Resserrement des règles en matière de gestion des contrats - L'enquête publique reste nécessaire, disent les maires
«Resserrer les règles» est devenu le leitmotiv du gouvernement Charest. Hier, le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, faisait une autre annonce sur ce ton. Le maire Tremblay et la FQM ont applaudi, mais ont réitéré que seule une enquête publique pourrait vraiment «nettoyer les écuries».
Québec — «Bravo, mais une enquête publique reste nécessaire.» Voilà en substance comment le maire de Montréal Gérald Tremblay et le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont réagi hier à l'annonce du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard. Ce dernier a dévoilé hier une série de «gestes» pour mieux «encadrer le processus d'attribution des contrats municipaux». Il a notamment annoncé le dépôt imminent d'un projet de loi. Aucune nouvelle «escouade» municipale ne sera créée (contrairement à ce qui avait été dit dans certains médias), mais on ajoutera des vérificateurs au ministère des Affaires municipales (MAMROT).
Lors de son assermentation, hier après-midi, le maire Gérald Tremblay a loué les nouvelles mesures, mais a pris la peine d'ajouter: «Malgré tous les efforts faits par le gouvernement du Québec, si nous voulons réellement faire la lumière sur toutes ces rumeurs de corruption ou de collusion dans l'industrie de la construction, je réitère qu'une enquête publique est nécessaire.»
Plus tôt en matinée, le ministre Lessard avait présenté son plan. D'abord, il souhaite déposer un projet de loi dès la semaine prochaine (il aura besoin de l'accord de l'opposition puisque la période de dépôt de projet de loi se terminait hier), qui visera notamment à empêcher la divulgation des soumissionnaires avant l'ouverture des soumissions et à mieux informer les citoyens des contrats accordés par la municipalité. Les municipalités devront aussi se doter d'une politique de gestion contractuelle. On donnera des pouvoirs supplémentaires au ministère qui, actuellement, ne peut contraindre une municipalité récalcitrante à collaborer avec ses vérificateurs. Ces derniers seront plus nombreux. Au nombre de quatre à temps complet actuellement, trois autres viendront en renfort dès cet automne, et trois autres suivront plus tard. Un accent particulier sera mis sur la région métropolitaine de Montréal, a précisé le ministre. Les règles actuelles concernant les appels d'offres seront de plus étudiées par un groupe-conseil formé par des représentants de la FQM, de l'UMQ, de la Ville de Montréal et des experts en appels d'offres. Suivra, au printemps 2010, le dépôt d'un autre projet de loi qui contraindra les municipalités à se doter d'un code d'éthique.
Nettoyer les écuries
Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, a qualifié la «démarche» du ministre de «correcte». «C'est une bonne façon de commencer à retrouver la confiance du public», a-t-il commenté. Cependant, «si on souhaite vraiment aller au bout de l'exercice et nettoyer les écuries, il faut avoir une enquête publique», a-t-il insisté. Il estime que Québec est mal placé pour donner des leçons, car «quand on parle de gestion de fonds publics, il n'y a pas que le monde municipal». Les ministères des Transports, de l'Éducation, etc. donnent des milliards en contrats.
Critique de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, Claude Cousineau se demande pourquoi le gouvernement Charest «a tant attendu avant de mettre ces mesures en place». Dans un avis sur le contrat des compteurs d'eau, en janvier 2008, la direction des affaires juridiques du MAMROT avait suggéré à la ministre d'alors, Nathalie Normandeau, d'ajouter des mécanismes dans l'octroi de tels contrats.
Le député se demande aussi pourquoi on ajoute des vérificateurs alors que la Commission municipale du Québec (CMQ) a, depuis les années 1930, d'importants pouvoirs d'enquête. Au bureau du ministre Lessard, on expliquait hier soir que la CMQ agit toujours après des plaintes, même si elle a des pouvoirs d'initiative et qu'elle se borne aux questions financières. Les vérificateurs, eux, vont pouvoir agir de manière aléatoire et inopinée.
