Lévis et Ottawa — Devant le refus du gouvernement fédéral d'assouplir les conditions de réunification familiale pour les Haïtiens, Québec a décidé hier de prendre le relais. La ministre Yolande James a confirmé que la province utilisera une disposition de l'entente Canada-Québec sur l'immigration pour permettre un parrainage plus large.

Ainsi, les frères, les soeurs, les nièces et les neveux de personnes déjà établies au Québec pourraient notamment être parrainés, a indiqué Mme James. Depuis plusieurs jours, des pressions sont faites sur Ottawa pour qu'il élargisse la définition de famille retenue par la Loi canadienne sur l'immigration — qui cible uniquement les époux, les enfants et les grands-parents comme personnes admissibles à un parrainage.

La ministre de l'Immigration, Yolande James, a expliqué au Devoir qu'elle utilisera son «pouvoir exclusif de sélection» pour accueillir davantage de sinistrés haïtiens. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle prévue à l'article 18 du règlement sur les ressortissants étrangers de la Loi sur l'immigration, indique-t-on au ministère.

Ordinairement, la ministre peut utiliser ce pouvoir discrétionnaire pour des «cas humanitaires» particuliers. Mais étant donné «la situation exceptionnelle» d'Haïti, elle l'appliquera à un grand groupe de personnes. Au ministère, on n'était pas en mesure de déterminer, hier, s'il s'agissait d'un précédent historique, mais le procédé est assurément rare.

L'adoption de ces mesures exceptionnelles ne signifie pas pour autant que toutes les demandes de réunification familiale seront acceptées. «On va le faire dans la limite de notre capacité d'accueillir des gens au Québec», a indiqué Mme James. Le seuil d'immigration de 55 000 nouveaux arrivants ne changera donc pas. Conséquence: le Québec acceptera moins d'immigrants d'autres nationalités. Sinon, les conditions normales d'acceptation demeurent, notamment l'évaluation des capacités financières des parrains.


Ottawa d'accord

En utilisant ainsi son pouvoir discrétionnaire, la ministre James se prévaut d'une clause de l'entente Québec-Canada sur l'immigration conclue en 1991 par les ministres Monique Gagnon-Tremblay et Barbara McDougall. Le premier ministre Charest s'en est félicité, hier à Lévis, en marge de la Rencontre économique: «Je vois ça comme étant un très bon exemple de la façon dont le système fédéral peut fonctionner», a-t-il dit.

La décision s'est d'ailleurs prise en collaboration avec le fédéral, condition essentielle en ce sens où les dossiers acceptés par Québec vont aboutir à Ottawa (un ressortissant haïtien reçu par Québec devra ainsi obtenir un visa). Hier, le cabinet du ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a confirmé que le gouvernement fédéral approuvait l'initiative de Québec.

M. Kenney a mentionné en point de presse que Mme James l'avait appelé plus tôt cette semaine pour discuter des solutions possibles. «Elle n'a pas demandé au gouvernement fédéral de changer la définition légale de famille dans notre loi», a dit M. Kenney, mais elle voulait savoir si Québec pouvait utiliser ce pouvoir discrétionnaire dans les circonstances. Le ministre dit avoir «répondu que c'était déjà dans l'entente».

Si la solution proposée par Québec enlève une épine au pied des conservateurs, Jason Kenney a encore une fois défendu la fermeté d'Ottawa dans ce dossier. «Nous avons la définition de famille la plus généreuse au monde», a-t-il répété. Ouvrir officiellement la porte plus grande serait selon lui un «changement radical de la politique d'immigration du Canada».

«Pour traiter les autres familles de façon légale, ce serait un élargissement permanent qui s'appliquerait à tout le monde. Si nous commençons à accepter les cousins, ces cousins auront ensuite la capacité de parrainer leurs [propres] cousins», ce qui pourrait vouloir dire des «centaines de milliers» d'immigrants à moyen terme. «Nous avons des limites à notre capacité» d'accueil, a dit M. Kenney.


Québec en attente

Par ailleurs, on ne sait toujours pas s'il y aura une place pour le premier ministre Jean Charest au sommet de Montréal, organisé par le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon. Cette rencontre se tiendra lundi dans la métropole, et rassemblera au moins neuf de ses collègues, dont la secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton. On y discutera de l'organisation d'une conférence internationale d'aide à Haïti.

Le Québec aimerait participer à ces discussions puisqu'il accueille 90 % des Haïtiens établis au Canada. Hier, le bureau de M. Cannon a dit qu'il était hors de question que le Québec discute directement avec les autres ministres des Affaires étrangères, mais qu'une place dans des panels secondaires était possible. Rien n'est décidé, dit-on, et le programme de la journée ne sera pas établi avant demain.

Le porte-parole du premier ministre québécois a réitéré hier que M. Charest aimerait y être, mais qu'il ne «ferait pas une querelle Québec-Canada sur le dos des Haïtiens».