Québec — Depuis 2003, le nombre de contrats octroyés sans appel d'offres a constamment augmenté au ministère des Transports du Québec, et ce sont les donateurs du Parti libéral qui en profitent, a affirmé l'ADQ, hier. D'avril à octobre, 559 contrats pour une valeur totale de 240 millions ont été octroyés de «gré à gré» au MTQ, a souligné la leader parlementaire, Sylvie Roy, ce qui l'a conduit à réclamer une autre fois la tenue d'une commission d'enquête sur le milieu de la construction.

Elle a invité les Québécois à faire pression sur les élus libéraux en leur disant que «ça n'a pas plus de bon sens de continuer à gaspiller de l'argent dans le monde de la construction». À ses yeux, «le party de Noël va être une belle occasion» de discuter de l'opportunité de la tenue d'une enquête publique. «J'espère que les députés libéraux vont mettre assez de pression dans leur caucus pour faire changer d'idée le premier ministre», a-t-elle souhaité.

Les ministres Julie Boulet et Norman MacMillan (ministre délégué) ont répliqué en fin de journée par voie de communiqué, soutenant que l'ADQ désinformait la population. On y citait M. MacMillan: «Il est odieux de prétendre que les fonctionnaires qui procèdent à l'attribution des contrats le font en ayant sous la main la liste des donateurs des partis politiques.»

C'est toutefois le sous-ministre aux Transports, Michel Boivin, qui a été envoyé au front pour parler aux médias. En entrevue au Devoir, il a soutenu que la proportion de contrats attribués sans appel d'offres est passée de 40,3 à 23,4 %, malgré l'augmentation sans précédent des sommes investies dans les infrastructures. Il précise que malgré cette «explosion», on constate des baisses de contrats octroyés de gré à gré dans trois domaines: dans les contrats de construction, on est passé de 44 à 31 %; dans les contrats de services professionnels (les plans et devis), la proportion est passée de 31 à moins de 15 %. Enfin, pour les contrats de nature technique (déneigement), il y a eu diminution aussi: de 44 à 38 %.

Situation à risque

Malgré tout, l'ADQ soutient que le nombre de contrats octroyés de gré à gré est anormalement élevé. Sylvie Roy a rappelé que le 18 novembre, le vérificateur général, Renaud Lachance, parlait de situations et de contrats «à risque». Après un examen d'un échantillon de 23 contrats, 20 d'entre eux avaient selon lui été accordés de gré à gré pour des raisons «douteuses».

Il faut savoir que règle générale, tous les contrats de plus de 25 000 $ devraient faire l'objet d'un appel d'offres. Le MTQ, dans ses règlements, prévoyait jusqu'au 1er octobre 2008 certaines exceptions à la règle de l'appel d'offres: l'urgence et la présence d'un seul fournisseur, entre autres.

Mme Roy a aussi déposé le résultat d'un croisement entre les banques de données du Directeur général des élections sur les électeurs qui contribuent aux caisses des partis politiques. Elle a conclu que les bénéficiaires des contrats sans appel d'offres étaient dans une grande proportion des donateurs du Parti libéral. Depuis l'an 2000, les sommes versées au Parti libéral par des actionnaires de firmes qui ont reçu des contrats de gré à gré équivalent à 986 000 $. «Ça dépasse le fruit du hasard. [...] Il est légal de donner [aux partis], mais là, il y a trop de hasards», a-t-elle insisté. Elle a fait un parallèle avec l'octroi prétendument préférentiel de places en garderie à des donateurs du Parti libéral, que les députés péquistes ont soulevé la semaine dernière.

Pour étayer ses dires, Mme Roy a déposé une liasse de documents obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information. Une liste de quelque 125 pages de contrats octroyés sans appel d'offres d'avril à octobre 2009, y compris des contrats qui n'ont rien à voir avec la construction de routes: 30 000 $ à l'universitaire Jean-Marie De Koninck pour «présider et animer la Table québécoise de la sécurité routière 2009-10», par exemple. Un des plus importants contrats conclus de gré à gré (6,6 millions) figurant sur la liste a été accordé au consortium BPR-Cima+ pour la «surveillance de travaux de terrassement, de structure de chaussée, de ponts [...] dans la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, MRC du Témiscouata, CEP de Kamouraska-Témiscouata». L'ancien employeur du ministre Sam Hamad, le groupe-conseil Roche, a aussi obtenu un important contrat de 4,1 millions pour une tâche similaire: «surveillance des travaux de terrassement [...] dans la MRC de Rivière-du-Loup».

Le PQ d'accord

Lors d'une conférence de presse sur le financement des partis politiques, la chef péquiste Pauline Marois a soutenu que les chiffres exposés par l'ADQ faisaient la «démonstration que c'est important qu'on clarifie la situation actuelle sur la façon dont sont octroyés les contrats», bref qu'une enquête publique soit déclenchée.

Mme Marois a commenté les propos étonnants du ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan. Interrogé par Radio-Canada en Outaouais sur les liens qui existaient entre le financement du PLQ et les contrats octroyés sans appel d'offres, M. MacMillan a répondu: «Moi là, des argents que j'ai ramassés là, puis depuis que je suis ministre, c'est 100 000 $ par année. C'est moi qui m'occupe de ça. C'est moi qui fais les appels. C'est mon bureau qui s'occupe de ça. J'ai toujours fait ça de même.» Mme Marois s'est interrogée en ces termes: «Est-ce que ce sont ces gens-là [bénéficiaires de contrats sans appel d'offres] qui ont été des donateurs? Est-ce qu'il y a un lien? Moi, je pose la question. Je ne fais pas d'affirmation parce que [...] je ne veux pas accuser sans qu'on puisse en faire la démonstration, mais il reste qu'on peut poser la question.»

Du reste, Sylvie Roy s'est amusée du fait que le premier ministre Charest, en mission en Russie, ait signé hier des ententes entre autres en matière de traitement de l'eau avec la ville de Moscou. Transiger avec cette ville «aujourd'hui [hier], Journée mondiale [des Nations unies] contre la corruption, c'est quand même comique», a-t-elle persiflé, tout en refusant de qualifier le gouvernement Charest de «corrompu».