Québec resserre son processus d'appel d'offres
Les effluves de collusion et de corruption qui flottent partout au Québec forcent le gouvernement à resserrer le processus d'appel d'offres des contrats des organismes publics, a appris Le Devoir.
Depuis la semaine dernière, une nouvelle politique est entrée en vigueur, établissant des lignes de conduite à suivre lorsque les ministères et les organismes publics accordent des contrats, notamment de services professionnels et de travaux de construction. Cette politique de gestion contractuelle adoptée par le Conseil du trésor le 20 octobre vise à «contrer la collusion et la malversation».
La multiplication des révélations dans les médias a soulevé un sérieux doute dans l'ensemble de la population quant aux façons de faire dans le monde municipal, mais aussi en plein coeur de l'appareil gouvernemental. Les allégations de favoritisme, de proximité entre les politiciens et l'industrie de la construction ainsi qu'avec le vaste monde des services professionnels dont les ingénieurs, les avocats, les architectes et les comptables secouent le gouvernement. Après avoir annoncé la mise en place d'une escouade policière (opération Marteau) spéciale concernant l'industrie de la construction, Québec tente maintenant de stopper le problème dans ses propres rangs.
Hier, la présidente du Conseil du trésor a refusé d'expliquer l'initiative de revoir le processus d'appel d'offres alors que la tourmente perdure sur la place publique. Monique Gagnon-Tremblay a prévu en faire un événement médiatique la semaine prochaine. Mais le document obtenu par Le Devoir donne déjà un éclairage.
Ainsi, pour contrer la collusion, Québec rebrasse les cartes des appels d'offres. La politique édicte d'abord que tous les organismes concernés doivent «s'assurer que les entreprises avec lesquelles il contracte font montre d'honnêteté et d'intégrité». À cet égard, le Conseil du trésor propose différents moyens qui se déclinent en cinq points.
On propose que les ministères et les organismes publics — ce qui exclut les commissions scolaires, les cégeps et universités, ainsi que le secteur de la santé et des services sociaux — mettent en place des mesures pour avoir la garantie que «le soumissionnaire ou l'un de ses représentants n'a pas communiqué ou tenté de communiquer avec l'un des membres du comité de sélection». Quelles sont ces mesures? Aucun détail n'est apporté.
Il est également dit qu'il faut que les lois, y compris celle sur la concurrence (de compétence fédérale), «visant notamment à lutter contre le truquage des offres» soient respectées. Si une entreprise contrevenait à une loi, le contrat pourrait ne pas être conclu, ou être résilié s'il est déjà signé.
Troisièmement, les organismes publics se réservent dorénavant le droit de réclamer à tout soumissionnaire «une somme d'argent représentant la différence entre le montant de sa soumission» et celle de l'entreprise qui s'est classée en deuxième position. Cette mesure s'applique lorsque le soumissionnaire est pris en défaut de donner suite à sa soumission, et ce, «afin d'éviter que des soumissionnaires s'entendent au préalable».
Aussi, les ministères se donnent maintenant la possibilité de refuser les soumissions reçues quand ils jugent que les prix sont «trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix».
Finalement, les organismes publics doivent prendre toutes les mesures afin de prévenir les situations qui pourraient «compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus d'appel d'offres et de gestion de contrat qui en résulte». Cette dernière mesure doit permettre de «prévenir les situations de conflits d'intérêts, les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption».
L'application concrète de ces lignes directrices passera par des clauses à inscrire dans les contrats. Le secrétariat du Conseil du trésor met à la disposition de l'appareil gouvernemental des clauses contractuelles atteignant les objectifs énoncés.
Il a été impossible de savoir si l'adoption d'une telle politique a été rendue nécessaire parce que le gouvernement a été placé devant des cas patents de collusion. Si c'est le cas, le gouvernement a-t-il été prévenu d'un problème particulier par la Sûreté du Québec? L'application de la politique de gestion contractuelle nécessitera-t-elle de nouvelles ressources humaines pour faire un suivi serré des contrats? Pour l'instant, aucune réponse n'a été donnée.
Ce changement n'est pas sans rappeler que la Ville de Montréal, qui a été le catalyseur de ce qui prend de plus en plus l'allure d'une crise, a elle-même corrigé le tir cet été. Éclaboussée de toutes parts, l'administration du maire Gérald Tremblay a demandé qu'une clause anticollusion soit dorénavant inscrite dans les très nombreux contrats que Montréal conclut.
Le processus d'appel d'offres a été remis entre les mains du secteur privé au fil des compressions dans la fonction publique. Par exemple, le manque de ressources a incité Montréal, mais aussi le ministère des Transports, à confier aux firmes de génie-conseil la responsabilité de rédiger les appels d'offres et de participer activement à la sélection des entrepreneurs. Les firmes de génie-conseil se retrouvent à toutes les étapes du développement d'un projet. Sur un chantier, ce sont elles qui surveillent les chantiers. Elles ont également de plus en plus la responsabilité de la gestion «intégrée» des projets, ce qui en fait des donneurs d'ouvrage pour le ministère.
Comme le révélait Le Devoir samedi dernier, les firmes de génie-conseil sont installées depuis cinq ans dans une structure formelle qui, sous l'objectif de faire de la concertation avec le ministère sur des questions techniques, a gagné du terrain. Cette situation soulève des doutes sur le plan éthique; l'Ordre des ingénieurs a même décidé de faire enquête.
