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À quels coûts ?

Louis-Gilles Francoeur   31 octobre 2009  Québec
La possibilité qu'Hydro-Québec achète en 2010 Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) pour 4,75 milliards rend tout à coup plus cohérentes la planification des surplus de production en cours, dont on comprend soudain l'objectif, et la campagne toute récente des «Spin Doctors» en faveur d'un relèvement des tarifs, une aubaine quand on a besoin d'importantes liquidités. À l'évidence, il n'y a pas qu'au Nouveau-Brunswick que les besoins de transparence viennent d'augmenter.

L'achat d'Énergie NB soulève d'énormes questions pour la gestion de l'électricité dans tout l'est de l'Amérique. La Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des États-Unis pourrait se satisfaire de la division factice que représente le maintien d'Énergie NB comme société distincte d'Hydro-Québec. Mais les politiques étasuniens comme ceux des Maritimes auront inévitablement des choix importants devant un géant dont le socle est d'autant plus inébranlable qu'il a en réserve encore quelque 6000 MW d'hydroélectricité et plus de 300 000 MW d'énergie éolienne.

Le premier problème soulevé par cet achat consiste à vérifier s'il est possible, voire à empêcher, que les consommateurs québécois fassent les frais, directement ou indirectement, de cette transaction, majeure et fort intéressante à plusieurs aspects, surtout sur le plan de l'accès aux autres provinces maritimes et au nord de la Nouvelle-Angleterre.

Depuis la loi 116, Québec a enlevé à la Régie de l'énergie le mandat de surveiller les coûts de production d'Hydro-Québec, comme si l'intérêt du gouvernement à obtenir des profits substantiels le rendait vigilant et intelligent à tous égards. Le bilan de la Caisse de dépôt démontre exactement le contraire. Or, plus l'actif et l'endettement d'Hydro grossissent, plus la nécessité d'un contrôle extérieur devient impérative, comme on l'exige aux États-Unis des monopoles énergétiques.

Connaître les vrais coûts

D'autre part — et c'est le point central qui va devenir incontournable — rien ne garantit que les consommateurs d'ici ne paieront pas une partie de la facture invisible de cette transaction. Si, comme il est prévu, Énergie NB doit fermer, sur la demande d'Hydro-Québec, deux ou trois centrales thermiques, la société d'État devra fournir alors de l'électricité d'ici. Or, pour l'instant, les nouveaux et récents projets mis en chantier seront payés avec l'argent des consommateurs d'ici, et cela, au prix marginal, c'est-à-dire au prix le plus élevé du parc de mégawatts d'Hydro. Les déclarations et assurances des politiciens ne constituent pas une garantie qu'il n'y aura pas de transferts invisibles de coûts, tout comme ce pourrait être le cas éventuellement pour une partie de l'électricité supplémentaire exportée.

Énergie NB apporte 370 000 nouveaux clients, soit une augmentation d'environ 10 % de la clientèle d'Hydro. Or la moitié des équipements qui seront fermés ou qui le sont présentement, comme la centrale atomique de Point Lepreau, devront être remplacés par des électrons québécois. Quel sera l'impact de ces ventes sur les coûts de production d'Hydro? Poser ces questions, c'est invariablement remettre à l'ordre du jour la nécessité d'un mandat de la Régie sur les coûts de production d'Hydro.

Le prix de l'électricité «patrimoniale» a été fixé à 2,9 ¢ le kWh. Or cette aubaine cache le fait que de plus en plus de barrages sont payés, ce qui augmente les bénéfices sans que les consommateurs en profitent. Le problème, explique une source hydro-québécoise, c'est que cette rentabilité cachée permet de masquer d'importantes erreurs de parcours, comme de mauvais investissements, des erreurs de stratégie, etc. Sans des examens réguliers et indépendants, c'est le public, le vrai bailleur à qui on a ravi le titre d'actionnaire, qui risque de faire les frais de volets méconnus de toutes ces grandes stratégies.

Un débat environnemental

Il est évident que fermer deux centrales thermiques au Nouveau-Brunswick et réserver à Hydro-Québec les crédits d'émission de ces fermetures constituent deux gains importants, l'un environnemental et l'autre économique. Mais certains ont peut-être applaudi un peu vite à cet aspect environnemental de la transaction. On peut se demander en effet si Hydro attendra la mise en place d'un système de plafonnement et d'échanges de crédits — vers 2016 selon les plans fédéraux — avant de fermer ces centrales plutôt que de risquer de perdre ces crédits par une fermeture rapide. Une chose est certaine: il n'y a pas d'endroit actuellement pour débattre ces enjeux d'intérêt public car, encore une fois, la production d'Hydro-Québec est soustraite à l'examen de la Régie de l'énergie.

