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Une commission d'enquête, ça peut être «très utile», dit Johnson

Antoine Robitaille   7 décembre 2009  Québec
Pierre Marc Johnson
Pierre Marc Johnson
Une commission d'enquête, ça peut être «très utile» pour le gouvernement et pour l'opinion publique, a soutenu Pierre Marc Johnson, deux ans après avoir terminé celle qu'il a présidée sur l'effondrement du viaduc de La Concorde. Rétrospectivement, le gouvernement a bien fait d'en tenir une en 2006, puisque les résultats ont été nombreux. Mais il refuse de dire s'il est pour ou contre la tenue d'une commission d'enquête sur la construction, la collusion et la corruption.

À écouter Pierre Marc Johnson, il n'y aurait que des avantages à la tenue d'une commission d'enquête. Au sujet de celle qu'il a présidée sur l'effondrement du viaduc de La Concorde à Laval, il est affirmatif: «Je pense qu'on a été utiles. On a été rapides, on a été efficaces. Honnêtement. Et ç'a donné des résultats. Ç'a encadré une réforme importante, qui est en train de se produire au ministère des Transports.» La commission a permis d'étayer «la volonté du gouvernement d'investir massivement dans les infrastructures, comme il le fait à coups de milliards», a-t-il dit au Devoir dans une entrevue accordée la semaine dernière à Lyon, en marge des Entretiens Jacques-Cartier.

L'ancien premier ministre dit être «très fier du travail» qu'il a accompli. «On était une petite équipe et on n'a pas coûté cher. Parce qu'on a été très ciblé. Très concentré. Je bénéficiais des meilleurs ingénieurs du Québec: Armand Couture et Roger Nicolet. C'est utile d'avoir des gens comme ça autour d'une table. Des gens exceptionnels.» Il refuse de dire que l'exercice n'a été qu'un gros «spectacle», qualificatif utilisé plus tôt cet automne par le ministre des Finances, Raymond Bachand, au sujet des enquêtes publiques. Au contraire. La commission Johnson a été utile «à l'opinion publique et aux victimes», soutient M. Johnson. Elle a aidé ces dernières à se «réconcilier avec le fait qu'ils ont perdu un enfant, un proche. On a été utile aussi pour ça».

Un pouvoir balisé

La commission Johnson, qui a été mise sur pied aux lendemains de la tragédie du 30 septembre 2006, a remis son rapport en octobre 2007 et a coûté 2,8 millions de dollars. Elle a formulé 17 recommandations.

Plusieurs reproches ont toutefois été adressés à cette commission. Notamment de ne pas avoir identifié les véritables responsables de l'effondrement de la structure. Pierre Marc Johnson répond que ce sont des règles définies par la Cour suprême qui l'ont contraint à «être factuel et ne pas porter de jugement». Dans l'arrêt Krever, «la Cour suprême a imposé un balisage du rôle des commissaires» dans les procès qui ont suivi la commission d'enquête sur le sang contaminé, a-t-il rappelé. Même si la cour s'est penchée sur la loi fédérale et non sur celle du Québec, M. Johnson a tenu à s'astreindre aux règles définies dans l'arrêt Krever.

Ce précédent contraindrait toute future commission à faire de même. Pierre Marc Johnson rappelle qu'il a suggéré que la Loi québécoise sur les commissions d'enquête soit refondue «pour y inclure des dispositions de protection pour les personnes collaborant à ce processus public». Cela aurait sans doute pour effet de rassurer des personnes comme Richard Goyette, de la FTQ-Construction, qui a exprimé ces derniers temps son opposition à la tenue d'une enquête publique sur la construction en qualifiant l'exercice de «gros show» et en soutenant que le pouvoir du commissaire était exorbitant.

«C'est vrai qu'un commissaire a un pouvoir gigantesque, admet M. Johnson. Il peut faire comparaître des gens et ceux-ci se retrouvent en situation où ils peuvent moins se défendre, moins faire valoir leurs droits, comme dans le système judiciaire.» Et c'est justement pour cela que «la Cour suprême a dit: il y a des limites à ce que peuvent faire les commissions d'enquête. C'est pour ça qu'elle a balisé les choses. Elle a dit: vous n'êtes pas un tribunal. Votre forme est inquisitoire, alors que notre système de justice n'est pas inquisitoire. C'est celui de la confrontation des preuves et des droits de l'accusé sur le plan procédural.»

