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Lettres - Hydro-Québec et la convoitise à Ottawa

André Braën - Avocat et professeur à l'Université d'Ottawa - Le 18 novembre 2009  20 novembre 2009  Québec
Le gouvernement Charest a d'ambitieux projets d'expansion pour Hydro-Québec. L'achat éventuel d'Énergie Nouveau-Brunswick, suivi peut-être par celle de l'Île du Prince-Édouard afin d'en rationaliser les structures de transport et de distribution d'électricité surtout vers le marché de la Nouvelle-Angleterre, apparaît bien alléchant sur le plan économique. Toutefois ce projet, s'il se réalise, risque de transformer Hydro-Québec en «Hydro-Canada».

En effet, l'entreprise québécoise sera alors de plus en plus perçue comme étant une entreprise interprovinciale, et la tentation des autorités fédérales, sous la pression de l'opinion publique canadienne, d'en prendre le contrôle et d'en réglementer les activités sera d'autant plus forte.

Le Parlement canadien peut en effet déclarer certaines entreprises être de l'intérêt général du Canada ou de deux provinces et plus (article 92 (10) de la Loi constitutionnelle de 1867).

Par ailleurs, même si Québec peut effectivement légiférer en ce qui concerne l'exportation hors de la province de son électricité, la Constitution prévoit que le Parlement canadien peut aussi intervenir dans ce domaine et qu'à ce moment, sa législation jouit d'une prépondérance (article 92A de la Loi constitutionnelle de 1867).

Le projet est donc emballant et porteur de croissance pour Hydro-Québec. Mais ce faisant, l'entreprise québécoise risque de plus en plus d'attiser la convoitise des autorités fédérales.

Le cas échéant, le Québec pourrait donc perdre le contrôle de son joyau. Le gouvernement Charest a-t-il été averti de cette possibilité? La question mérite d'être posée.






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  • Alain Lavallée
    Abonné
    vendredi 20 novembre 2009 09h22
    Hydro Canada ????et perte d'avantages industriels compétitifs du Québec
    Le professeur Braen pose des questions on ne peut plus pertinente.

    Le risque est évident qu'une fois devenue inter-provinciale de facto et de jure, Ottawa s'arroge le pouvoir de régir l'Hydro Québec.

    D'ailleurs, cela pourrait aller plus loin. Par exemple si les citoyens des provinces maritimes ne sont pas satisfaits des hausses demandées pas HQ au cours des prochaines années , il pourrait réclamer l'intervention de la Régie nationale de l'Énergie...

    Ils pourraient aussi demander d'être actionnaire ... et ce serait une voie ouverte vers un début de privatisation.

    Dans les faits cette prise de contrôle par Hydro- Québec n'est pas nécesssaire, est très peu profitable et comporte le risque que le Québec perde le contrôle sur un joyau au profit d'Ottawa, en perdant de plus... ce qui est pire... un de ses avantages compétitifs international, à savoir les tarifs industriels bas... que HQ a accordé au Nouveau Brunswick. Combien d'entreprises multinationales choisiront de s'installer sur le bord de la mer, plutôt que d,avoir à naviguer sur le St-Laurent pas toujours facile... Est-ce la fin du parc de Bécancour ? Est-ce la fin des raffineries et de la pétrochimie montréalaise et montérégienne ?

  • Jean-Pierre Plourde
    Inscrit
    vendredi 20 novembre 2009 10h15
    Vers un Québec virtuel...

    Dans la transaction "Québec"/ Nouveu-Brunswick, le manque à gagné de l'Hydro par cet achat se réflètera sur la réduction des redevances effectués par Hydro aux revenu de l'État Québécois, ce manque de revenu devra être compensé par une hause des frais que vous et moi payons à tous les mois, alors que notre voisin bénéficiera d'avantages fiscaux et monétaires préférentiels chez-lui. C'est comme si, en Arabie, gros producteur de pétrole, on payait l'essence à la pompe $1.50 alors qu'en Amérique il est à $0.95 le litre.

    L'idée de transiger avec nos voisins immédiats n'est pas nouvelle, ce n'est pas la question, je vous garantie que des négociations du genre n'auraient jamais été possible entre Québec et le NB sans le contrôle du Fédéral sur notre Hydro. Cette transaction est en fait une politique Canadienne et non plus Québécoise.

    Il en fut de même avec Terre-Neuve en 1949 alors qu'on s'est fait saper le Labrador.

    Essayez aujourd'hui de récupérer nos territoires du Labrador, pour voir...

    Une entente avec le NB dans le respect de l'égalité des tarifs, serait beaucoup plus acceptable pour moi, bien que des coûts inhérent nous occasionneraient encore là des frais importants, réduisant encore les redevances de l'Hydro vers l'état Québécois.

    Ces négociations avec le Nouveau-Brunswick sont extrêmement politiques et absolument dangereux pour notre avenir en tant province canadienne. Québec deviendra à moyen terme, une province "virtuelle" sous le contrôle de l'état fédérale.

    La nomination de M. Sabia à la Caisse de dépôts ne trompe que les Québécois.

    Avec l'approche commune, c'est le même principe qui va s'appliquer pour l'ensemble de nos territoires si l'on ne reprends pas maintenant le contrôle culturel de nos institutions comme l'Hydro et la Caisse de dépôt.

    L'immigration massive anglophone vers Montréal est dans le prolongement de ces politiques d'assimilation.

    Les citoyens du Québec deviendront une diaspora exclus des décisions de ce pays à leur endroit. Une province virtuelle.

    Le Québec, propriétaire de l'Hydro-Québec, n'aurait jamais été en mesure de négocier quoi que ce soit avec le Nouveau-Brunswick sans l'implication fédéral.

    Les intentions de ce pays envers nous, Québécois, concernent notre assimililation et notre disparition dans la mer Canadienne et Américaine.

    Cette entente va strictement dans ce sens de bloquer la capacité du peuple Québécois à se développer, en noyant nos institutions sous des forces de pression politiques extérieures
    et en nous retirant nos territoires, le traité dit de l'approche commune est très clair sur ce sujet, c'est écrit textuellement, en voici un extrait:

    "...Le Québec acceptera, de plus, de renoncer aux droits de la Couronne sur ces terres ou, au besoin, de transférer ces droits aux Innus..."
    "...Le traité sera permanent et ne pourra être dénoncé ni modifié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties..."

    Ces informations et l'attitude Canadienne à notre endroit depuis des années, devrait vous inciter tous à projeter vos pensées sur notre avenir.

    En espérant avoir été utile.


    Jean-Pierre Plourde, B.S.A., UQAC73
    saglac@gmail.com, Réf. POL637-NOV09-VIRTUEL

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