistral de la honte qui éclabousse l’honorabilité et la respectabilité de tous les élus, squat dont la lessive n’a coûté que 500 peanuts à son innocent auteur, maintenant blanchi et tout sourire...
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  • Rodrigue Guimont - Abonné
    3 février 2010 12 h 45
    Suite à cette illégalité...
    D’accord Jean Damour a reconnu être coupable de lobbyisme illégal pour BPR.

    N’aurait-il pas l’obligation également de rembourser toute commission (contrats ou autres) reçue suite à cet emploi qu’il aurait perçu lorsqu’il était dans l’illégalité?
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  • Claude Archambault - Inscrit
    3 février 2010 13 h 51
    M Kamps
    Vous avez parfaitement raison quand vous dites:
    Venir dire qu'on ne connait pas une loi n'est pas une excuse

    Il faudrait le rappeler à Drainville qui brisait un règlement, quand il faisait signer une pétition au Métro Longueuil. Sont excuse : je ne savait pas, donc j'iraoi en appel!

    Belle réponse pour un simple député qui aspire un jour à la chefferie.
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  • Roland Berger - Abonné
    3 février 2010 14 h 11
    Nul n'est censé ignorer la loi
    Nul n'est censé ignorer la loi, voilà ce qu'on apprend et applique au monde ordinaire. Mais si vous êtes député libéral, ce principe ne s'applique pas. Vous pouvez ignorer sciemment les lois et vous en tirer pour une amende de 500 $. Un véritable encouragement à la malhonnêteté !
    Roland Berger
    St. Thomas, Ontario
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  • Claude Archambault - Inscrit
    3 février 2010 14 h 12
    @ M Léveques
    Pour votre pétition quel serait le % qui justifirait des élections?

    Moi je propose que ce soit le nombre d'électeur ayant voté pour le candidat 50% de ce nombre (pour inclure ceux qui ne votent pas mais qui signe des pétitions à gauche et à droite). Sinon, on serait toujours en élection.
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  • Richard Larouche - Inscrit
    3 février 2010 14 h 29
    Expulsion de l'Assemblée Nationale !
    Le PQ a raison de demander la démission de M. D'Amour du caucus libéral, mais il ne va pas assez loin. Pour avoir abusé de ses fonctions, il devrait perdre automatiquement son titre député, forçant ainsi la tenue d'une élection partielle à laquelle il ne pourrait pas se présenter. Si on veut restaurer la confiance des québécois envers leurs institutions politiques, il faut prendre les moyens qui s'imposent, et donc punir les fraudeurs comme il le faut !
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  • Malartic - Inscrit
    4 février 2010 12 h 01
    $500.00 pour lobbyisme illégal
    Très amateur ce M. D'amour. En fait comment expliquer qu'il a pu être en politique toutes ces années sans savoir que dans une petite municipalité comme Rivière-du-Loup il pouvait être aussi proche de faire du lobbyisme sans qu'on s'en rende compte. Le simple fait d'être à l'emploie d'une firme qui offre ses services à la municipalité dont il avait été maire moins de 2 ans auparavant le mettait sur la sellette, lui et son employeur. Est-il possible d'être plus incompétent?
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