De toute façon, a ajouté Claude Cousineau, le gouvernement «aura beau multiplier les annonces pour créer l'illusion d'agir, seule une enquête publique pourra vider la question. Et c'est ce que réclament les maires de Montréal, de Longueuil, de Québec et la FQM».
***
Avec Jeanne Corriveau
Québec — «Bravo, mais une enquête publique reste nécessaire.» Voilà en substance comment le maire de Montréal Gérald Tremblay et le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont réagi hier à l'annonce du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard. Ce dernier a dévoilé hier une série de «gestes» pour mieux «encadrer le processus d'attribution des contrats municipaux». Il a notamment annoncé le dépôt imminent d'un projet de loi. Aucune nouvelle «escouade» municipale ne sera créée (contrairement à ce qui avait été dit dans certains médias), mais on ajoutera des vérificateurs au ministère des Affaires municipales (MAMROT).
Lors de son assermentation, hier après-midi, le maire Gérald Tremblay a loué les nouvelles mesures, mais a pris la peine d'ajouter: «Malgré tous les efforts faits par le gouvernement du Québec, si nous voulons réellement faire la lumière sur toutes ces rumeurs de corruption ou de collusion dans l'industrie de la construction, je réitère qu'une enquête publique est nécessaire.»
Plus tôt en matinée, le ministre Lessard avait présenté son plan. D'abord, il souhaite déposer un projet de loi dès la semaine prochaine (il aura besoin de l'accord de l'opposition puisque la période de dépôt de projet de loi se terminait hier), qui visera notamment à empêcher la divulgation des soumissionnaires avant l'ouverture des soumissions et à mieux informer les citoyens des contrats accordés par la municipalité. Les municipalités devront aussi se doter d'une politique de gestion contractuelle. On donnera des pouvoirs supplémentaires au ministère qui, actuellement, ne peut contraindre une municipalité récalcitrante à collaborer avec ses vérificateurs. Ces derniers seront plus nombreux. Au nombre de quatre à temps complet actuellement, trois autres viendront en renfort dès cet automne, et trois autres suivront plus tard. Un accent particulier sera mis sur la région métropolitaine de Montréal, a précisé le ministre. Les règles actuelles concernant les appels d'offres seront de plus étudiées par un groupe-conseil formé par des représentants de la FQM, de l'UMQ, de la Ville de Montréal et des experts en appels d'offres. Suivra, au printemps 2010, le dépôt d'un autre projet de loi qui contraindra les municipalités à se doter d'un code d'éthique.
Nettoyer les écuries
Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, a qualifié la «démarche» du ministre de «correcte». «C'est une bonne façon de commencer à retrouver la confiance du public», a-t-il commenté. Cependant, «si on souhaite vraiment aller au bout de l'exercice et nettoyer les écuries, il faut avoir une enquête publique», a-t-il insisté. Il estime que Québec est mal placé pour donner des leçons, car «quand on parle de gestion de fonds publics, il n'y a pas que le monde municipal». Les ministères des Transports, de l'Éducation, etc. donnent des milliards en contrats.
Critique de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, Claude Cousineau se demande pourquoi le gouvernement Charest «a tant attendu avant de mettre ces mesures en place». Dans un avis sur le contrat des compteurs d'eau, en janvier 2008, la direction des affaires juridiques du MAMROT avait suggéré à la ministre d'alors, Nathalie Normandeau, d'ajouter des mécanismes dans l'octroi de tels contrats.
Le député se demande aussi pourquoi on ajoute des vérificateurs alors que la Commission municipale du Québec (CMQ) a, depuis les années 1930, d'importants pouvoirs d'enquête. Au bureau du ministre Lessard, on expliquait hier soir que la CMQ agit toujours après des plaintes, même si elle a des pouvoirs d'initiative et qu'elle se borne aux questions financières. Les vérificateurs, eux, vont pouvoir agir de manière aléatoire et inopinée.
De toute façon, a ajouté Claude Cousineau, le gouvernement «aura beau multiplier les annonces pour créer l'illusion d'agir, seule une enquête publique pourra vider la question. Et c'est ce que réclament les maires de Montréal, de Longueuil, de Québec et la FQM».
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Avec Jeanne Corriveau
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