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    Dupuis dans l'embarras

    Un avocat et lobbyiste «bénévole» libéral crée la controverse

    17 novembre 2009 |Antoine Robitaille | Québec
    Le ministre Jacques Dupuis
    Photo: - Le Devoir Le ministre Jacques Dupuis
    Québec — Le gouvernement Charest a dépêché en juin Jean Masson, lobbyiste et avocat libéral, comme «bénévole» pour convaincre les partis d'opposition d'adhérer à son projet de nouvelle carte électorale. La pratique a été considérée comme un malsain mélange des genres par plusieurs, notamment Québec solidaire, qui l'a évoquée en chambre le 3 novembre et qui compte y revenir aujourd'hui, a-t-on appris. Le commissaire au lobbyisme pourrait s'y intéresser.

    Le 10 juin, lors d'une réunion, M. Masson a carrément senti le besoin de quitter la pièce après que le député Amir Khadir se fut mis en colère. «Je me demandais pourquoi je le rencontrais, lui, un avocat et lobbyiste, alors que j'avais rendez-vous avec le ministre Jacques Dupuis, alors responsable de la réforme électorale», a expliqué M. Khadir (à la fin de juin, Claude Béchard a hérité de ce portefeuille).

    Le député de Québec solidaire se surprenait surtout de rencontrer non pas un employé de l'Assemblée nationale ou un membre du cabinet de M. Dupuis, mais un avocat qui lui remettait une carte de visite de Fasken Martineau, une des plus grosses firmes d'avocats du pays. Le statut officiel de M. Masson à cette rencontre, celui de «bénévole», a aussi indisposé le député de Mercier: «Le secrétariat de l'Assemblée nationale nous empêche, nous de Québec solidaire, d'avoir des "bénévoles" pour nous donner un coup de main au bureau en chambre, alors que nos moyens sont incomparables avec celui des libéraux. Et alors que nous sommes débordés.»

    Organisateur politique et de organisateur de PPP

    Mais qui est ce bénévole controversé, Jean Masson? Organisateur politique libéral depuis la fin des années 60, il fut président de la Commission jeunesse du PLQ en 1971 et président du Comité de commémoration du 10e anniversaire du décès de Robert Bourassa, en 2006. Il agit comme lobbyiste depuis longtemps. Comme avocat, il a entre autres une spécialité dans les aspects juridiques du financement des projets d'infrastructure. Il a codirigé l'équipe de Fasken Martineau qui a été «mandatée par la ministre des Transports du Québec et PPP-Québec pour la réalisation en mode PPP de la conception, de la construction, du financement et de l'entretien du parachèvement de l'autoroute 25 dans la région de Montréal». Un contrat de 2,4 millions, «montant qui a été versé le 30 juin dernier», a confirmé le cabinet de la ministre des Transports, Julie Boulet, hier.

    M. Khadir estime pour sa part «surprenant» que des professionnels de grandes firmes «offrent leurs services gratuitement à un ou des ministres influents du gouvernement», alors que ces mêmes firmes «obtiennent d'importants contrats de travaux publics».

    Grands chevaux

    Joint la semaine dernière, M. Masson a déclaré: «M. Khadir, en tout respect, c'est un homme qui monte sur ses grands chevaux assez rapidement.»

    L'avocat soutient avoir participé aux réunions sur la carte électorale en tant que «bénévole» en compagnie de Jeff Polenz, chef de cabinet de Jacques Dupuis. Il nie avoir été là pour parler au nom du ministre, alors que c'est ce que les partis d'opposition soutiennent. Il y présentait en effet la stratégie du ministre Dupuis, qui visait l'adoption d'une motion unanime en chambre afin de contraindre le Directeur général des élections de refaire ses devoirs en matière de carte électorale. Aux yeux de M. Masson, il a été présent avant tout en tant que «militant du Parti libéral» expert en questions électorales. En 2007, Jean Masson a représenté le PLQ dans le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. L'année précédente, il avait aussi été bénévole auprès de Benoît Pelletier — qui détenait alors le portefeuille de la réforme électorale — au sujet de la réforme du mode de scrutin. «J'ai eu des rencontres avec Benoît Pelletier [...]. On a eu des débats internes à l'intérieur du parti. [...] Il proposait que le mode de scrutin soit changé pour introduire une dimension de proportionnelle. Moi, j'étais contre, lui était pour.»

    Revenons à juin. Lorsqu'on signale à M. Masson qu'il participait alors à une démarche gouvernementale, et non partisane, puisqu'il présentait la position du ministre, l'avocat chevronné rétorque: «Ah, mon Dieu. Ça, c'est une distinction qui ne m'est jamais venue à l'esprit. Excusez ma candeur.»

    Aurait-il dû inscrire son mandat au registre des lobbyistes? Aucune raison de le faire, selon lui, puisqu'il n'était pas rémunéré pour «rendre ce service à Jacques», un «ami de longue date». «N'appelez pas ça un mandat», nous a-t-il enjoint de noter, en signalant qu'aucune dépense ne lui avait été remboursée, ce qui a nous été confirmé par le bureau de Claude Béchard.

    Au bureau du commissaire au lobbyisme, on explique que «toute communication en vue d'influencer l'adoption d'une réforme, d'un projet de loi ou d'un programme fait partie des activités couvertes par la loi». Il n'est pas nécessaire que le lobbyiste-conseil qui effectue cette communication soit rémunéré et il n'y aucune obligation de résultat, a-t-on expliqué au Devoir. Certes, la loi précise qu'est lobbyiste celui qui reçoit une «contrepartie». «"Contrepartie", ça doit être pris dans son sens large. Ça n'a pas à être de l'argent. Ça peut être une faveur. Ça peut être la promesse de l'obtention d'un contrat. Ça peut être plein de choses», a-t-on précisé au bureau du commissaire au lobbyisme.

    Lobbyiste actif, Jean Masson a plusieurs mandats actifs, nous révèle le registre des lobbyistes. Il représente notamment les sociétés minières Adriana Ressources et Goldcorp Canada. Au moment des rencontres avec les partis d'opposition, M. Masson avait un mandat des Productions MAJ pour obtenir un permis de la part du ministère de la Sécurité publique, dont le titulaire était, et est toujours, Jacques Dupuis. Depuis le 25 septembre, M. Masson a aussi été embauché par Quebecor pour faire pression sur le président de l'Assemblée nationale en vue d'«obtenir l'accréditation de journalistes» du Journal de Québec.
    Le ministre Jacques Dupuis Le lobbyiste Jean Masson












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