Le Nouveau Parti démocratique de Jack Layton s'aventure hors des sentiers battus aujourd'hui alors qu'il obligera les libéraux et les conservateurs à s'immiscer dans le débat linguistique québécois. Le NPD forcera en effet la Chambre des communes à reconnaître au Québec le droit de demander à ses immigrants d'apprendre le français.

Le Devoir a appris que la journée d'opposition du NPD d'aujourd'hui sera liée au récent jugement de la Cour suprême du Canada concernant l'accès à l'école anglaise. La motion soumise au débat stipule «que la reconnaissance que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni comprend notamment, pour le Québec, le droit de s'assurer que les immigrants qui arrivent au Québec apprennent le français d'abord et avant tout».

Cette motion risque de susciter un malaise certain au sein des partis de Stephen Harper et de Michael Ignatieff, et la délectation du Bloc québécois. Ce sont les conservateurs qui avaient avancé l'idée que les «Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni», mais le parti de Gilles Duceppe se plaint depuis que cette reconnaissance n'a eu aucune application concrète. Quant à la seconde partie de la motion, elle reprend les propos du député libéral Justin Trudeau, qui a indiqué la semaine dernière, en réaction au jugement, que «les immigrants qui arrivent au Québec doivent apprendre le français d'abord et avant tout». Il ne parlait pas nécessairement au nom de son parti.

La motion sera votée au Parlement, mais elle n'a pas force de loi.

Le plus haut tribunal du pays a jugé la semaine dernière que Québec était allé trop loin pour limiter l'accès à l'école anglaise. Certains parents inscrivaient leur progéniture en début de parcours scolaire dans des établissements non agréés (les écoles-passerelles) à très fort prix dans le but de plaider ensuite que, leur enfant ayant effectué la «majeure partie» de son cheminement scolaire en anglais, il a le droit de continuer en anglais dans le réseau public. Pour colmater cette brèche dans la loi, Québec avait décidé que, pour déterminer l'admissibilité à l'école anglaise, le parcours effectué dans une école-passerelle ne serait plus pris en compte. Les magistrats ont dit que Québec ne peut pas tronquer ainsi l'analyse du dossier.

Cette décision, susceptible de raviver les guerres linguistiques, n'a pas eu d'écho à Ottawa. Seuls le Bloc québécois et Thomas Mulcair, au NPD, l'avaient condamnée. Aucun ministre ou député québécois du gouvernement conservateur n'avait voulu faire de commentaires. C'est ce mutisme que le NPD veut briser avec sa motion.

Cette motion est le fruit des efforts de M. Mulcair, très sensible à la question linguistique. «Nous avons eu une réunion du caucus cette semaine», explique M. Mulcair. Les implications nocives de cette décision ont alors été expliquées.

Il s'agit d'un changement de mentalité pour le NPD, lui qui avait perdu son aile québécoise en 1999-2000 pour avoir appuyé la Loi sur la clarté de Jean Chrétien. «Depuis la reconnaissance du Québec comme une nation, la position du Québec n'a cessé de s'étioler», croit M. Mulcair, le seul député du NPD au Québec. «Il y a eu cet affaiblissement de la loi 101, et la perte du poids du Québec à la Chambre des communes par l'augmentation de la députation du reste du pays.»

Québec a un an pour répondre au jugement de la Cour suprême, soit en s'y pliant, soit en modifiant sa loi 101.

Les commissions scolaires anglophones répliquent

Pendant ce temps, les écoles anglophones plaident, dans une lettre ouverte aux médias envoyée hier, qu'elles ne sont «pas l'ennemi». Elles demandent au gouvernement de Jean Charest de les écouter avant de prendre une décision concernant cette loi.

«On évalue que la loi 104 nous fait perdre environ 500 élèves par année», explique le directeur général de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, David Birnbaum. L'association a défendu cette position en Cour suprême. «Sans la loi 104, ça aiderait nos écoles à atteindre un peu de stabilité.» Il ajoute que «la Charte de la langue française permettait ces écoles privées pour se rendre admissibles, elle le permettait sous Lévesque, même sous Parizeau».

Jean Charest s'était dit «déçu de ce jugement» et Christine St-Pierre, ministre responsable de la Charte de la langue française, n'a pas écarté la possibilité d'assujettir les écoles privées non subventionnées à la loi 101.

Pour David Birnbaum, étendre les dispositions de la loi 101 aux écoles privées afin de colmater la brèche qui permet aux francophones et aux allophones de «s'acheter» un passage à l'école anglaise publique est une menace à la survie du réseau anglophone. Environ 110 000 élèves le fréquentent. Il qualifie les 500 élèves qui utilisaient la passerelle du privé avant la loi 104 de «bouffée d'oxygène».

Le phénomène est devenu plus présent entre 1998 et 2002, alors que 4950 élèves avaient passé par le privé pour entrer à l'école anglaise publique. Ils n'étaient que 608 entre 1982 et 1989. La loi 104 a été adoptée en 2002.