Alors, Pierre Marc Johnson serait-il favorable à la tenue d'une enquête publique sur la construction, la collusion et la corruption, comme celle que réclament l'opposition à Québec et nombre d'acteurs sociaux, tels les syndicats des policiers de la Sûreté du Québec et l'Ordre des ingénieurs? «Là, vous m'amenez sur un autre sujet. Je n'embarquerai pas là-dedans», répond celui qui est aujourd'hui négociateur pour le Québec dans le dossier du partenariat Canada-Union européenne.
 
 
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  • Normand Carrier
    Abonné
    lundi 7 décembre 2009 06h10
    En situation délicate monsieur Johnson......
    Même Pierre-Marc Johnson n'y voit que des avantages a une commission d'enquête lui qui a présidé celle sur le viaduc de Laval qui fut décrété par Jean Charest pour faire la lumière sur l'écroulement du viaduc . Quant on est l'ami personnel de Raymond Bachand et que l'on s'est vu donné des emplois de prestige par le gouvernement du Québec , la situation est délicate mais P.M.Johnson a l'honnêteté de s'exprimer candidement sur les avantages d'une commission d'enqête !
    Il est quant même curieux de constater que Jean Charest en a décrété une demi douzaine qui étaient toutes moins importantes que celle que 80% des contribuables lui réclame dans la construction ....Lorsqu'il était dans l'opposition Jean Charest en réclamait pout tout et rien ! C'est un curieux revirement et CELA DÉMONTRE TOUTE LA PEUR QUE LUI ET SON GOUVERNEMENT ONT POUR LES CONSÉQUENCES DES RÉSULTATS DE CETTE COLLUSION DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION SUR SON PARTI ET SES AMIS.....

  • Paul Lafrance
    Inscrit
    lundi 7 décembre 2009 07h02
    Commission d'enquête
    On ne peut comparer les problèmes de la Construction avec ceux des viaducs. M.Johmson le dit lui-même, la Commission qu'il a présidée n'avait pas le pouvoir d'identifier les coupables. Pourquoi une Commission sur la Construction l'aurait-elle? Tout le monde sait ce qui se passe, ce que nous voulons, c'est que les personnes coupables de chantage ou de menaces et que celles qui en ont profité monétairement par des actes frauduleux soient traduits devant les tribunaux. Si une Commission d'enquête ne peut faire ça, elle ne servira pas à grand chose. Ce qu'il faut, c'est une loi administrée par une Régie permanente qui aurait droit de regard, qui recevrait les plaintes de personnes ou de compagnies relativement à tous les contrats dépassant un certain montant et impliquant des sommes d'argent provenant des impôts et taxes des Québécois.
    Paul LaFrance
    Québec

  • Sanzalure
    Inscrit
    lundi 7 décembre 2009 07h38
    Passé vs futur
    La police s'occupe du passé, les commissions d'enquête visent le futur.

    La police pourra bien identifier des coupables et les tribunaux les mettre en prison, cela n'empêchera pas d'autres de prendre leur place le lendemain matin. Une commission d'enquête bien menée mettra sur la place publique les rouages du système. Pour revenir en place, il leur faudra beaucoup plus de temps pour s'inventer un nouveau système.

    C'est pouquoi il me semble évident que les deux sont nécessaires et complémentaires.

  • Gilles Bousquet
    Inscrit
    lundi 7 décembre 2009 08h01
    M. Paul Lafrance et le PLQ
    Il n'y a à peu près juste le PLQ et M. Lafrance qui ne voient pas l'utilité d'une enquête sur la construction au Québec. Pour le consoler, je lui écris que, ce n'est pas parce qu'on est minoritaire qu'on a tort...genre...peut-être.

