Perspectives - Revoir les exigences
La dernière mise à jour économique du ministre Raymond Bachand place les Québécois devant des choix inexistants. S'il veut que le processus de consultations publiques ne soit pas bidon, Québec devra aussi accepter de mettre sur la table les exigences d'une loi sur le retour à l'équilibre conçue sous des perspectives moins sombres.
Et dire que la récession frappe moins durement le Québec! Déjà, lors de l'exercice budgétaire de mars dernier, on pouvait mesurer toute l'ampleur d'un déficit structurel devenu chronique et l'absence de marge de man¶uvre du gouvernement québécois. Déjà, à ce moment-là, les grands thèmes lancés visant à préparer le terrain d'un retour à l'équilibre reposaient sur des assises plutôt fluides. Québec a tout de même accouché d'une loi imposant un exercice serré de retour à l'équilibre budgétaire en 2013-14. Or depuis, le portrait des finances publiques de l'État s'est assombri. Et on lance un processus de consultations prébudgétaires conviant les Québécois à débattre des moyens d'atteindre l'objectif maintenu de 2013-14. Pourquoi ne pas faire l'économie de l'exercice et parler déjà de hausse des tarifs d'électricité, du Fonds des générations, d'augmentations additionnelles de la TVQ, de taxes et de tarification des services?
Dit autrement, de toute évidence les réductions de l'impôt des particuliers et des entreprises annoncées lors des budgets précédents se sont rapidement retrouvées devant des coffres aujourd'hui vides. Il faudra donc tout remettre, et davantage.
Dans sa mise à jour de mardi, le ministre des Finances, Raymond Bachand, maintient que le gouvernement garde le cap sur un retour à l'équilibre budgétaire en 2013-14. Il retient une cible qui s'inspirait des projections du budget de mars dernier. On tablait sur un léger excédent en 2013-14, après quatre années de déficit.
Selon les données de ce budget, le retour à l'équilibre devait nécessiter de nouvelles mesures devant générer une contribution nette de 15 milliards. Une proportion de 44 % de cet effort avait été trouvée. Elle prenait la forme d'une intensification des efforts pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement, d'une indexation de tous les tarifs non indexés et d'une hausse d'un point de pourcentage du taux de la TVQ à compter du 1er janvier 2011. Et tout cet échafaudage reposait sur une grande hypothèse: le maintien de la croissance des dépenses de programmes à 3,2 % par année.
Impossible!, disait-on. Une progression si faible des dépenses n'a pas été observée depuis une dizaine d'années, faisait-on remarquer. Dans sa mise à jour, Québec parle d'une croissance annuelle moyenne des dépenses de 4,7 % au cours des exercices 2008 et 2009, se vantant de faire mieux que l'Ontario (8,5 %) et que la moyenne des autres provinces canadiennes (7,6 %). Donc, jouer de manière encore plus serrée alors qu'un choc démographique se profile au Québec, avec une cassure prévue en 2013, cela relève de l'utopie.
Et en mars dernier, il restait 8,4 milliards — soit 56 % des 15 milliards ciblés — à dénicher, sous la forme d'«autres mesures à identifier aux revenus ou aux dépenses». Il faut désormais ajouter 1,7 milliard au cumul des déficits prévus en mars dernier. Quant au déficit structurel, «les mesures additionnelles à identifier pour respecter les cibles du plan de retour à l'équilibre budgétaire atteignent maintenant 5,1 milliards d'ici 2013-14, soit 1,3 milliard de plus que prévu en mars dernier», a indiqué le ministre Bachand cette semaine.
La question se pose donc: pourquoi tient-on à un retour à l'équilibre en 2013-14, soit un an avant l'Ontario et le fédéral? Pour des raisons de crédibilité des finances publiques, répond-on.
À partir des données du dernier budget, l'histoire d'avant la récession nous enseigne que le Québec a traversé une période de 17 années de croissance du PIB depuis 1991, ce qui n'a pas permis de corriger une situation de déficit structurel, devenue chronique aujourd'hui. Ainsi, les documents budgétaires font ressortir une dette représentant les déficits cumulés de près de 100 milliards en 2009-10, contre 35 milliards en 1989-90. Durant toute cette période, une réserve budgétaire n'a pu être inscrite que pour quatre exercices seulement, pour atteindre 2,3 milliards à son apogée. Et le ratio dette nette/PIB est passé de 23 % à 45 % dans l'intervalle.
