Transport - Entre avril et octobre, Québec a octroyé 559 contrats de gré à gré

Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir

Québec — Depuis 2003, le nombre de contrats octroyés sans appel d'offres a constamment augmenté au ministère des Transports du Québec, et ce sont les donateurs du Parti libéral qui en profitent, a affirmé l'ADQ, hier. D'avril à octobre, 559 contrats pour une valeur totale de 240 millions ont été octroyés de «gré à gré» au MTQ, a souligné la leader parlementaire, Sylvie Roy, ce qui l'a conduit à réclamer une autre fois la tenue d'une commission d'enquête sur le milieu de la construction.

Elle a invité les Québécois à faire pression sur les élus libéraux en leur disant que «ça n'a pas plus de bon sens de continuer à gaspiller de l'argent dans le monde de la construction». À ses yeux, «le party de Noël va être une belle occasion» de discuter de l'opportunité de la tenue d'une enquête publique. «J'espère que les députés libéraux vont mettre assez de pression dans leur caucus pour faire changer d'idée le premier ministre», a-t-elle souhaité.

Les ministres Julie Boulet et Norman MacMillan (ministre délégué) ont répliqué en fin de journée par voie de communiqué, soutenant que l'ADQ désinformait la population. On y citait M. MacMillan: «Il est odieux de prétendre que les fonctionnaires qui procèdent à l'attribution des contrats le font en ayant sous la main la liste des donateurs des partis politiques.»

C'est toutefois le sous-ministre aux Transports, Michel Boivin, qui a été envoyé au front pour parler aux médias. En entrevue au Devoir, il a soutenu que la proportion de contrats attribués sans appel d'offres est passée de 40,3 à 23,4 %, malgré l'augmentation sans précédent des sommes investies dans les infrastructures. Il précise que malgré cette «explosion», on constate des baisses de contrats octroyés de gré à gré dans trois domaines: dans les contrats de construction, on est passé de 44 à 31 %; dans les contrats de services professionnels (les plans et devis), la proportion est passée de 31 à moins de 15 %. Enfin, pour les contrats de nature technique (déneigement), il y a eu diminution aussi: de 44 à 38 %.

Situation à risque

Malgré tout, l'ADQ soutient que le nombre de contrats octroyés de gré à gré est anormalement élevé. Sylvie Roy a rappelé que le 18 novembre, le vérificateur général, Renaud Lachance, parlait de situations et de contrats «à risque». Après un examen d'un échantillon de 23 contrats, 20 d'entre eux avaient selon lui été accordés de gré à gré pour des raisons «douteuses».

Il faut savoir que règle générale, tous les contrats de plus de 25 000 $ devraient faire l'objet d'un appel d'offres. Le MTQ, dans ses règlements, prévoyait jusqu'au 1er octobre 2008 certaines exceptions à la règle de l'appel d'offres: l'urgence et la présence d'un seul fournisseur, entre autres.

Mme Roy a aussi déposé le résultat d'un croisement entre les banques de données du Directeur général des élections sur les électeurs qui contribuent aux caisses des partis politiques. Elle a conclu que les bénéficiaires des contrats sans appel d'offres étaient dans une grande proportion des donateurs du Parti libéral. Depuis l'an 2000, les sommes versées au Parti libéral par des actionnaires de firmes qui ont reçu des contrats de gré à gré équivalent à 986 000 $. «Ça dépasse le fruit du hasard. [...] Il est légal de donner [aux partis], mais là, il y a trop de hasards», a-t-elle insisté. Elle a fait un parallèle avec l'octroi prétendument préférentiel de places en garderie à des donateurs du Parti libéral, que les députés péquistes ont soulevé la semaine dernière.

Pour étayer ses dires, Mme Roy a déposé une liasse de documents obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information. Une liste de quelque 125 pages de contrats octroyés sans appel d'offres d'avril à octobre 2009, y compris des contrats qui n'ont rien à voir avec la construction de routes: 30 000 $ à l'universitaire Jean-Marie De Koninck pour «présider et animer la Table québécoise de la sécurité routière 2009-10», par exemple. Un des plus importants contrats conclus de gré à gré (6,6 millions) figurant sur la liste a été accordé au consortium BPR-Cima+ pour la «surveillance de travaux de terrassement, de structure de chaussée, de ponts [...] dans la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, MRC du Témiscouata, CEP de Kamouraska-Témiscouata». L'ancien employeur du ministre Sam Hamad, le groupe-conseil Roche, a aussi obtenu un important contrat de 4,1 millions pour une tâche similaire: «surveillance des travaux de terrassement [...] dans la MRC de Rivière-du-Loup».

Le PQ d'accord

Lors d'une conférence de presse sur le financement des partis politiques, la chef péquiste Pauline Marois a soutenu que les chiffres exposés par l'ADQ faisaient la «démonstration que c'est important qu'on clarifie la situation actuelle sur la façon dont sont octroyés les contrats», bref qu'une enquête publique soit déclenchée.