  • Jean Claude Pomerleau
    Inscrit
    lundi 7 décembre 2009 09h22
    Les limites de l'enquêt publique.
    P.M. Johnson est le "souverainiste" de service que l'on sort pour controle les dommages. Il nous donne ici un indices de ce qui s'en vient: Cèdant à la demande populaire Charest consent à une enquête. sauf qu'elle sera limité à la grandeur d'un grade robe (jurisprudence oblige). Donc une stratégie pour détourner la vague de mécontentement vers un "side show" pendant que le Grand Inca Charest va quitter pour laisser la place le temps pour le PLQ de se refaire une virginité.

    La réalité est simple: Charest a ouvert les portes à de puissants réseaux d'amis qui squattent notre État à leurs profits et au détriment du bien publique. Quand il aura quitter le pouvoir il nous aura couter des dizaine de milliards. Mais ce n'es pas assez pour faire réagir nos "élites" .

    Non ne comptez sur les P M Johnson, ni sur Lucien Bouchard pour se porter résolument à la défense des intérêts supérieurs du Québec (on l'a bien sur la demande d'enquête sur les pertes de la Caisse).

    Arrêtez de dormir, l'enquête publique à ses limites, ce qu'il faut s'est se débarrasser du Grand Inca Charest et de son gouvernent au plus tôt; et c'est possible possible.

  • Maryanne
    Inscrite
    lundi 7 décembre 2009 09h31
    commission d'enquête
    Vous citoyens, vous voulez vraiment cette enquête, alors allez sur le site de l'assemblée nationale qc.ca. et signé la pétition en cours. Là vous ferez la démonstration de votre volonté! Il faut AGIR et non PARLER. 5 MINUTES pour améliorer notre vécu.

  • Louis Duchesne
    Inscrit
    lundi 7 décembre 2009 10h13
    Le rôle du bureau de la concurrence
    J'étais à Londres en septembre et de quoi parlait-on dans les journaux et à la télé? De la collusion des compagnies de construction dans les contrats gouvernementaux et d'une amende de 129 millions de livres (225 millions de $) imposée à 103 compagnies par l'Office of Fair Trading le 22 septembre, après une enquête de cinq ans.

    Il y a au Canada l'équivalent, le Bureau de la concurrence, une institution à la Britannique. Ce sont eux qui devraient faire enquête. C'est leur responsabilité, ils ont tous les pouvoirs et les ressources. Et ça coutera moins cher.
    Louis Duchesne
    p.s.
    J'annexe de la documentation sur ce sujet et les liens.
    The UK's Office of Fair Trading fines building firms £129m for contract rigging
    http://www.procurementleaders.com/learninggroups/c
    et
    The Office of Fair Trading (OFT) has fined 103 building firms £129.5m for rigging contract bids, it was reported today.
    Investigation into alleged bid rigging in the construction industry in England
    http://www.oft.gov.uk/oft_at_work/enforcement_regu
    The OFT has completed its investigation into bid-rigging in breach of the Chapter I prohibition of the Competition Act 1998 involving over 100 construction companies. On 22 September the OFT announced its final decision imposing fines totalling £129.5 million on 103 construction firms found to have colluded with competitors in breach of the Chapter I prohibition. See press release and table of infringements for further information.

  • Bernard Gervais
    Abonné
    lundi 7 décembre 2009 10h54
    Elle est bonne, celle-là !
    Concernant la nécessité de tenir une enquête publique sur la corruption et la collusion dans le domaine de la construction, Pierre-Marc Johnson préfère, si j'ai bien compris ses propos, éviter de se prononcer !

    Coudonc, une commission d'enquête (par exemple, celle qu'il a présidée) doit-elle uniquement servir à nous dire des choses que nous connaissons déjà ?

    Si j'ai bonne mémoire, celle que M. Johnson avait dirigée, suite à l'effondrement du viaduc de la Concorde, avait conclu que notre réseau routier était dans un piètre état. Comme si les gens ne savaient pas depuis longtemps !