Depuis la semaine dernière, une nouvelle politique est entrée en vigueur, établissant des lignes de conduite à suivre lorsque les ministères et les organismes publics accordent des contrats, notamment de services professionnels et de travaux de construction. Cette politique de gestion contractuelle adoptée par le Conseil du trésor le 20 octobre vise à «contrer la collusion et la malversation».
La multiplication des révélations dans les médias a soulevé un sérieux doute dans l'ensemble de la population quant aux façons de faire dans le monde municipal, mais aussi en plein coeur de l'appareil gouvernemental. Les allégations de favoritisme, de proximité entre les politiciens et l'industrie de la construction ainsi qu'avec le vaste monde des services professionnels dont les ingénieurs, les avocats, les architectes et les comptables secouent le gouvernement. Après avoir annoncé la mise en place d'une escouade policière (opération Marteau) spéciale concernant l'industrie de la construction, Québec tente maintenant de stopper le problème dans ses propres rangs.
Hier, la présidente du Conseil du trésor a refusé d'expliquer l'initiative de revoir le processus d'appel d'offres alors que la tourmente perdure sur la place publique. Monique Gagnon-Tremblay a prévu en faire un événement médiatique la semaine prochaine. Mais le document obtenu par Le Devoir donne déjà un éclairage.
Ainsi, pour contrer la collusion, Québec rebrasse les cartes des appels d'offres. La politique édicte d'abord que tous les organismes concernés doivent «s'assurer que les entreprises avec lesquelles il contracte font montre d'honnêteté et d'intégrité». À cet égard, le Conseil du trésor propose différents moyens qui se déclinent en cinq points.
On propose que les ministères et les organismes publics — ce qui exclut les commissions scolaires, les cégeps et universités, ainsi que le secteur de la santé et des services sociaux — mettent en place des mesures pour avoir la garantie que «le soumissionnaire ou l'un de ses représentants n'a pas communiqué ou tenté de communiquer avec l'un des membres du comité de sélection». Quelles sont ces mesures? Aucun détail n'est apporté.
Il est également dit qu'il faut que les lois, y compris celle sur la concurrence (de compétence fédérale), «visant notamment à lutter contre le truquage des offres» soient respectées. Si une entreprise contrevenait à une loi, le contrat pourrait ne pas être conclu, ou être résilié s'il est déjà signé.
Troisièmement, les organismes publics se réservent dorénavant le droit de réclamer à tout soumissionnaire «une somme d'argent représentant la différence entre le montant de sa soumission» et celle de l'entreprise qui s'est classée en deuxième position. Cette mesure s'applique lorsque le soumissionnaire est pris en défaut de donner suite à sa soumission, et ce, «afin d'éviter que des soumissionnaires s'entendent au préalable».
Aussi, les ministères se donnent maintenant la possibilité de refuser les soumissions reçues quand ils jugent que les prix sont «trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix».
Finalement, les organismes publics doivent prendre toutes les mesures afin de prévenir les situations qui pourraient «compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus d'appel d'offres et de gestion de contrat qui en résulte». Cette dernière mesure doit permettre de «prévenir les situations de conflits d'intérêts, les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption».
L'application concrète de ces lignes directrices passera par des clauses à inscrire dans les contrats. Le secrétariat du Conseil du trésor met à la disposition de l'appareil gouvernemental des clauses contractuelles atteignant les objectifs énoncés.
Il a été impossible de savoir si l'adoption d'une telle politique a été rendue nécessaire parce que le gouvernement a été placé devant des cas patents de collusion. Si c'est le cas, le gouvernement a-t-il été prévenu d'un problème particulier par la Sûreté du Québec? L'application de la politique de gestion contractuelle nécessitera-t-elle de nouvelles ressources humaines pour faire un suivi serré des contrats? Pour l'instant, aucune réponse n'a été donnée.
Ce changement n'est pas sans rappeler que la Ville de Montréal, qui a été le catalyseur de ce qui prend de plus en plus l'allure d'une crise, a elle-même corrigé le tir cet été. Éclaboussée de toutes parts, l'administration du maire Gérald Tremblay a demandé qu'une clause anticollusion soit dorénavant inscrite dans les très nombreux contrats que Montréal conclut.
Le processus d'appel d'offres a été remis entre les mains du secteur privé au fil des compressions dans la fonction publique. Par exemple, le manque de ressources a incité Montréal, mais aussi le ministère des Transports, à confier aux firmes de génie-conseil la responsabilité de rédiger les appels d'offres et de participer activement à la sélection des entrepreneurs. Les firmes de génie-conseil se retrouvent à toutes les étapes du développement d'un projet. Sur un chantier, ce sont elles qui surveillent les chantiers. Elles ont également de plus en plus la responsabilité de la gestion «intégrée» des projets, ce qui en fait des donneurs d'ouvrage pour le ministère.
Comme le révélait Le Devoir samedi dernier, les firmes de génie-conseil sont installées depuis cinq ans dans une structure formelle qui, sous l'objectif de faire de la concertation avec le ministère sur des questions techniques, a gagné du terrain. Cette situation soulève des doutes sur le plan éthique; l'Ordre des ingénieurs a même décidé de faire enquête.
Haut de la page