Vu sous cet angle, ce ne sont sûrement pas une année ou deux de plus qui nuiront à la crédibilité.
Et dire que la récession frappe moins durement le Québec! Déjà, lors de l'exercice budgétaire de mars dernier, on pouvait mesurer toute l'ampleur d'un déficit structurel devenu chronique et l'absence de marge de man¶uvre du gouvernement québécois. Déjà, à ce moment-là, les grands thèmes lancés visant à préparer le terrain d'un retour à l'équilibre reposaient sur des assises plutôt fluides. Québec a tout de même accouché d'une loi imposant un exercice serré de retour à l'équilibre budgétaire en 2013-14. Or depuis, le portrait des finances publiques de l'État s'est assombri. Et on lance un processus de consultations prébudgétaires conviant les Québécois à débattre des moyens d'atteindre l'objectif maintenu de 2013-14. Pourquoi ne pas faire l'économie de l'exercice et parler déjà de hausse des tarifs d'électricité, du Fonds des générations, d'augmentations additionnelles de la TVQ, de taxes et de tarification des services?
Dit autrement, de toute évidence les réductions de l'impôt des particuliers et des entreprises annoncées lors des budgets précédents se sont rapidement retrouvées devant des coffres aujourd'hui vides. Il faudra donc tout remettre, et davantage.
Dans sa mise à jour de mardi, le ministre des Finances, Raymond Bachand, maintient que le gouvernement garde le cap sur un retour à l'équilibre budgétaire en 2013-14. Il retient une cible qui s'inspirait des projections du budget de mars dernier. On tablait sur un léger excédent en 2013-14, après quatre années de déficit.
Selon les données de ce budget, le retour à l'équilibre devait nécessiter de nouvelles mesures devant générer une contribution nette de 15 milliards. Une proportion de 44 % de cet effort avait été trouvée. Elle prenait la forme d'une intensification des efforts pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement, d'une indexation de tous les tarifs non indexés et d'une hausse d'un point de pourcentage du taux de la TVQ à compter du 1er janvier 2011. Et tout cet échafaudage reposait sur une grande hypothèse: le maintien de la croissance des dépenses de programmes à 3,2 % par année.
Impossible!, disait-on. Une progression si faible des dépenses n'a pas été observée depuis une dizaine d'années, faisait-on remarquer. Dans sa mise à jour, Québec parle d'une croissance annuelle moyenne des dépenses de 4,7 % au cours des exercices 2008 et 2009, se vantant de faire mieux que l'Ontario (8,5 %) et que la moyenne des autres provinces canadiennes (7,6 %). Donc, jouer de manière encore plus serrée alors qu'un choc démographique se profile au Québec, avec une cassure prévue en 2013, cela relève de l'utopie.
Et en mars dernier, il restait 8,4 milliards — soit 56 % des 15 milliards ciblés — à dénicher, sous la forme d'«autres mesures à identifier aux revenus ou aux dépenses». Il faut désormais ajouter 1,7 milliard au cumul des déficits prévus en mars dernier. Quant au déficit structurel, «les mesures additionnelles à identifier pour respecter les cibles du plan de retour à l'équilibre budgétaire atteignent maintenant 5,1 milliards d'ici 2013-14, soit 1,3 milliard de plus que prévu en mars dernier», a indiqué le ministre Bachand cette semaine.
La question se pose donc: pourquoi tient-on à un retour à l'équilibre en 2013-14, soit un an avant l'Ontario et le fédéral? Pour des raisons de crédibilité des finances publiques, répond-on.
À partir des données du dernier budget, l'histoire d'avant la récession nous enseigne que le Québec a traversé une période de 17 années de croissance du PIB depuis 1991, ce qui n'a pas permis de corriger une situation de déficit structurel, devenue chronique aujourd'hui. Ainsi, les documents budgétaires font ressortir une dette représentant les déficits cumulés de près de 100 milliards en 2009-10, contre 35 milliards en 1989-90. Durant toute cette période, une réserve budgétaire n'a pu être inscrite que pour quatre exercices seulement, pour atteindre 2,3 milliards à son apogée. Et le ratio dette nette/PIB est passé de 23 % à 45 % dans l'intervalle.
Vu sous cet angle, ce ne sont sûrement pas une année ou deux de plus qui nuiront à la crédibilité.
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