  • Donald Bordeleau
    Inscrit
    lundi 7 décembre 2009 11h52
    2010 verra naître une commission d'enquête bidon
    Alors que tout le Québec réclame une commission d'enquête pour faire la lumière sur le dossier de la construction, le gouvernement prépare l'opinion publique vers une commission d'enquête bidon. Un gouvernement qui gère bien n'a pas besoin de faire des lois pour corriger ses déficiences. Il suffit de lire tous les dépôts de projets de lois depuis un an pour apercevoir l'ampleur de la corruption. Ce sont les scandales qui font réagir ce gouvernement. Juste une petite méditation. Plusieurs journaux ont affirmé que Monsieur Charest recevait 75,000$ du parti libéral pour compléter son salaire de premier ministre. Il faut des dons au Parti libéral pour permmetre à ce parti de verser le paiement à Monsieur Charest, la conclusion vous appartient. Pour terminer, Monsieur Charest, comment le citoyen ordinaire peut faire pour payer ses factures lui qui n'a pas de contributions d'un quelconque parti? même pas une indexation au coût de la viie.......

  • Louis Lapointe
    Abonné
    lundi 7 décembre 2009 12h22
    Des signes avant-coureurs d’une commission d’enquête
    Des signes avant-coureurs d’une commission d’enquête

    En lisant l’opinion de Sylvain Lussier dans l’édition de cyberpresse du 27 novembre dernier, "La boîte de Pandore", j’ai compris que la tenue d’une commission d’enquête dans l’industrie de la construction était maintenant acquise. Il faut savoir que Sylvain Lussier a été procureur du gouvernement fédéral à la commission Gomery.

    Sylvain Lussier est un avocat que j’ai bien connu dans une vie antérieure. Il a été professeur à l’École du Barreau du Québec et je lui ai confié de nombreux mandats alors que j’en étais le directeur. Je l’ai donc vu à l’œuvre. Il a tout ce qu’un client peut rechercher chez un avocat. Même s’il est drôle, il est capable d’être discret. Ses grandes qualités de plaideur n’enlèvent rien à ses grands talents de négociateur. En plus, c’est un avocat généreux qui n’hésitera jamais à vous aider si vous le lui demandez.

    Quand un avocat aussi professionnel écrit une opinion dans un quotidien, ce n’est pas pour ne rien dire, il faut donc le lire avec soin.

    Sylvain Lussier croit que les commissions d’enquête comportent des risques, elles « ternissent des réputations. (…) Au déclenchement, on ne sait pas lesquelles seront ternies. À preuve la défaite des libéraux en 2006. M. Charest n’a aucune envie d’ouvrir la boîte de Pandore d’une commission d’enquête sur l’industrie de la construction. Ses ministres seront sûrement appelés à y témoigner. Il sera difficile pour eux de sortir gagnants d’un contre-interrogatoire mené par un avocat d’expérience comme celui de la commission Oliphant. Mais il sera difficile de résister à la pression populaire qui exige la tenue d’une commission. Car il n’y a pas d’autres moyens d’obtenir rapidement des réponses aux trop nombreuses questions que les enquêtes journalistiques et les aveux fracassants ont suscités récemment. »

    Sylvain Lussier et moi sommes donc du même avis. J’avais déjà annoncé qu’une commission serait tenue dans mon billet du 16 octobre 2009 dans Vigile.net, "Quand le béton craque", http://www.vigile.net/Quand-le-beton-craque , où je m’étais appliqué à démontrer l’importance du choix des commissaires et de la détermination de leur mandat, alors qu’il fallait du temps pour bien la préparer.

    À cet égard, les propos de Pierre-Marc Jonhson rapportés dans le Devoir de ce matin rejoignent les miens et doivent être vus comme d’autres indices qu’une commission d’enquête sur la collusion et la corruption dans l’industrie de la construction sera décrétée. Même s’il ne veut pas se prononcer sur la tenue d’une telle commission, Pierre-Marc Jonhson nous dit qu’elle serait très utile. Mais c’est quand il nous parle de ce que devraient être les limites du mandat qu’il est le plus éclairant.

    Alors que Sylvain Lussier nous dit que les réputations de ministres du gouvernement Charest risquent d’être entachées, Pierre-Marc Jonhson apporte des solutions en suggérant que la tenue d’une telle commission puisse être balisée pour ne pas porter de jugement contre ceux qui témoignent, comme ce fût le cas pour la commission d’enquête sur le viaduc de la Concorde qu’il a lui-même présidé. Ainsi, il suggère « que la Loi québécoise sur les commissions d’enquête soit refondue pour y inclure des dispositions de protection pour les personnes collaborant à ce processus public ».

