Québec — Le gouvernement Charest veut punir la chef parlementaire de l'ADQ, Sylvie Roy, s'il le faut en la faisant expulser de l'Assemblée nationale. Il souhaite ainsi lui faire payer sa fameuse question de la semaine dernière dans laquelle elle a affirmé, sans les nommer, que trois ministres du gouvernement étaient allés sur le bateau du controversé entrepreneur Tony Accurso. Les deux ministres (ainsi qu'un ex-ministre) — Norm MacMillan, Julie Boulet et David Whissell — qui ont été désignés par Jean Charest lui-même dans une entrevue accordée en soirée jeudi passé, ont nié catégoriquement le jour même, et en communiqué le lendemain, avoir séjourné le navire. Tony Accurso a aussi publié un communiqué dans lequel il nie avoir invité des élus libéraux sur le Touch.

Le gouvernement estime que Mme Roy a clairement abusé de «l'immunité parlementaire» — laquelle met les élus à l'abris des poursuites judiciaires — en faisant des «affirmations non vérifiées» qui ont jeté un doute sur l'ensemble du Conseil des ministres. Jean Charest a d'ailleurs adopté un ton grave, au Salon bleu hier, pour reprocher à la chef parlementaire de l'ADQ de ne pas avoir retiré «les propos diffamatoires qu'elle a tenus envers les membres du gouvernement». Pour sanctionner Mme Roy, le gouvernement tente de se servir d'une arme rarement utilisée au Parlement: la violation de privilège.

Ainsi, avant la période de questions d'hier, le leader Jacques Dupuis a déposé un avis de violation de privilège, dont on ignore pour l'instant le contenu exact. Le président Yvon Vallières est actuellement à l'étudier pour déterminer s'il est recevable. Inquiet des conséquences de cette mesure sur la liberté de parole des élus, le leader parlementaire péquiste, Stéphane Bédard, a exigé hier de faire valoir son point de vue sur la recevabilité de l'avis avant que le président Vallières tranche. Ce dernier n'était pas d'accord dans un premier temps. C'est après presque une heure de suspension des travaux où les parties ont négocié que le leader Bédard a obtenu de présenter un plaidoyer écrit qui doit être déposé avant 13h aujourd'hui. Notons que le leader de l'ADQ, Marc Picard, est resté silencieux sur la question de la recevabilité de l'avis.

Si l'avis est accepté, la commission ferait enquête. Le gouvernement et Mme Roy auraient 20 minutes de droit de parole pour présenter leurs points de vue respectifs. La commission de l'Assemblée nationale serait convoquée pour «faire enquête sur la question». Le Parti libéral y détient 11 sièges sur 19. Si cet avis devait franchir toutes les étapes, il pourrait conduire à la mise aux voix d'une motion qui sanctionnerait le geste de la députée.

Quelle peine pourrait découler d'une éventuelle réprimande? Le leader adjoint, Claude Béchard, soutenait hier l'ignorer, mais a soumis deux cas de figure extrêmes: «Ça peut aller d'une demande d'excuses jusqu'à une demande de quitter son siège.» Le ministre a mis en relief le caractère exceptionnel de la mesure, laquelle «ne doit pas être utilisée toutes les semaines», a-t-il admis, avant de soutenir que la «gravité» des propos de Mme Roy était telle que le gouvernement était prêt à «aller jusqu'au bout». M. Béchard a lancé: «Gilles Taillon [le nouveau chef de l'ADQ] se cherche un comté. Hé bien, qu'il prenne celui de Lotbinière», celui de Mme Roy. Du reste, qu'y a-t-il de mal à se faire dire qu'on a séjourné sur un bateau, a-t-on demandé au ministre? «Ce n'est pas juste la question d'aller sur un bateau. [...] Elle a dit des choses qui sont fausses et elle s'est servie de son immunité parlementaire pour le dire; c'est ça qui n'est pas correct», a-t-il rétorqué.

Diversion

De façon étonnante, l'ADQ a refusé de réagir officiellement, hier, soutenant qu'elle n'avait pas obtenu ni analysé tous les documents. Le leader parlementaire du PQ, Stéphane Bédard, s'est présenté devant la presse pour condamner un «procédé» qu'il a qualifié de «tout à fait inadmissible, odieux, méprisable». À ses yeux, le gouvernement cherche à intimider les députés afin de les empêcher de «poser des questions sur un sujet qui intéresse tous les Québécois». Pour M. Bédard, le débat soulevé par le gouvernement relève de la «diversion» afin d'éviter de parler de la commission d'enquête sur le domaine de la construction. Au fond, le gouvernement semble beaucoup plus prompt à instituer une enquête sur les déclarations d'un élu que sur l'ensemble du domaine de la construction et du ministère des Transports, a raillé le député.