En bref - Élections Canada plaide pour son droit de regard
Ottawa — C'était au tour de l'avocate d'Élections Canada de présenter son plaidoyer en Cour fédérale hier dans la cause qui oppose son client au Parti conservateur de Stephen Harper. Barbara McIsaac a soutenu qu'Élections Canada avait eu raison de refuser le remboursement de dépenses publicitaires de certains candidats parce qu'il s'agissait en fait de dépenses du parti national.
«La loi ne doit pas être interprétée de manière telle que la volonté du Parlement ne serait pas respectée», a-t-elle fait valoir. Élections Canada soupçonne que le Parti conservateur a imputé à ses candidats qui avaient peu dépensé des dépenses de publicité nationale de manière à dépasser la limite légale. Le Parti conservateur maintient au contraire qu'il a le droit de répartir comme il l'entend ses dépenses et qu'Élections Canada doit aveuglément rembourser les dépenses qui lui sont soumises. Me McIsaac estime que cette position est «intenable». «Cela minerait complètement l'idée que le Directeur général des élections administre la loi électorale.
«La loi ne doit pas être interprétée de manière telle que la volonté du Parlement ne serait pas respectée», a-t-elle fait valoir. Élections Canada soupçonne que le Parti conservateur a imputé à ses candidats qui avaient peu dépensé des dépenses de publicité nationale de manière à dépasser la limite légale. Le Parti conservateur maintient au contraire qu'il a le droit de répartir comme il l'entend ses dépenses et qu'Élections Canada doit aveuglément rembourser les dépenses qui lui sont soumises. Me McIsaac estime que cette position est «intenable». «Cela minerait complètement l'idée que le Directeur général des élections administre la loi électorale.
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