    Je ne serais donc pas étonné que tout le temps gagné par Jean Charest cet automne ait probablement servi à préparer un semblable projet de loi qui sera certainement déposé dès la rentrée parlementaire en février 2010. Son objectif étant que lui et ses ministres n’aient pas l’air d’être incriminés à l’occasion de leur témoignage devant la commission. En plus d’un mandat extrêmement précis, contrairement à la commission Gomery, le ou les commissaires nommés par Jean Charest pourront donc compter sur une loi-cadre qui leur servira de garde-fous.

    Un constat que fait Pierre-Marc Johnson. « C’est vrai qu’un commissaire a un pouvoir gigantesque. Il peut faire comparaître des gens et ceux-ci se retrouvent en situation où ils peuvent moins se défendre, moins faire valoir leurs droits, comme dans le système judiciaire (…) la Cour suprême a dit : il y a des limites à ce que peuvent faire les commissions d’enquête. C’est pour ça qu’elle a balisé les choses. Elle a dit : vous n’êtes pas un tribunal. Votre forme est inquisitoire, alors que notre système de justice n’est pas inquisitoire. C’est celui de la confrontation des preuves et des droits de l’accusé sur le plan procédural. »

    Pierre-Marc Jonhson apporte donc plusieurs réponses aux commentaires de Sylvain Lussier qui constataient, qu’à cause de sa nature, la tenue d’une commission d’enquête n’était pas sans risques pour les ministres appelés à témoigner. « Elle procède rapidement et en public. Tous les acteurs sont contraignables. Ils n’ont aucun droit au silence. Les entrevues avec les procureurs de la commission ont lieu dans les jours qui précèdent l’audition. Les gouvernements qui les déclenchent se voient obligés de renoncer à la confidentialité des échanges du cabinet. Les ministres doivent témoigner. Elles sont drapées d’un encadrement juridique qui leur évite les dérapages partisans. Mais elles coupent les coins ronds. Très ronds. »

    Ce sont ces coins ronds que veut éviter Jean Charest. Dans le Devoir de ce matin, Pierre-Marc Jonhson apporte non seulement une réponse à ses craintes, mais également une justification à tous ses détracteurs. Une loi-cadre pour les commissaires qui protégera ses ministres et qui justifiera après le fait le temps qu’il a pris pour faire les choses correctement.

    Parions même que ce sera le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, qui en sera l’auteur.

    http://www.vigile.net/Des-signes-avant-coureurs-d-

  • Eric Allard
    Abonné
    lundi 7 décembre 2009 12h24
    @ M. Lafrance
    Comme vous le suggérez, il faut une loi avec des dents pour éviter que tout ce cirque ne recommence lorsque la police aura fait les arrestations qui se doivent et que tous les abuseurs du système ne soient en prison, avec une agence chargée de faire respecter cette loi.

    Mais avant d'écrire cette loi, et avant de créer l'agence en question, il faut être sûrs de bien comprendre comment s'est monté ce système, et comment on va pouvoir tenter de l'éviter de nouveau. Et ça, ce n'est pas une enquête policière qui va le dévoiler, ce n'est pas leur rôle ni leur mandat.

    Une loi trop générale votée à la va-vite pour contenter la population, avec une agence dont le mandat est flou ne seront qu'une dépense d'argent et de temps inutiles. On est mieux de bien analyser le phénomène, étudier aussi ce qui se fait ailleurs, et de bien mijoter le tout avant d'agir. Et c'est dans cette optique que la commission d'enquête devient une étape essentielle, avec un mandat très clair.

  • Raymonde Chouinard
    Abonnée
    lundi 7 décembre 2009 14h36
    La conclusion vous appartient.....
    Plusieurs journaux ont affirmé que Monsieur Charest recevait 75,000$ du parti libéral pour compléter son salaire de premier ministre. Il faut des dons au Parti libéral pour permmetre à ce parti de verser le paiement à Monsieur Charest, la conclusion vous appartient (Donald Bordeleau)
    -------------------------------------------------------------------

    Et de quel ordre était le salaire versé à André Boisclair, par le PQ. Dans La Presse du 4 janvier 2006, dans un article rédigé par Tommy Chouinard, on lit ce qui suit:
    ----------------------------------
    Québec - André Boisclair recevra un salaire annuel de 120 000 $ du Parti québécois tant et aussi longtemps qu’il ne siégera pas à l’Assemblée nationale.