Mme Marois a commenté les propos étonnants du ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan. Interrogé par Radio-Canada en Outaouais sur les liens qui existaient entre le financement du PLQ et les contrats octroyés sans appel d'offres, M. MacMillan a répondu: «Moi là, des argents que j'ai ramassés là, puis depuis que je suis ministre, c'est 100 000 $ par année. C'est moi qui m'occupe de ça. C'est moi qui fais les appels. C'est mon bureau qui s'occupe de ça. J'ai toujours fait ça de même.» Mme Marois s'est interrogée en ces termes: «Est-ce que ce sont ces gens-là [bénéficiaires de contrats sans appel d'offres] qui ont été des donateurs? Est-ce qu'il y a un lien? Moi, je pose la question. Je ne fais pas d'affirmation parce que [...] je ne veux pas accuser sans qu'on puisse en faire la démonstration, mais il reste qu'on peut poser la question.»

Du reste, Sylvie Roy s'est amusée du fait que le premier ministre Charest, en mission en Russie, ait signé hier des ententes entre autres en matière de traitement de l'eau avec la ville de Moscou. Transiger avec cette ville «aujourd'hui [hier], Journée mondiale [des Nations unies] contre la corruption, c'est quand même comique», a-t-elle persiflé, tout en refusant de qualifier le gouvernement Charest de «corrompu».
7 commentaires
  • Francois - Inscrit 10 décembre 2009 02 h 30

    Tout est claire maintenant

    Maintenant que la lumièrejean au bout du tunnel fait son apparition ce sera la descente au enfer de M. Jean Charest qui maintien on comprends mieux la nécessité de ne pas mener une commision d'enquête. La commission se retrouverait bien vite dans la cour des libéraux. Mais qu'elle ténacité et détermination avez vous à vous protéger monsieur le premier ministre à ne pas mener une commission d'enquête? Qu'elle corruption pourrions-nous retrouver dans les PPP qui nous coûte déjà des centaines de milion de plus et le projet du CHUM n'est pas commenceré. Franchement vous êtes un très mauvais administrateur malgré les avertissements de toutes parts et de haut lieux. Vous vous obstinez M. Charest à maintenir votre statuquo cela ne sert n'y à nous n'y à vous. Abandonné vite l'idée de devenir un bon gourvernement vous avez suffisamment fait vos preuves.

  • Normand Carrier - Abonné 10 décembre 2009 06 h 21

    Ce gouvernement a tout intérêt a faire la lumière .......

    Il y a tellement de coincidences qui convergent vers une augmentation de contrats donnés sans soumission comme le vérificateur l'a souligné et vers les donateurs libéraux qui engraissent la caisse électorale du P.L.Q. , que Jean Charest aurait intérêt a faire la lumière en décrétant une enquête publique ! Ce n'est pas en envoyant un fonctionnaire nommé par les libéraux au bûcher , qui va citer quelques statistiques qui va convaincre les payeurs de taxes qu'ils en ont pour leur argent .......

  • Marmot - Inscrit 10 décembre 2009 08 h 16

    Question

    Ce serait intéressant de connaître aussi les statistiques sur l'augmentation du nombre total de contrats pour cette année. Peut-être n'est-ce dû qu'à un e augmentation globale du nombre de contrats, tel que le plan de relance économique le prévoyait ???
    Si les contrats avec appel d'offres ont augmenté dans le même ordre de grandeur, alors on fait encore une tempête dans un verre d'eau.
    Et avec tout ce qu'il y a d'important à discuter à l'Assemblée Nationale et qui est retardé par ces discussions sans fins, je pense sincèrement qu'il serait temps de passer à autre chose!!

  • Geoffroi - Inscrit 10 décembre 2009 10 h 37

    Le Charest est plein

    « De force ou de gré je veux me satisfaire.»
    Corneille : Héraclius, empereur d'Orient

  • Eric Allard - Inscrit 10 décembre 2009 12 h 47

    L'impunité a une limite temporelle...

    L'impunité a une limite, et cette limite se situe au moment où M. Charest ne sera plus Premier Ministre. Ce jour là, un gouvernement voudra faire la lumière, et ce qui en ressortira sera de plus coiffé d'une cerise, celle de l'obscurantisme du PLQ.

    Et alors, on pourra écrire dans les livres d'histoire sur le gouvernement Charest... qui n'a pas été assez visionnaire pour faire la lumière lorsqu'il régnait.

    La réalité est que plus on attend, plus on s'enfonce dans la corruption. C'est connu, les têtes que la police coupera repousseront au double, comme celles d'une hydre. La seule façon de se débarrasser de la bête est de frapper au coeur de la corruption.

    Les grecs antiques le savaient, Charest l'ignore volontairement.