C'est d'ailleurs la même chose au niveau du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), qui doit se contenter d'examiner les projets à la pièce alors qu'il faudrait analyser régulièrement les impacts environnementaux du plan d'ensemble d'Hydro-Québec et de la politique énergétique du gouvernement. Sinon, où les Québécois pourront-ils débattre de la pertinence de sacrifier les derniers grands cours d'eau sauvages au profit de nos voisins et de l'appétit insatiable du ministre des Finances pour des taxes déguisées en tarifs d'électricité gonflés?

Il est étonnant de constater que le débat sur la pertinence de hausser les tarifs d'électricité au Québec au niveau des énergies concurrentes et des tarifs de nos voisins a repris une fois de plus au moment où la société d'État négociait avec le Nouveau-Brunswick et voyait venir la nécessité de nouveaux capitaux.

Et les hausses de tarif?

Il est encore plus surprenant de constater que bien des écologistes, prompts à applaudir aux bons coups environnementaux d'Hydro-Québec, ont observé un silence gênant dans le débat sur l'augmentation des tarifs. Pourtant, la dimension environnementale de cette question est cruciale parce que c'est précisément à cause du recours massif à de l'hydroélectricité à bas prix que le Québec affiche un des meilleurs bilans d'émissions de gaz à effet de serre du Canada et des États-Unis. Mais la contre-partie de cette stratégie d'électricité à bon marché ne peut que profiter au gaz et au pétrole, d'autant plus que Québec a décidé dans le dernier budget de s'équiper littéralement d'une machine à imprimer des permis d'exploration de gaz. Au Québec, 80 % des résidences sont chauffées à l'électricité: tout relèvement des tarifs ira donc à l'encontre de la lutte contre les changements climatiques. Pourtant, cet aspect n'a été soulevé jusqu'ici par personne, même si c'est l'argument massue de Québec pour expliquer son bon bilan énergétique.

On peut aussi se demander pourquoi, si les besoins en argent d'Hydro-Québec et du gouvernement sont aussi importants, aucune mesure n'a encore été prise jusqu'ici pour mettre fin à l'hémorragie de fonds publics provoquée par l'arrêt de la centrale thermique de TransCanada Énergie à Bécancour. Pour mettre fin aux achats de gaz naturel aux prix actuels, Hydro-Québec a choisi de fermer cet équipement et de rembourser l'entreprise pour ces profits perdus. Cela pourrait coûter jusqu'à 2 milliards pour maintenir à l'arrêt cet équipement privé de 500 millions, ce qu'Hydro n'aurait pas à payer s'il lui appartenait.

Enfin, certains indices portent à croire que le débat sur l'augmentation des tarifs était tellement fallacieux qu'il devait probablement servir d'autres fins que la vertueuse réduction de la consommation d'électricité, si souvent évoquée. Cette théorie, un calque du cours 101 d'économie sur les impacts des hausses de prix sur la demande, a été démentie par les faits à peu près partout en raison de l'élasticité de la demande. En somme, les consommateurs ne modifient pas massivement leurs habitudes, sauf en réaction à des augmentations de prix majeures. L'essence à 1,50 $ il y a deux ans nous l'a démontré ici. Ce n'est pas en augmentant l'électricité de 7 à 9 ¢ le kWh que les acheteurs de maisons à 12 pièces pour deux personnes avec deux 4x4 dans les garages vont changer leurs habitudes énergivores. La Californie en a fait l'expérience avec des tarifs faramineux qui ont changé, mais marginalement, le volume de la demande il y a quelques années.

C'est plutôt le rachat des kilowattheures gaspillés avec partage du coût de la transformation des appareils de chauffage ou de production qui est devenu la norme, un domaine où notre voisin, le Vermont, a fait école à l'échelle internationale. Ce qu'exposait Le Devoir en mars 2005 dans ses pages. Tous ces faits sont connus d'Hydro-Québec et des économistes. Qu'on ait continué malgré tout à justifier par les économies d'énergie des hausses de tarifs réputées peu efficaces oblige à penser que l'objectif poursuivi était tout autre. Peut-être un impératif besoin en capitaux en vue de gros achats.

On peut multiplier les hypothèses et tenter de réinterpréter après coup les stratégies d'Hydro-Québec. Mais pour amorcer un vrai débat sur les vrais enjeux, c'est un examen indépendant de toute la production d'Hydro-Québec qui permettra un débat éclairé et de plus en plus nécessaire.






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