    Lors d’une réunion qui s’est tenue à la mi-décembre, les membres du conseil exécutif du PQ ont en effet décidé de verser un salaire à leur nouveau chef.

    Comme il n’est pas encore élu, André Boisclair ne reçoit aucune rémunération de l’Assemblée nationale.

    Jusqu’à ce qu’il devienne député à l’issue d’une élection, André Boisclair touchera donc 2307,70 $ par semaine, provenant des coffres- dégarnis- de son parti. Le PQ traîne une dette évaluée à environ 1 million de dollars. Une partie de cette dette remonte aux élections générales de 2003. Une autre provient du déficit enregistré lors de la tenue du congrès des membres, en juin. Et à elle seule, la course à la direction a coûté environ 600 000 $.

    Ce n’est pas la première fois que le parti octroie un salaire à son chef alors que celui-ci ne siège pas à l’Assemblée nationale, insiste-t-on au PQ. Jacques Parizeau avait été payé par le PQ de son accession au poste de chef, en mars 1988, jusqu’à son élection comme député de L’Assomption un an et demi plus tard, lors des élections générales de septembre 1989. (..)
    --------------------------------------------------------------

    Comme dirait, monsieur Bordeleau, il fallait des dons au Parti québécois pour permettre à ce parti de verser ce salaire à André Boisclair, la conclusion vous appartient.

  • Réjean Hébert
    Inscrit
    lundi 7 décembre 2009 16h30
    Corruption après corruption après corruption...
    Bonjour,

    Nous devons tous faire un petit effort pour ‘’ UNE ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION ‘’ visitons quelques sites, pour se joindre avec ceux qui ont à cœur,que cette corruption cesse…

    http://www.assnat.qc.ca/fra/Travaux/participation/ ( Gouvernement du Québec) ou
    http://corruptionzero.com/fr/accueil.html et
    http://lumenlumen.blogspot.com/

    Après la dernière condamnation de Benoit Corbeil… C’est peut-être le coup d’espoir et le bon moment pour modérer l’hémorragie qui se corrompt, d’heure en heure… et nous la majorité éveillons nous une fois pou tout. Cela devient inévivable et très désagréable, Québécois, il est temps, de donner le grand coup et d’exiger l’enquête le plus rapidement possible.

    J’invite les ministres qui non rien à se reprocher à faire de même ainsi que les contracteurs honnêtes et les plus ou moins des 30% de québécois qui ne ce sont pas encore prononcés pour transparence… de la construction… des les garderies… des P.P.P. … des les mégas-hôpitaux. Le vérificateur général du Québec M. Renaud Lachance qui conclut par exemple que plusieurs contrats sont accordés sans appel d'offres, de façon injustifiée, les policiers de la SQ, sans oublier les coroners de la couronne qui demandent aussi une enquête publique, la majorité des Québécois demandent une enquête publique, les parties politiques de l’opposition demandent une enquête publique, probablement plusieurs députés Libéraux, Québécois, Adéquistes et Québec solidaire,qui n’ont rien à se reprocher et qui aimeraient l’avoir cette ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION

    DITES-LE À VOS PROCHES ET AMIS. Demander que chacun s’inscrive aux pétitions pour aider à la cause.
    Ne lâchons pas, de jour en jour les scandales se multiplient… Ça n’a plus d’allure!

    UN PETIT RAPPEL QUOTIDIEN NE SERAIT PAS À NÉGLIGER. ( courriel )

    Merci à la majorité des internautes et toutes les autres personnes qui sont pour ‘’ UNE ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION ‘’

    Au Devoir du 7 décembre 2007… ''À écouter Pierre Marc Johnson, il n'y aurait que des avantages à la tenue d'une commission d'enquête.''

    Merci

    R.Hébert

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