Le ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Claude Béchard, veut empêcher le financement occulte des aspirants chefs de parti, et augmenter les fonds publics qui soutiennent les formations politiques.

S'ils sont d'accord pour discuter du resserrement des règles de financement des partis politiques, les partis d'opposition opposent toutefois une fin de non recevoir à son projet de revoir la carte électorale.

Dans un projet de loi déposé aujourd’hui, le ministre Béchard a annoncé que le financement des courses à la direction de tous les partis politiques devra désormais être déclaré.

«J’ai la profonde conviction que ce qui a été soulevé comme doutes, au cours de l’automne, sur le financement des partis politiques, et plus particulièrement au niveau municipal et dans les leaderships, devient très bien encadré», a-t-il dit lors d’une conférence de presse.

Le projet de loi imposerait aussi des amendes plus sévères aux contrevenants et toute entreprise trouvée coupable d’infraction, que ce soit au provincial ou au municipal, perdrait durant cinq ans le droit d’obtenir tout contrat public, et ce, à travers la province.
De plus, si le projet de loi est adopté, les dons anonymes seraient interdits.

Le ministre a aussi annoncé que le montant de financement public des partis politiques serait augmenté afin de diminuer la pression sur le financement populaire.

Le montant distribué aux formations passera de 0,50 $ à 0,82 $ par vote, pour un total annuel de 4,7 millions $, comparativement à 2,8 millions $ actuellement.

L ’annonce du ministre survient moins d’un mois après une dure campagne électorale à la mairie de Montréal, qui avait été marquée par des allégations de financement occulte.

Le numéro deux de Vision Montréal, Benoit Labonté, avait été obligé de démissionner après des révélations embarrassantes sur son propre financement.

M. Béchard s’est montré réservé sur la perspective d’autoriser les entreprises à faire des contributions politiques, notamment parce que cela serait contraire à l’esprit de loi, qui vise à favoriser un financement populaire.

Le ministre croit cependant qu’il faudra débattre de la part du financement public dont profitent les partis politiques.

«Sur le financement public total, est-ce que les Québécois sont prêts à ça? Moi, je ne pense pas, sincèrement, a-t-il dit. Je dirais qu’il ne faut pas oublier que, pour nos partis politiques, ça fait partie du système d’aller chercher des membres, d’aller chercher de l’adhésion, d’aller chercher du financement.»

Par ailleurs, M. Béchard a affirmé qu’il reviendrait désormais au Directeur général des élections, et non plus aux députés comme c’était le cas jusqu’ici, de déterminer combien de comtés seront nécessaires pour assurer une représentativité adéquate. Mais M. Béchard a estimé que le nombre total pourrait osciller entre 128 et 132 circonscriptions.

Le Parti québécois estime qu'en vertu de ces nouvelles règles, le nombre de circonscriptions pourrait «exploser». Le leader parlementaire péquiste Stéphane Bédard a affirmé qu'elles pourraient passer de 125 à 150. «C'est le bar ouvert!», a raillé M. Bédard. Ce dernier estime que le ministre Béchard se conduit en «matamore» pour imposer sa solution.

L'ADQ estime que l'augmentation du nombre de circonscriptions pourrait faire grimper leur nombre à 140 . «Il va falloir abattre un mur» au Salon bleu, a ironisé Sylvie Roy, la leader parlementaire.

De plus, Stéphane Bédard a reproché au gouvernement de jeter à la poubelle deux ans de travail de la part du Directeur général des élections (DGE), soit près de 1 million $ de fonds publics. Après les élections de 2007, le DGE avait en effet effectué une tournée des régions pour préparer une nouvelle carte électorale, rendue caduque par l'évolution démographique. Il avait présenté une première version de ses propositions le 12 mars 2008. Il a par la suite complété son rapport, mais celui-ci n'a jamais été déposé à l'Assemblée nationale parce que les partis en craignaient les conclusions, notamment la disparition probable de certaines circonscriptions rurales. Pour éviter ces disparitions, le ministre Béchard choisit donc d'augmenter le nombre de sièges.

Mécontent lui aussi de la proposition du ministre, l'unique député de Québec solidaire, Amir Khadir, réclame que le projet de loi instaure un mode de scrutin proportionnel, et il en fait une condition pour appuyer le projet de loi.

En ce qui concerne le financement des partis, le leader péquiste a soutenu qu'il fallait aller «plus loin» et a annoncé que sa chef, Pauline Marois, présenterait des propositions «audacieuses» la semaine prochaine.