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    D’Amour et BPR auraient violé la loi sur le lobbyisme

    Le Commissaire au lobbyisme relève 84 infractions à la loi

    26 janvier 2010 14h08 |Antoine Robitaille | Québec
    Québec - Le député libéral Jean D’Amour et la firme de génie-conseil BPR sont encore dans de beaux draps. Le commissaire au lobbyisme François Casgrain a transmis ce matin au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) son rapport d’enquête sur les activités de lobbyisme dans Rivière-du-Loup.

    Sa conclusion: il estime que 84 manquements à la loi ont été commis. Au total, treize personnes ont «agi à titre de lobbyistes d’entreprise, pour le compte de BPR, auprès de titulaires de charges publiques sans être inscrites au registre des lobbyistes conformément à la Loi». Le commissaire conclut aussi que «trois des plus hauts dirigeants de BPR ont manqué à leur obligation d’inscrire les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise».
     
    Le communiqué publié plus tôt ce matin ne révèle pas le nom du député de Rivière-du-Loup, selon la règle de confidentialité imposée par la loi lorsqu’un dossier est transmis au DPCP. Cependant, une de ses conclusions porte sur des manquements aux «règles d’après-mandat, qui imposent des restrictions aux titulaires de charges publiques lorsqu’ils quittent leurs fonctions».
     
    La loi interdisait à Jean D'Amour de pratiquer des activités de lobbyisme pendant deux ans après qu’il ait quitté son poste de maire de Rivière-du-Loup, qu’il a occupé pendant près de huit ans (1999 à 2007). BPR l'a embauché après sa défaite électorale de 2007 (aux mains de Mario Dumont), entre autres pour sa «bonne connaissance du processus décisionnel» municipal. M. D’Amour a aussi été, de mars 2008 à juin 2009 président du Parti libéral du Québec.
     
    Au moment de l’élection partielle de 2009, Le Devoir avait demandé à M. D'Amour si, dans son travail chez BPR, il avait rencontré des élus municipaux. Il avait répondu: «Les municipalités faisaient partie de mon travail, j'ai rencontré les directeurs généraux de villes. Oui, j'ai rencontré aussi des conseillers municipaux. C'est bien sûr, c'est ça, mon travail», avait-il répondu. À ses yeux, cela ne constituait toutefois pas du lobbyisme, mais de la «vente»: «Dans le domaine de la radio, on appelait ça conseiller en ventes publicitaires.»
     
    Fin avril 2009, à la radio, l'actuel maire de Rivière-du-Loup, Michel Morin, a soutenu avoir eu des discussions avec M. D'Amour à propos d'un contrat de BPR dans la municipalité qui visait l’installation de capteur de biogaz. Or, dans son communiqué le commissaire indique qu’une des activités de lobbyisme visait «les projets liés au biogaz et à la gestion des matières résiduelles à la Ville de Rivière-du-Loup».
     
    Pour l’instant on ignore si le député D’Amour devra quitter de nouveau le caucus libéral. Le 23 décembre, il avait été réintégré au caucus après que le Directeur général des élections eut conclu qu’il n’avait pas matière à enquête dans une affaire d’enveloppe brune dans lequel M. D’Amour avait été mêlé. Il avait quitté le caucus libéral le 10 novembre. 
     
    Plus de détails et de réactions à venir.












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